DES ASPIRANTS AU BREVET DE CAPACITÉ

Art. 3. — Tout aspirant au brevet de capacité est tenu de se faire inscrire au secrétariat de l'Académie, un mois avant

Conseil académique a bien jugé en décidant que, dans l'intérêt des mœurs publiques, il ne devait pas être permis au sieur Guilbot d'ouvrir une école libre dans la commune de la Gaude.

l'ouverture de la session, et de déposer à l'époque de son inscription :

1° Un extrait de son acte de naissance;

2° La déclaration que l'aspirant ne s'est présenté devant aucune commission d'examen dans l'intervalle des quatre mois qui précèdent la session;

3° L'indication, s'il y a lieu, de celles des matières comprises dans la deuxième partie de l'article 23 de la loi du 15 mars 1850 sur lesquelles il demande à être interrogé.

Art. 4. — La signature de l'aspirant doit être légalisée par le maire de la commune où il réside.

Art. 5. — Ne sont pas admis à subir l'examen et, dans tous les cas, n'auront pas droit à la délivrance du brevet de capacité, les candidats qui se trouvent dans les cas d'incapacité prévus par l'article 26 de la loi du 15 mars 1850.

TITRE III