Chapitre II. — Des inspecteur* de l'instruction pritnaire

Art. 86. — Il y a dans chaque arrondissement au moins un inspecteur primaire nommé par le Ministre»

Les inspecteurs primaires d'arrondissement sont de trois classes.

Sur 10 inspecteurs :

2 sont de 1TC classe. v 8 — *• — 5 — 8« —

Leur traitement est ainsi réglé :

8' classe 1,500 francs.

Il leur est accordé, dans les villes au-dessus de 40,000 âmes, une indemnité ainsi réglée:

40,000 à 60,000 500 francs.

60,000 et au-dessus. . • 1,000 — Paris. 1,500 —

Il leur est alloué, en outre, des frais de tournée. Ils ont droit à la retraite.

Les inspecteurs de 3' classe sont exclusivement choisis par le Ministre parmi les instituteurs de lrt classe; les divers fonctionnaires de l'instruction publique, ayant au moins cinq années de service ; les citoyens ayant appartenu, pendant cinq ans au moins, à un comité central, comme membres ou comme délégués; les instituteurs privés ayant dix ans d'exercice.

Les inspecteurs des deux autres classes sont choisis parmi les inspecteurs de la classe immédiatement supérieure.

Art. 37. — Les inspecteurs d'arrondissement doivent visiter, deux fois par an au moins, toutes les écoles de leur ressort.

Ils ont droit d'assister à tous les comités, et ces comités peuvent être convoqués extraordinairement sur leur demande.

Ait. 38. — H y a dans chaque Académie au moins un inspecteur supérieur de l'instruction primaire.

Les inspecteurs supérieurs sont assimilés aux inspecteurs d'Académie.

Le Ministre les choisit exclusivement parmi les inspecteurs d'arrondissement et les directeurs d'École Normale.

Us sont chargés de l'inspection supérieure de l'instruction primaire dans le ressort de l'Académie.

Ait. 39. — Il y a, près le Ministre de l'instruction publique, quatre inspecteurs généranx de l'instruction primaire.

Us sont assimilés aux inspecteurs généraux de l'instruction publique.

Ils sont choisis, moitié au moins, parmi les inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire.

Chaque département sera visité tous les ans par un inspecteur général au moins.

Les inspecteurs généraux sont chargés de faire un rapport annuel au Ministre sur l'état de l'instruction primaire dans la République. Ils lui signalent les enfants dignes d'être adoptés par l'État.

Chantes III. — De$ eommitsiom d'examen.

Ait. 40. — One ou plusieurs commissions sont instituées dans chaque département pour examiner les aspirants au certificat d'aptitude exigé par l'article 8.

Ces commissions sont composées du recteur ou d'un inspecteur supérieur 'de l'instruction primaire désigné par lui, président, et de huit membres

nommés pour trois ans, moitié par le Ministre de l'instruction publique, moitié par le conseil général du département.

Les examens ont lieu publiquement et à des époques déterminées par le Ministre de l'instruction publique.

Pour l'examen des aspirantes, la commission s'adjoint deux examinatrices qui ont voix délibérative.

Les aspirants ou aspirantes peuvent choisir la commission devant laquelle ils se présentent.

Art. 44* — Une commission d'examen scolaire se réunit, tous les ans, dans chaque commune. Elle est composée du maire, président; des membres du comité communal, du délégué cantonal et de l'inspecteur de l'instruction primaire de l'arrondissement ou d'un examinateur spécial désigné par le recteur.

Celte commission est chargée de délivrer à tous les enfants qui en sont jugés dignes les certificats d'instruction primaire.

TITRE VI