‹ La Législation des Accidents du Travail: Dans ses Rapports avec l'Administration de l'EnregistrementChapitre 17 sur 58 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Le hénéfice de l’Assistance judiciaire appliqué aux Accidents du Travail

La législation des accidents du travail présente des rapports intéressants avec les lois sur l’Assistance judiciaire.

Avant de commencer cette étude, nous donnerons très rapidement quelques notions générales indispensables sur les lois des 22 janvier 1851 et 10 juillet 1901 qui renferment tous les principes de l’Assistance judiciaire.

Page 1