Chapitre 1er, — Des comitéi de conseil et de perfectionnement
Art. 31. — Le comitf communal est composé du maire de la commune où l'école est située, président de droit du comité, et de quatre membres au moins ou doute au plus. Le nombre des membres est déterminé par le préfet.
Ces membres sont élus moitié par le conseil municipal ou les conseils municipaux des communes réunies, moitié par le comité central.
L'instituteur ne peut faire partie du comité communal.
Art. 31 bis, — Le comité est renouvelé en même temps que le conseil municipal de la commune*
Il se réunit au moins une fois par mois.
Le comité s'adjoint, pour les affaires relatives à l'enseignement des filles, une ou plusieurs déléguées qui, pour ces affaires, assistent aux séances avec voix délibérât! ve.
Art. 81 ter, — Le comité communal veille à la bonne tenue et à la salu-
brilé des écoles publiques, et fait connaître au comité central leur état et leurs besoins.
Il surveille les écoles privées.
11 tient la liste des enfants de la commune en âge de recevoir l'instruction primaire.
Abt. 82. — Le comité central est composé du préfet ou du sous-préfet, présidents de droit, et de dix membres nommés moitié parle conseil général du département, moitié par le Ministre de l'instruction publique.
Le comité est renouvelé en même temps que le conseil général.
Le comité nomme dans chaque canton au moins un délégué permanent et désigne un médecin chargé de la surveillance sanitaire des écoles du canton.
Il peut aussi, pour des missions spéciales, nommer des délégués ou déléguées. Tout délégué a droit d'assister aux séances avec voix délibérative pour les affaires concernant sa mission.
Ar7. 93. — Le comité central concourt à la nomination des instituteurs et institutrices, conformément à l'article 7.
Il prend part à leur jugement, selon le mode indiqué ci-après.
Il surveille les écoles de l'arrondissement et adresse, chaque année, un rapport sur les écoles au conseil de perfectionnement.
Ait. 84. — Le conseil de perfectionnement est composé du préfet, président, de deux membres du conseil général désignés par ce conseil, de l'inspecteur supérieur délégué par le recteur, des inspecteurs d'arrondissement, du directeur de l'École Normale, d'un délégué de chaque comité central.
Le conseil de perfectionnement se réunit tous les ans sur la convocation du préfet.
Art. 85. — Le conseil de perfectionnement délibère sur les moyens de perfectionner l'enseignement primaire dans le département
Il adresse chaque année, au Ministre et au conseil général du département, des rapports détaillés sur l'état des écoles de son ressort
