DE L'ADMINISTRATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Art. 1. — La France est divisée en seize circonscriptions académiques, dont les chefs-lieux sont : Aix, Besançon, Bor-

deaux,Caen, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

Art. 2. — Chacune des Académies est administrée par un recteur assisté d'autant d'inspecteurs d'Académie qu'il y a de départements dans la circonscription.

Un décret déterminera le nombre des inspecteurs d'Académie du département de la Seine.

Art. 3.— Il y a au chef-lieu de chaque Académie un Conseil académique, composé :

1° Du recteur, président;

2° Des inspecteurs de la circonscription ;

3° Des doyens de facultés;

4° De sept membres choisis, tous les trois ans, par le Ministre de l'instruction publique :

Un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ;

Deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus ;

Deux dans la magistrature ;

Deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription.

Art. 4. — Le Conseil académique veille au maintien des méthodes d'enseignement prescrites par le Ministre, en conseil impérial de l'instruction publique et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure du ressort.

Il donne son avis sur les questions d'administraiion, de finances ou discipline qui intéressent les collèges communaux, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.

Art. 5. — Il y a, au chef-lieu de chaque département, un conseil départemental de l'instruction publique, composé :

1° Du préfet, président ;

2° De l'inspecteur d'Académie;

3° D'un inspecteur de l'instruction primaire désigné par le ministre ;

4° Des membres que les paragraphes 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'article 10 de la loi du 15 mars 1850 appelaient à siéger t. n. ss

dans les anciens conseils, et dont le mode de désignation demeure réglé conformément à ladite loi et à l'article 3 du décret du 9 mars 1852.

Art. 6. — Pour le département de la Seine, le conseil départemental de l'instruction publique se compose :

1° Du préfet, président;

2° Du recteur de l'Académie de Paris, vice-président;

3° De deux, des inspecteurs d'Académie attachés au département de la Seine ;

4° De deux inspecteurs de l'instruction primaire dudit département ;

5° Des membres que les paragraphes 4, 5, 6, 7, 8, 11,12, 13, 14 et 15 de l'article 11 de la loi du 15 mars 1850 appelaient à faire partie de l'ancien conseil académique de la Seine, et dont le mode de désignation demeure réglé conformément à ladite loi et à l'article 3 du décret du 9 mars 1852.

Art. 7. — Le conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850.

Les appels de ces décisions sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique, en conformité des dispositions de ladite loi.

Art. 8. — Le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique, et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre.

Art. 9. — Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département.

Sous l'autorité du recteur, il dirige l'administration des collèges, des lycées, et exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850.

Art. 10. — Le local de l'Académie, le mobilier du conseil académique et les bureaux du recteur sont fournis par la ville chef-lieu.

Le local et le mobilier nécessaires à la réunion du conseil départemental et les bureaux de l'inspecteur d'Académie, ainsi que les frais de bureau sont à la charge du département.

Ces dépenses sont obligatoires.

Art. 11. — Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera les circonscriptions des académies, ainsi que tout ce qui concerne la réunion et la tenue des Conseils académiques et départementaux.

Art. 12. — Les dispositions du présent titre sont exécutoires à partir du 1" septembre 1854.

TITRE IL