CHAPITRE III

Du traitement et de la retraite de* instituteurs.

Art. 65. — Le traitement des instituteurs communaux se compose : i° D'un traitement fixe qui ne peut être inférieur à 200 fr. ;

S* Da produit de la rétribution scolaire et des bons d'école;

8e D'un supplément de traitement accordé à tous ceux dont le traitement, joint à la rétribution scolaire et aux bons d'école, n'atteint pas 800 fr.

Après cinq années de service, le traitement minimum est porté à 850 fr.

Le Ministre de l'instruction publique, sur l'avis du conseil départemental, pourra élever à 950 fr., après dix ans, jusqu'à 1,100 fr. après quinze ans de service, le traitement minimum des maîtres qui se seront distingués dans l'exercice de leurs fonctions.

àbt. 66. — Les institutrices communales sont divisées en deux classes : Le traitement de la !'• classe ne pourra être inférieur à 600 fr., et celui

de la 2e classe à 500 fr.

Les directrices des salles d'asile sont, quant au traitement, assimilées aux

institutrices de 2« classe.

Abt. 67. — Les traitements mlwma des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes sont fixés de la manière suivante :

1° Instituteurs adjoints dirigeant une école de hameau, 650 fr. ;

2° Instituteurs adjoints attachés à l'école principale : 1" classe, 500 fr. ; 2* classe, 450 fr. ;

3* Institutrices adjointes: lrt classe, 400 fr. ; 2e classe, 850 fr.

Le conseil départemental, sur la proposition du directeur de l'enseignement primaire, détermine la classe à laquelle appartiennent les adjoints et les adjointes.

Arft.i68. — Dans les communes où la gratuité est établie, le traitement des instituteurs et des institutrices doit atteindre les minima fixés par les art. 65 et 66.

Dans les communes qui pourvoient, sur leurs propres ressources, au payement des instituteurs et institutrices, le traitement ordinaire peut, sur la demande du conseil municipal et avec approbation du conseil départemental, être remplacé par un traitement fixe*

Art. 69. — Les instituteurs communaux et les institutrices communales, les directeurs et directrices des salles d'asile communales sont compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau n* 2 annexé à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite est réglée conformément aux dispositions de celle loi relative aux emplois de la partie active. Elle est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les six années qui ont produit le chiffre le plus élevé.

TITRE IV