DE L'AUTORITÉ SUPÉRIEURE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Art. 1. — Le président de la République, sur la proposition du Ministre de l'instruction publique, nomme et révoque les membres du conseil supérieur, les inspecteurs généraux, les recteurs, les professeurs des facultés, du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle, de l'École des langues orien-

1854 — Sœurs de Saint-Joseph, dites de l'Union, à Sainte-Colombe (15 mars).

— Sœurs de Notre-Dame-du-Refuge, à Narbonne (15 mars). .

— Religieuses Franciscaines, à Calais (10 avril).

— Sœurs de Saint-Régis, à Aubenas (19 avril).

— Sœurs de Sainte-Anne, dites de la Providence, à Saamur (19 avril).

— Sœurs Ursulines, à Orgelet (15 juin).

— Sœurs Ursulines, à Monistrol-sur-Loire (15 juin) .

— Sœurs de Sainte-Philomène, à Salvert (18 juillet).

— Sœurs Auguslines de Sainte-Marie-de-Lorette, à Paris (19 juillet).

— Filles de la Charité de Jésus et de Marie, à Cherbourg (29 juillet).

— Filles de Notre-Dame-dei- Anges, à Lille (10 août).

— Sœurs de Saint-Joseph, dites de F Aumône, à Villefranche-de-Panat

(19 août).

— Filles du Divin Rédempteur, à Niederbronn (6 novembre).

— Filles de Notre-Dame, à Saint-Léonard (10 novembre).

— Religieuses de la Sainte-Trinité, à Plancoét (6 décembre).

— Sœurs de Saint-François, dites des Récollets, à Doué (18 décembre).

— Religieuses Trappistines de Notre-Dame-des-Gardes, aux Gardes

(23 décembre).

— Sœurs de Saint-Joseph, à Saint-Élienne de Ludgarès (23 décembre). 1855 — Sœurs de la Miséricorde du Sacré-Cœur de Jésus (17 janvier).

— Sœurs de Saint-Joseph, à Cheylar (23 mai).

taies vivantes , les membres du Bureau des longitudes et de l'Observatoire de Paris et de Marseille, les administrateurs et conservateurs des bibliothèques publiques.

Art. 2. — Quand il s'agit de pourvoir à la nomination d'un professeur titulaire dans une faculté, le Ministre propose au président de la République un candidat choisi soit parmi lès docteurs âgés de trente ans au moins, soit sur une double liste de présentation, qui est nécessairement demandée à la faculté où la vacance se produit et au Conseil académique.

1855 Sœurs de la Visitation, à Saint-Martin-Boulogne (2 juin).

— Sœurs de Saint-Joseph, à Vanosc (26 juin) .

— Sœurs de Saint-Martin, à Bourgueil (2 juillet).

— Sœurs de l'Instruction de l'Enfant Jésus, à Aurillac (25 juillet).

— Sœurs de la Sainte-Famille de Nazareth, à Auplan (25 juillet).

— Sœurs de la Charité, à Ntmes (Si juillet).

— Dames religieuses de Saint-Paul, a Aogoulême (29 août).

— Sœurs de Saint-Aignan, à Orléans (3 octobre).

— Sœurs de Saint-Joseph de l'Apparition, à Marseille (17 octobre).

— Sœurs du Saint-Nom de Jésus, à Loriol (27 octobre).

— Dames Trinitaires, à Saint-Martin-en-Haut (19 novembre).

— Sœurs Bénédictines de l'adoration perpétuelle du Saint-Sacre-

ment, à Saint-Omer (15 décembre).

1856 — Petites Sœurs des pauvres, à Rennes (9 janvier).

— Petites Servantes de Marie Immaculée, à Gaudechart (9 janvier).

— Sœurs de l'Immaculée-Conception, dites Dames de la Providence, à

Niort (9 janvier).

— Sœurs de Notre-Dame, à Griiolles (9 janvier).

— Sœurs de la Visitation, à Saint-Flour (15 janvier).

