DE LA FACULTÉ DE THÉOLOGIE

Art. 29. — L'enseignement de la théologie luthérienne est donné à la faculté mixte de théologie protestante de Paris .

Art. 30. — Quand une chaire de professeur ou une place de maître de conférence a été déclarée vacante par le ministre de l'instruction publique, les candidats sont invités, dans les formes ordinaires, à déposer leurs titres à la faculté.

Le délai de vingt jours expiré, les professeurs de la faculté appartenant à la Confession d'Augsbourg dressent une liste de trois candidats. Ils se réunissent ensuite à la commission executive du synode général pour lui donner leclure du rapport où sont appréciés les titres de ces candidats.

Après discussion, une liste de trois candidats est arrêtée par la réunion. Le président de la commission transmet au ministre de l'instruction publique, avec toutes les pièces à appui, cette liste et le rapport des professeurs.