DES SALLES D'ASILE

Abt. 2. — Les salles d'asile sont destinées à recevoir les enfants de deu\ à sept ans au plus.

Art. 3. — Les enseignements donnés dans les salles d'asile ont pour but de préparer ceux des écoles primaires* Ils comprendront les premiers principes de :

L'instruction morale et religieuse,

Delà lecture,

De récriture,

Du calcul,

Le chant,

Et les exercices corporels.

Aiit. 4* — Les salles d'asile sont publiques ou privées.

Art. 5. — Toute commune au-dessus de deux mille âmes de population agglomérée sera tenue d'avoir une salle d'asile au moins.

Les préfets pourront désigner parmi les communes au-dessous de deux mille âmes de population agglomérée, celles qui seront tenues d'ouvrir des asiles. Ils prendront préalablement ravis du conseil municipal, du comité local, du comité d'arrondissement cl du conseil général, selon qu'il faudra recourir aux fonds de la commune et à ceux du département.

Le Ministre de l'instruction publique pourra faire les mêmes désignations en prenant en outre l'avis du préfet, s'il faut recourir aux fonds de l'État*

Toute commune au-dessous de deux mille âmes de population agglomérée pourra établir des salles d'asile si elle les entretient de ses propres ressources.

Dans le cas où il serait nécessaire de recourir aux fonds du département* indépendamment de ceux de la commune, le préfet n'autorisera rétablissement de l'asile qu'après en avoir référé au conseil général.

Art. 6. — Les directrices de salles d'asile doivent être âgées de vingt et un ans au moins si elles sont mariées, et de vingt-quatre si elles ne le sont pas. Les adjointes doivent être âgées de dix-huit ans au moins, sauf les cas d'exception en faveur des filles, sœurs et nièces des directrices , lesquelles pourront être employées dès l'âge de seize ans.

Les directrices et adjointes sont nommées par le comité d'arrondissement, sur la présentation du conseil municipal et l'avis du comité local.

Art. 7. — Dans les communes au-dessous de six cents âmes de population agglomérée, les directrices et les adjointes devront être munies d'un certificat de moralité et d'un brevet de capacité dans les formes prescrites par les articles 56, 76 et 77 de la présente loi.

Dans les autres communes, l'autorisation du comité d'arrondissement pourra, sauf l'approbation du recteur, dispenser du brevet de capacité.

Art. 8. — Toute salle d'asile est placée sous la surveillance immédiate et journalière d'une dame inspectrice résidant dans la localité et sous la surveillance générale de toutes les autorités préposées à l'instruction primaire.

Les dames inspectrices sont nommées par le comité d'arrondissement, sur l'avis du comité local ; elles peuvent se faire seconder par des dames déléguées de leur choix.

Art. 9. — Dans chaque département, il y aura un asile-modèle dans lequel pourront être faits un ou plusieurs cours normaux pour l'instruction des directrices et adjointes de salles d'asile.

TITRE II