DE L'INSPECTION

Art. 34. — Les inspecteurs généraux et les inspecteurs supérieurs sont choisis sur une liste de candidats formée par le Ministre : le conseil supérieur est appelé à donner son avis sur cette liste avant leur nomination.

Art. 35. — Pour la nomination des inspecteurs de l'instruction primaire, la liste des candidats, composée par le recteur, est communiquée au Conseil académique, et transmise ensuite au Ministre, avec l'avis de ce conseil.

Art. 36. — Les fonctions d'inspecteur d'Académie et d'inspecteur de l'enseignement primaire sont incompatibles avec tout autre emploi public rétribué. Le Ministre, sur l'avis du Conseil académique, peut toutefois autoriser les inspecteurs de l'instruction primaire à accepter les fonctions d'inspecteur, soit des enfants trouvés et abandonnés, soit des enfants employés dans les manufactures.

Art. 37. — Les inspecteurs de l'instruction primaire sont partagés en classes dont le nombre est déterminé par décret du président de la République.

Les traitements varient suivant les classes.

La classe est attachée à la personne et non à la résidence.

Le fonctionnaire appelé pour la première fois à l'emploi d'inspecteur de l'instruction primaire est nécessairement de la dernière classe.

Nul ne peut être promu à la classe supérieure, sans avoir passé un an, au moins, dans la classe immédiatement inférieure.

Les dispositions du présent avertissement ne sont pas applicables à la première organisation de l'inspection de l'enseignement primaire.

Art. 38. — Nul ne peut être appelé aux fonctions d'inspecteur de l'instruction primaire, s'il n'a été déclaré apte à ces

fonctions, après un examen spécial dont le programme sera déterminé conformément à l'article 5 de la loi organique. Jusqu'à ce que ce programme ait été arrêté, l'examen aura lieu conformément aux règlements en vigueur.

Art. 39. — Ne peuvent être admis à l'examen que les candidats qui justifient :

1° De vingt-cinq ans d'âge;

2° Du diplôme de bachelier ès-leltres, ou d'un brevet de capacité pour l'enseignement primaire supérieur, si le brevet a été délivré avant la promulgation de la loi organique, et, dans le cas contraire, d'un brevet attestant que l'examen a porté sur toutes les matières d'enseignement comprises dans 1 article 23 de la même loi ;

3° De deux ans d'exercice, au moins, dans l'enseignement ou dans les fonctions de. secrétaire d'Académie, de membre d'un ancien comité supérieur d'instruction primaire, ou de délégué du Conseil académique pour la surveillance des écoles.

La condition exigée par le paragraphe précédent ne sera point applicable à la première organisation de l'inspection.

Art. 40. — Sont dispensés de l'examen exigé par l'art. 38 les anciens inspecteurs ou sous-inspecteurs de l'instruction primaire, les directeurs d'Écoles Normales primaires, les principaux des collèges communaux, les chefs d'établissements particuliers d'instruction secondaire et les licenciés.

Art. 41 . — Ont seuls droit aux frais de tournée déterminés par les règlements : les membres du conseil supérieur délégués par le Ministre pour une mission spéciale ; les inspecteurs généraux ; les inspecteurs supérieurs ; les recteurs ; les membres des Conseils académiques, délégués par le recteur en vertu de l'article 18 de la loi organique; les inspecteurs d'Académie et les inspecteurs de l'instruction primaire.

Art. 42. — Les personnes chargées de l'inspection en Ter lu de l'article 18 de la loi organique, dressent procès-verbal de toutes les contraventions qu'elles reconnaissent.

Si la contravention consiste dans l'emploi d'un livre défendu en vertu de l'article 5 de la même loi, l'ouvrage est saisi et

envoyé avec le procès-verbal au recteur de l'Académie, qui soumet l'affaire au Conseil académique.

Art. 43. — Les inspecteurs de l'instruction primaire donnent au recteur leur avis sur les secours et les encouragements de tout genre relatifs à l'instruction primaire; ils s'assurent que les allocations accordées sont employées selon leur destination.

Ils font au recteur des propositions pour la liste d'admissibilité et d'avancement des instituteurs communaux, qui doit être dressée par le Conseil académique ; ils donnent au recteur leur avis sur les nominations des instituteurs communaux et sur les demandes d'institution.

Ils assistent, avec voix délibérative, aux réunions des délégués cantonaux, prescrites par le quatrième paragraphe de l'article 42 de la loi organique et à celles dont il est fait mention en l'article 46 du présent règlement.

Ils donnent leur avis au recteur sur les demandes formées par les instituteurs communaux et sur les déclarations faites par les instituteurs libres! à l'effet d'ouvrir un pensionnat primaire.

Ils inspectent les Écoles Normales primaires et surveillent particulièrement les élèves-maîtres entretenus par le département dans les établissements d'instruction primaire.

Ils surveillent l'instruction donnée aux enfants admis pour le compte des communes dans les écoles libres, en exécution du quatrième paragraphe de l'article 36 de la loi organique.

Ils adressent tous les trois mois, au recteiir de l'Académie, un rapport sur la situation de l'instruction primaire dans les communes qu'ils ont parcourues pendant le trimestre et des notes détaillées sur le personnel des écoles.