DE LA TENUE ET DE LA DISCIPLINE

Art. 31. — L'instituteur tiendra un registre d'inscription et un registre de notes.

Le premier indiquera les nom et prénoms de chaque élève, le nom, la profession et le domicile du père, de la mère ou du tuteur ; la date de la naissance de l'enfant, l'époque de son

entrée à l'école ; s'il y est en qualité de payant ou de gratuit ; la date de sa sortie de l'école; le motif de cette sortie et le résumé des notes qu'il aura méritées pendant qu'il aura fréquenté l'école.

Sur le second, seront consignés chaque semaine le relevé des notes relatives à la conduite, à l'application de l'élève, ainsi que les places qu'il aura obtenues dans les compositions hebdomadaires. Il y sera fait mention des récompenses et des punitions qu'il aura reçues.

Art. 32. — Chaque jour, à l'ouverture de la classe, l'instituteur prend note des absences. Il a soin de les faire connaître aux parents; celles qui ne sont pas justifiées sont punies.

Art. 33. — Après l'appel, le maître fait l'inspection de tenue et de propreté ; celte inspection s'étend aux livres et aux cahiers.

A moins d'une autorisation spéciale du maître, et dans le seul cas d'indisposition, les élèves restent tête nue pendant toute la durée de la classe.

Art. 34. — La surveillance ne se borne pas à l'intérieur de la classe, l'instituteur est tenu de l'exercer pendant les récréations et les sorties particulières. Il ne permet pas que plusieurs élèves sortent à la fois.

Art. 35. — Il s'étudie à donner aux élèves un extérieur décent et honnête, et à leur faire contracter des habitudes de politesse; il leur recommandera de saluer les personnes respectables par leur âge et leur rang dans la société, il leur interdira sévèrement toute querelle et toute parole inconvenante.

Art. 36. — Dans les écoles qui reçoivent des enfants des deux sexes, les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour les mêmes exercices. Ils seront séparés par une cloison d'un mètre cinquante centimètres au moins de hauteur, disposée de manière que l'instituteur ait vue des deux côtés de la salle. L'entrée et la sortie auront lieu à des heures distinctes. L'intervalle sera d'un quart d'heure au moins.

Art. 37. — Les principales récompenses sont :

1° Les bons points,

2° Les billets de satisfaction,

3° L'inscription au tableau d'honneur,

4° Les places au banc d'honneur,

5° Les médailles,

6° Les prix.

Art. 38. — Les seules punitions dont l'instituteur puisse faire usage, sont :

1° Les mauvais points,

2° La réprimande,

3° La privation partielle ou totale des récréatious,

4° L'exclusion provisoire de l'école,

5° Le renvoi définitif.

Cette dernière peine sera, s'il y a lieu, prononcée par le recteur, après avis des autorités locales préposées à la surveillance de l'école.

TITRE VI

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 39. — Les écoles devront être fermées les dimanches, les jours de fêtes conservées et les jeudis après midi.

Art. 40. — Les jours de congé extraordinaires sont :

Le premier jour de l'an,

Les trois derniers jours de la semaine sainte,

Les jours de fêtes nationales.

Art. 41. — L'ouverture des classes est obligatoire pendant toute l'année, le temps des vacances excepté. La durée des vacances est déterminée par le recteur, en Conseil académique.

Art. 42. — Il sera tenu compte à l'instituteur de ses efforts pour conserver les enfants à l'école pendant la saison d'été.

Art. 43. — L'instituteur ne pourra ni intervertir les jours de classe, ni s'absenter, même pour un jour, sans y avoir été autorisé par l'inspecteur d'arrondissement, et sans en avoir informé les autorités locales.

Dans les circonstances graves et imprévues , il lui suffira d'obtenir l'autorisation du maire et du curé.

Si l'absence doit durer plus de huit jours, l'autorisation du recteur est nécessaire.

Art. 44. — Toutes les dispositions qui précèdent sont applicables aux écoles de filles.

Art. 45. — Les dispositions relatives à l'enseignement et aux exercices religieux ne sont applicables qu'aux enfants qui appartiennent au culte catholique.

Art. 46. — Les autorités préposées à la surveillance de l'instruction primaire sont chargées de l'exécution du présent règlement.

Décret concernant le mode «TaatorteaUon des congrCffatlons

rellgleiues de femme».

31 janvier 1852.

