LOI RELATIVE AUX CONSEILS GÉNÉRAUX

Art. 8. — Ne peuvent être élus membres du conseil général :

1° Les ministres clés différents cultes dans les cantons de leur ressort (1).

Art. 68. — Les secours pour travaux concernant les églises et les presbytères, les secours généraux à des établissements et institutions de bienfaisance ne pourront être alloués parle minisire compétent que sur la proposition du conseil général du département. — A cet effet, le conseil général dressera un tableau collectif des propositions, en les classant par ordre d'urgence.

DÉCRET PORTANT CONVOCATION DU SYNODE GÉNÉRAL DE l'église RÉFORMÉE.

Le président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ;

Vu la loi du 18 germinal an x ;

Vu les décrets du 26 mars et du 10 novembre 1852 ; Décrète :

Article 1er. — Les cent trois consistoires des Eglises réformées delà France et de l'Algérie sont répartis en vingt ■et une circonscriptions synodales, conformément au tableau annexé au présent décret.

(1) Les ministres du culte protestant sont inéligibles au conseil général dans les cantons où ils exercent leur ministère, et dont les habitants n'ayant pas de pasteur institué sont rattachés administrativement à cette paroisse. (Conseil d'État, Arrêt du 15 mars 1884.)

Art. 2. — ■ Chaque consistoire élira un pasteur et un laïque, qui seront ses représentants au synode de sa circonscription.

Art. 3. — Ces représentants se réuniront du 1er au 15 mars dans l'un des chefs-lieux consistoriaux de leur circonscription synodale, pour élire des délégués à un synode général qui sera ultérieurement convoqué à Paris.

Art. 4. — Le nombre des délégués à élire pour le synode général est fixé, d'après le nombre des pasteurs de chaque circonscription synodale, à raison d'un délégué par six pasteurs, et selon la progression suivante : deux délégués pour tout nombre de six h douze pasteurs inclusivement ; trois délégués pour tout nombre de treize à dix-huit pasteurs inclusivement, etc.. conformément au tableau annexé au présent décret.

La moitié de ces délégués, si leur nombre est pair: la moitié plus un, si leur nombre est impair, seront laïques.

Art. 5. — Le ministre do l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

TABLEAU DES CONSISTOIRES, RÉPARTIS EN CIRCONSCRIPTIONS SYNODALES, AVEC LE NOMBRE DES DÉLÉGUÉS A ÉLIRE rOUR LE SYNODE GÉNÉRAL :

lr0 circonscription. — 5 délégués.

Consistoires de Lille, Amiens, Saint-Quentin, Sedan. Meaux (30 pasteurs).

2° circonscription. — 4 délégués.

Consistoires de Dieppe, Bolbec, Bouen, Le Havre, Caen (20 pasteurs).

3° circonscription. — 6 délégués

Consistoires de Paris, Nancy, Orléans, Bourges, Dijon (31 pasteurs).

4e circonscription. — 4 délégués.

Consistoires de Brest. Nantes, Pouzanges, Niort, La Rochelle (21 pasteurs).

5° circonscription. — 6 délégués.

Consistoires de Saint-Maixent, Lusignan, La Mothe- Saint-Héraye, M elle, Lezay (34 pasteurs).

6e circonscription. — 5 délégués.

Consistoires de Marennes. La Tremblade, Royan, Pons, Jarnac (29 pasteurs) .

7° circonscription. — 4 délégués.

Consistoires de Bordeaux, Gensac, Montcarret, Sainte- Foy, Bergerac (24 pasteurs).

8e circonscription. — 3 délégués.

Consistoires de Tonneins, Castelmoron, Clairac, Lafitte, Nérac (18 pasteurs).

9e circonscription. — 6 délégués.

Consistoires de Monlauban, Négrepelisse, Toulouse, Orùhez, Le Mas-d'Azil (36 pasteurs).

10° circonscription. — 6 délégués.

Consistoires de Saverdun, Mazamet, Castres, Vabre, Viane (32 pasteurs).

11° circonscription. — 5 délégués.

Consistoires de Bédarrieux, Montpellier, Ganges, Marsillargues, Marseille (29 pasteurs).

12e circonscription. — 6 délégués.

Consistoires de Sainte-Affricjue, Vallevaugue. Le Vigan, Saint-Hippolyte, Sauve (36 pasteurs).

i 3° circonscription. — 5 délégués.

Consistoires de Meyrueis, Barre. Saint-Germain-de- Calberle, Vialas. Florac (25 pasteurs).

14° circonscription. — 6 délégués.

Consistoires de Lasalle, Saint- Jean-du-Gard, Anduze, Alais, Saint-Ambroix (31 pasteurs).

15° circonscription. — 7 délégués.

Consistoires d'Uzès, Vézenobres. Saint-Chaptes, Nîmes, Lourmarin (39 pasteurs) .

16e circonscription. — 5 délégués.

Consistoires de Saint-Mamert, Calvisson, Sommières,

Aigues-Vives, Vauvert (28 pasteurs).

17e circonscription, — 5 délégués.

Consistoires de Vallon, Privas, les Ollières, Lavoulte, Saint-Pierreville (26 pasteurs] .

18e circonscription. — 5 délégués.

Consistoires deVernoux, Sainl-Péray, Saint- Yoy, Saint- Agrève, Lamastre (26 pasteurs) .

19e circonscription. — 8 délégués.

Consistoires de Valence, Crest, Die, Dieulefit. La Motte* Chalançon (47 pasteurs) .

20° circonscription. — 5 délégués

Consistoires d'Orpierre, Mens, Lyon, Saint-Etienne, Besançon (25 pasteurs).

21e circonscription. — 2 délégués.

Consistoires d'Alger, Conslantine, Oran (8 pasteurs).