DE LA COMMISSION D'EXAMEN

Art. 1. — Aucun examen particulier ne peut avoir lieu en dehors des deux sessions annuelles prescrites par l'article 50 du décret du 29 juillet 1850.

Le recteur, pour des cas graves, peut autoriser une troisième session.

Art. 2. — Les ministres des divers cultes ne peuvent prendre part, en ce qui concerne les matières religieuses, à l'examen des aspirants qui n'appartiennent pas à leur communion.

TITRE II