Louis-Napoléon, etc.,

Vu les décrets des 18 février 1809 et 26 décembre 1810 ;

Vu la loi du 2 janvier 1817 ;

Vu la loi du 24 mai 1825 ;

Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du peuple, de faciliter aux congrégations religieuses de femmes qui se consacrent à Téducation de la jeunesse et au soulagement des

malades pauvres, les moyens d'obtenir leur reconnaissance légale ;

Considérant d'ailleurs qu'il est équitable d'appliquer à toutes les communautés religieuses de femmes qui se trouvent dans des conditions analogues les règles précédemment adoptées pour plusieurs établissements de même nature ;

Décrète :

Art. 1. — Les congrégations et communautés religieuses de femmes pourront être autorisées par un décret du Président de la République :

1° Lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que soit l'époque de leur fondation, des statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'État, et approuvés pour d'autres communautés religieuses ;

2° Lorsqu'il sera attesté par l'évêque diocésain, que les congrégations qui présenteront des statuts nouveaux au conseil d'État existaient antérieurement au 1er janvier 1825 ;

3° Lorsqu'il y aura nécessité de réunir plusieurs communautés qni ne pourraient plus subsister séparément ;

4° Lorsqu'une association religieuse de femmes, après avoir d'abord été reconnue comme communauté régie par une supérieure locale, justifiera qu'elle était réellement dirigée, à l'époque de son autorisation, par une supérieure générale et qu'elle avait formé, à cette époque, des établissements sous sa dépendance.

Art. 2. — Les modifications des statuts vérifiés et enregistrés au conseil d'État pourront être également approuvées par un décret.

Art. 3. — Dans les cas prévus par les articles précédents, l'autorisation ne sera accordée aux congrégations religieuses de femmes qu'après que le consentement de l'évêque diocésain aura été représenté et que les formalités prescrites par les articles 2 et 3 de la loi du 24 mai 1825 auront été remplies.

Art. 4. — Le Ministre de l'instruction publique et des

cultes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois (1).

Arrêté relatif à la nouvelle dénomination 4e I*£eole Normale

de§ Mlles d'asile.

3 fermer 1852.

Le Ministre au département de l'instruction publique et Ides cultes,

Vu l'arrêté en date du 28 avril 1848, qui a organisé sur de

(i) Voici la liste des congrégations autorisées de 1850 à 1860 :

1850 — Dames de la Sainte-Union, à Sin (13 avril).

— Dames de la Retraite, à Vannes (26 décembre).

1851 — Dames de Tordre de Saint-Dominique, à Langeac (2 février).

1852 — Sœurs de Marie-Joseph, à Dorât (28 janvier).

— Sœurs de la Providence, à la Pommeraye (25 mars).

— Sœurs de l'Instruction chrétienne, à Saint- Jean-de-Basse) (25 mars) •

— Sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus et de Marie, à La

Salle-de-Vihiers (2 avril).

— Sœurs de Sainte-Marie, à Torfou (4 mai).

— Sœurs de Notre-Dame-de-Bon-Secours, à Troyes (14 août).

— Sœurs de Notre-Dame de Charité du Boo-Pasteur (13 septembre).

— Sœurs de rimmaculée-Conception, a Castres (13 septembre).

— Sœurs des Écoles chrétiennes, dites de la Sainte-Enfance, à Ver-

sailles (13 septembre).

— Sœurs de la Providence, à Alençon (22 septembre).

— Sœurs de Saint-Joseph, à Beaupréau (20 octobre).

— Sœurs du tiers-ordre de Notre-Dame du M jnt-Carmel, à Amoches

(23 octobre).

— Sœurs de la Miséricorde, à Caen (8 novembre).

— Sœurs de rimmaculée-Conception, à Saint-Meen (8 novembre).

— Sœurs de la Charité de Sainte-Marie, à Angers (15 novembre et

14 décembre).

nouvelles bases la maison d'étude provisoire pour la direction des salles d'asile, et lui a donné le titre d'École Normale;

Vu les propositions de la commission de surveillance dudit établissement ;

1853 — Sœurs de Saint-Joseph, à Tozaguet (80 novembre) .

— Sœurs de P Ange-Gardien, à Quillau (11 décembre}.

— Sœurs de la Croix, à Lavaur (14 décembre).

— Religieuses dites Servantes de Marie, à Anglet (14 décembre).

