JUIN

DÉCRET TRANSFÉRANT PROVISOIREMENT AU SÉMINAIRE DE MON- TAUBAN LES BOURSES AFFECTÉES AU SÉMINAIRE DE STRAS- BOURG.

Ar. 1er. — Les quatre bourses et les huit demi-bourses précédemment affectées aux élèves des cultes réformés, dans l'ancien séminaire protestant de Strasbourg, sont transférées provisoirement au séminaire dépendant de la faculté de théologie protestante de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Art. 2. — Sont nommés titulaires desdites bourses : MM.

Etc.

LOI SUR LE RECRUTEMENT DE l' ARMÉE.

Art. 20. — Sont, à titre conditionnel, dispensés du service militaire. .. .

7° Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et les évêques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration.

Art. 72. —Les ministres de la guerre et de la marine fassureront par des règlements, aux militaires de toutes armes, le temps et la liberté nécessaires à l'accomplissement de leurs devoirs religieux, les dimanches et autres jours de êtes consacrés par leurs cultes respectifs. Ces règlements sont annexés au Bulletin des lois.

(1) Pour jouir de cette dispense, les élèves des cultes protestants qui ne sont point encore inscrits à la faculté de théologie doivent présenter

un certificat conçu en ces termes : « Le consistoire de l'Eglise

de certifie à qui appartiendra que le sieur fils de el

de nê le à canton de département de est

élève ecclésiastique et se propose à suivre les cours de la faculté de théologie protestante pour entrer dans la carrière pastorale. »

» En conséquence, le consistoire sollicite pour lui la dispense du service milita re à titre conditionnel, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872.

« Pour le consistoire de et en vertu de la délibération du »

Le Président.

De cette manière, la dispense est accordée non-seulement aux élèves déjà inscrits à un séminaire, mais à tout élève ecclésiastique autorisé par son consistoire à se préparer à la carrière ecclésiastique. (Voyez circulaire ministérielle du 20 janvier 1874.— De Prat, Annuaire 1878, page 57.)