— Sœurs du tiers-ordre des Filles de Sainte-Marie, à Auch (16 fév.).

— Dames de l'Assomption, à Paris (8 mars).

— Sœurs de Notre-Dame, à l'Isle-Jourdain (1 2 mars).

— Sœurs du tiers-ordre de Saint-Dominique, à Ghaumont (12 mars).

— Religieuses hospitalières de l'Hôtel-Dieu, à Vire (16 juin).

— Sœurs du Saint-Nom de Saint-Joseph, à Maillac (25 juin).

— Sœurs de Notre-Dame-de-la-Gharité-du-Refuge, à Besançon (27 juïll. )

— Sœurs de Saint-Joseph, à Valgorge (4 août).

— Sœurs du Saint-Cœur de Marie, à Treignac (19 août).

— Dames du Sacré-Cœur de Marie, à Béliers (19 août).

— Sœurs de la Sainte-Famille, à Amiens (10 septembre).

— Sœurs du Sacré-Cœur-de-Jésus, à Valence-d' Albigeois (18 seplemb. )

Le même mode de nomination est suivi dans les facultés des lettres, des sciences, de droit, de médecine et dans les écoles supérieures de pharmacie.

En cas de vacance d'une chaire au Collège de France, au Muséum d'histoire naturelle, à l'École des langues orientales vivantes, ou d'une place au Bureau des Longitudes, à l'Observatoire de Paris et de Marseille, les professeurs ou membres de ces établissements présentent deux candidats; la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le Ministre peut, en outre, proposer au choix du président de la République un candidat désigné par ses travaux.

Art. 3. — Le Ministre, par délégation du président de République, nomme et révoque les professeurs de l'École nationale des Chartes, les inspecteurs d'Académie, les membres des Conseils académiques qui procédaient précédemment de l'élection, les fonctionnaires et professeurs des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, les fonctionnaires et professeurs de l'enseignement secondaire public, les inspecteurs primaires, les employés des bibliothèques publiques et généralement toutes les personnes attachées à des établissements d'instruction publique appartenant a l'État.

Il prononce directement et sans recours contre les membres de l'enseignement secondaire public :

1850 — Sœurs de la Sainte- Famille, à* Lyon (11 novembre).

— Sœurs de Saint- Joseph, à Bougé-Chambalud (14 novembre}.

— Sœurs Ursulines, à Roye (14 novembre) •

— Sœurs de l'Adoration perpétuelle du Sacré-Cœur de Jésus» à

Lyon (3 décembre).

— Sœurs Ursulines, à Voiteur (16 décembre).

1 857 — Sœurs de Notre-Dame-de-la-Coropassion, a Marseille (22 janvier) .

— Sœurs de NoIre-Dame-de- Chartres, à Chartres (23 mars).

— Sœurs aveugles de Saint-Paul, à Bourg-la-Reine (24 août).

— Sœurs Ursulines de la Présentation, à Aups (9 novembre).

1859 — Sœurs des Sacrés-Cœurs de Jésu* et de Marie, à Moroiron (13 novembre).

1864 — £œurs de Saint-Joseph de la Présentation, à Verdun (3 février..

— Sœurs de l'Enfant Jésus, a Neufchatel (19 novembre).

1865 — Sœurs de l'instruction de l'Enfant Jésu?, à Chauflailles (25 janvier)*.

La réprimande devant le Conspil académique ;

La censure devant le conseil supérieur ;

La mutation ;

La suspension des fonctions avec ou sans privation totale ou partielle de traitement ;

La révocation.

Il peut prononcer les mêmes peines contre les membres de l'enseignement supérieur, à l'exception de la révocation, qui est prononcée, sur sa proposition, par un décret du président de la République.

Art. 4. — Les recteurs, par délégation du Ministre, nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux entendus, d'après le mode prescrit par les deux premiers paragraphes de l'article 31 de la loi du 15 mars 1850 (1).