A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Art. 44. — Nul chef ou professeur, dans un établissement

d'instruction primaire, public ou libre, ne peut être nommé délégué du Conseil académique.

Art. 45. — Les délégués ont entrée dans toutes les écoles libres et publiques de leur circonscription ; ils les visitent au moins une fois par mois.

Ils communiquent aux inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils auront pu recueillir.

Art. 46. — Sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet, les délégués des cantons d'un arrondissement peuvent être réunis au chef-lieu de l'arrondissement pour délibérer sur les objets qui leur sont soumis par le recteur ou par le Conseil académique.

Art. 47. — À Paris, le Conseil académique désigne dans chaque arrondissement un délégué au moins par quartier. Il peut désigner, en outre, dans chaque arrondissement, des délégués spéciaux pour les écoles des cultes protestant et Israélite.

L'inspecteur de l'instruction primaire assiste aux réunions mensuelles des délégués de l'arrondissement avec voix consultative.

Art. 48. — Lorsqu'il y a dans la commune une école spécialement affectée aux enfants d'un culte, et qu'il ne s'y trouve en résidence aucun ministre de ce culte, l'évêque ou le consistoire désigne, pour l'exécution de l'article 44 de la loi organique, le curé, le pasteur ou le délégué d'une commune voisine.

Art. 49. — Les autorités préposées par l'article 44 de la loi organique à la surveillance des écoles, peuvent se réunir, sons la présidence du maire, pour convenir des avis à transmettre à l'inspecteur de l'instruction primaire et aux délégués cantonaux.