CHAPITRE II

Du choix, de la nomination, de la suspension ci de la révocation

des instituteurs.

Art. 55. — Les écoles communales peuvent être dirigées soit par des instituteurs laïques, soit par des instituteurs appartenant à l'une des associations religieuses vouées à l'enseignement, dûment autorisées ou reconnues par État.

L'option appartient aux pères de famille de chaque commune ou section de commune formant une circonscription scolaire.

Les circonscriptions scolaires sont déterminées par le conseil départemental.

Art. 50. — Auront droit de voter :

1* Les pères de famille inscrits sur la liste électorale municipale dont les enfants ont moins de 18 ans;

2* Les mères de famille résidant dans la circonscription scolaire, lorsqu'elles exercent les droits de la puissance paternelle, ou lorsqu'elles sont chargées de la garde et de réducalion des enfants ;

3° Les tuteurs à défaut des pères et mères.

La formation des listes électorales spéciales et les conditions dans lesquelles le vote aura lieu, seront déterminées par un règlement d'administration publique.

Art. 57. — Le choix n'est obligatoire que s'il réunit au moins les deux tiers des suffrages exprimés. Si la majorité des deux tiers n'est pas obtenue, et si les ressources de la commune ne permettent pas la création d'une deuxième école, le conseil départemental décide sans recours.

Abt. 58. — Toutes les fois que l'école devient vacante par suite de décès, mise a la retraite ou révocation du titulaire, ou lorsqu'il s'est écoulé dix ans depuis le dernier vote des pères de famille, la commission scolaire peut provoquer une nouvelle décision.

Art. 59. — Les instituteurs communaux et les institutrices communales, les directeurs et directrices des salles d'asile, les instituteurs adjoints chargés de la direction d'une école de hameau, sont nommés par la commission scolaire, soit à la création de l'école, soit dans le cas de mutation :

1° Si l'instituteur doit être laïque, sur la présentation de trois candidats choisis par le conseil départemental sur une liste d'admissibilité et d'avancement;

S* Si les pères de famille ont opté pour une congrégation religieuse, sur la présentation faite par les supérieurs de la congrégation ;

8° Si l'école appartient à un culte non catholique, sur la présentation du consistoire.

Le conseil départemental dresse chaque année la liste d'admissibilité et d'avancement, après avoir pris l'avis du directeur départemental et des directeurs d'Écoles normales (i).

Abt. 60. — Si la commission scolaire n'avait pas choisi l'instituteur dans le délai d'un mois, à partir de la présentation par le conseil départemental, il serait pourvu à la nomination par ce conseil.

Abt. 61. — Les instituteurs adjoints qui enseignent sous la direction

(1) Nouvelle rédaction de l' article (2 avril 1873) : Les instituteurs communaux et les institutrices communales, les directrices de salles d'asile > les instituteurs adjoints chargés de la direction d'une école de hameav, sont nammés : 1* si l'instituteur doit être laïque* parle directeur départemental,.,. . Les nominations ne sont définitives qu'après approbation du conseil départemental. Cette approbation ne sera donnée que dans la semaine qui suivra celle ois la nomination aura été notifiée au conseil.— Le reste comme au projet.

immédiate de l'instituteur sont nommés et révocables par loi, avec l'agrément de la commission scolaire.

Les instituteurs adjoints appartenant à des associations religieuses sont nommés et révoqués par les supérieurs de ces associations.

Art. 02. — Le conseil départemental désigne les instituteurs chargés de diriger les écoles communales d'adultes et d'apprentis.

Abt. 63. — Le directeur départemental peut, suivant les cas, réprimander, suspendre, avec ou sans privation totale ou partielle de traitement, pour un temps qui n'excède pas six mois, ou même révoquer l'instituteur communal et le directeur d'une salle d'asile communale.

Le directeur pourra également, sans suspendre l'instituteur, lui infliger une privation partielle de traitement. Il peut désigner un instituteur suppléant, chargé de remplacer provisoirement l'instituteur suspendu. La révocation ne sera définitive que si elle est confirmée par le conseil départemental.

L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la profession d'instituteur, soit communal, soit libre, dans le même arrondissement.

Le conseil peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur communal ou le directeur d'une salle d'asile communale d'une interdiction absolue, sauf appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique dans le délai de dix jours, à partir de la notification de la décision. L'appel n'est pas suspensif.

En cas d'urgence, le maire peut suspendre provisoirement l'instituteur communal ou le directeur de la salle d'asile, à charge de rendre compte dans les deux jours au préfet et au président du conseil départemental.

Art. 64. — Tout instituteur libre, directeur d'un pensionnat primaire on d'une école d'adultes libre, tout directeur d'une salle d'asile libre, sur la plainte du directeur départemental ou du procureur de la République, peut être traduit, pour cause de faute grave dans l'exercice de ses fonctions, d'inconduite ou d'immoralité, devant le conseil départemental, qui peut, suivant les cas, le censurer, le suspendre pour un temps qui n'excédera par six mois, l'interdire de l'exercice de sa profession dans la commune où il est établi, ou même l'interdire d'une façon absolue.

Dans le cas d'interdiction relative ou absolue, il y aura lieu à appel devant le conseil supérieur. Cet appel devra être interjeté dans le délai de dix jours, à compter de la notification, et ne sera pas suspensif. L'instituteur poursuivi devra toujours être entendu dans sa défense ou dûment appelé.