CHAPITRE V

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 23. — Un règlement ministériel déterminera :

1° Le choix des livres destinés à l'enseignement des écoles

instituées conformément au présent décret ; 2° L'âge d'admission des élèves dans ces écoles et l'âge où

ils en sortiront

art. 24. — Des arrêtés préfectoraux détermineront les heures d'ouverture et de clôture des classes, le montant des gratifications à accorder conformément à l'art. 15, et généralement ce qui tient au régime intérieur et à la discipline des

écoles.

Art. 25. — Toutes les dépenses relatives au personnel et au matériel des établissements institués conformément au présent décret, sont mises à la charge du budget départemental , et pour les localités situées en dehors des départements, à la charge du budget local et municipal.

Art. 26. — Les attributions conférées au préfet par le présent décret, sont exercées en territoire militaire par le général commandant la division.

Art. 27. — Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Avis relatif à la création d'une école de hameau.

26 juillet 1850.

Le Conseil,

Vu la demande formée par plusieurs habitants du hameau duBoêles, dépendant de la commune de Saint-Laurent (Hautes- Pyrénées), à l'effet d'obtenir la création d'une deuxième école publique qui serait placée dans ce hameau ;

Considérant que la population de la commune de Saint- Laurent s'élève à 1,543 habitants et celle du hameau à 50 C ; que les communications entre les localités sont difficiles, surtout en hiver ; que la distance entre le hameau et la commune est de 3 kilomètres ;

Est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser la création demandée.

Avis relatif à la création d'une seconde éeole dans la

de Clary— Varly (Ardennes).

26 juillet 1850.

Le Conseil,

Ouï le rapport sur une demande formée par les habitants de la section de Varly, dépendant de la commune de Clary-Varly (Ardennes), à l'effet d'obtenir la création d'une deuxième école publique qui serait placée dans ladite section de Varly;

Attendu que le nombre des enfants de cette section en état de recevoir l'instruction s'élève à 71, et que les deux localités sont séparées par une distance de 3 kilomètres; qu'un propriétaire, M. Robert, établi dans la section de Varly, s'engage d'ailleurs à fournir gratuitement un local pour la tenue de l'école et fait don du mobilier de classe;

Vu les avis favorables de M. le recteur de l'Académie et de H. le préfet du département;

Est d'avis que l'école demandée ne pourra être créée que sous la condition que M. Robert s'engagera, par acte authentique, à fournir le local pendant douze ou quinze années.

Extrait du décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du t & mars 18&0.

29 juillet \m.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes;

Vu le titre 1er, le chapitre IV du titre H, les titres III et IV de la loi du 15 mars 1850;

Le conseil d'État entendu ;

Décrète :

Des autorités préposées à renseignement.