DES INSTITUTEURS PUBLICS

Art. 5. — Les dispositions des art. 1 et 3 du présent règlement sont applicables à l'instituteur public qui veut établir un pensionnat primaire.

La déclaration de l'instituteur est soumise par le maire au conseil municipal, dans sa plus prochaine réunion.

Le conseil municipal, avant de donner son avis sur la demande, s'assure que le local est approprié à sa destination, et que la tenue de l'école communale n'aura pas à souffrir de l'établissement projeté.

art. 6. — L'autorisation donnée par le Conseil académique mentionne le nombre des élèves pensionnaires que l'instituteur peut recevoir. Cette autorisation mentionne également le nombre des maîtres et employés qui devront partager avec l'instituteur la surveillance du pensionnai.

Le plan du local visé par le recteur, et l'autorisation délivrée par le Conseil académique, doivent être représentés par l'instituteur aux autorités préposées à la surveillance des écoles.

Art. 7. — Le régime intérieur des pensionnats primaires sera réglé par le recteur en Conseil académique, sauf révision par le Ministre en Conseil supérieur de l'instruction publique.

TITRE III