— Filles du saint et immaculé Cœur de Marie, à Niort (23 décembre). 1858 — Sœurs de la Sainte-Famille, à Pézenas (3 janfier).

— Sœurs de la Présentation de Notre-Dame, à Castres (5 janvier).

— Sœurs de r Adoration de la justice de Dieu, à Fougères.

— Sœurs de Notre-Dame, à Briouze (5 janvier).

— Sœurs du Cœur de Marie, à Vendôme (6 janvier).

— Filles de la Croix, à Mordrignac (6 janvier).

— Dames Augustines du Sacré-Cœur de Marie, à Angers (10 janvier).

— Sœurs du Cœur immaculé de Marie, à Saint-Loup (1er février).

— Sœurs de la Doctrine chrétienne, à Digne (9 mars).

— Sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, à Sainte-Co-

lombe-lès-Sens (28 avril).

— Sœurs de l'Enfance de Jésus et de Marie, dites sœurs de la Misé-

ricorde du Bon-Pasteur, à Draguignan (29 avril).

— Sœurs de Notre-Dame-de-la-Cbarité, à Lisieux (28 juin).

— Sœurs de Sainte-Marie, à Paris (7 juillet). .

* — Sœurs de Notre-Dame-de-la-Charité , à Douvres-la-Délivrande (7 juillet).

— Sœurs du Sacré-Cœur de Jésus et de Marie, à Pcaugros (1er août).

— Sœurs de la Visitation de Sainte-Marie, à Autun (8 août).

— Sœurs Drsulines, à Corbigny (3 août) .

— Sœurs de Saint-Joseph, à St-Flour (3 août) .

— Dames Célestines, à Provins (17 août).

— Sœurs des fidèles Compagnes de Jésus, à Paris (8 octobre).

— Sœurs de Saint-Joseph, à Bordeaux (23 octobre).

— Sœurs Ursulines de la Sainte-Enfance de Jésus, à Saint-Calais (24

octobre).

— Sœurs de Notre-Dame-de-Ia-Providence, à Upic (24 octobre).

— Sœurs Ursulines, à Château-Gonthier (24 octobre).

— Filles de Jésus, à Vaglats (40 novembre).

— Dames anglaises, dites de la Conception, à Paris (23 novembre).

— Sœurs Augustines dé l'Intérieur de Marie, a Moutrouge (29 no-

vembre).

Arrête :

L'École Normale des salles d'asile prendra, à l'avenir, le titre de cours pratique des salles d'asile.

Décret relatif A l'organisation 4e renseignement pnMle.

9 mars 1852.

Au nom du peuple français.

Le Président de la République,

Considérant que, en attendant qu'il soit pourvu par une

4858 — ' Religieuses Augustines, à Mozac (29 novembre}*

— Sœurs du Très-Saint-Cœur de Marie, à Gap (29 novembre).

— Sœurs de la Visitation de Sainte-Marie, à Toulouse (29 novembre).

— Sœurs de Saint-Joseph, à Gap (29 novembre).

— Sœurs de Saint-Joseph, à Saint-Gervais-sur-Marc (29 novembre),

— Religieuses Bénédictines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacre-

ment, à Laval-Roquecozière (29 novembre).

— Sœurs de la Visitation, à Nevers (29 novembre).

— Sœurs de Saint-François d* Assises, à Lyon (8 décembre).

— Pauvres sœurs de Sai nt-François d1 Assises, à Avignon (8 décembre) .

— Sœurs de Notre-Dame-du-Calvaire, à Gramat (8 décembre).

— Sœurs de la Divine Providence, à Reims (8 décembre),

— Filles de la Croix, à Tréguier (8 décembre).

— Sœurs hospitalières de la Croix, au Puy (8 décembre).

— Sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, à Saint-Pierreville (li décembre).

— Sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, à Saint-Pierre (14 décembre). 1854 — Sœurs de la Providence, à Arras (10 janvier).

— Sœurs de Notre-Dame, au Puy (26 janvier).

— Sœurs de la Visitation, au Puy (1er février).

— Sœurs de la Visitation de Sainte-Marie, à Montélimart (1er février).

— Sœurs de la Visitation de Sainte-Marie, à Tarascon (l,r février).

— Sœurs de Notre-Dame de Castelnaudary (15 mars).

loi à la réorganisation de l'enseignement public, il importe d'appliquer, dès aujourd'hui, des principes propres à rétablir Tordre et la hiérarchie dans le corps municipal ;

Décrète :