sept
17 mars
17 juillet
1 1 août
17 septemb.
18 octobre
8 décembre
30 décembre
4 mars
30 avril
12 mars
15 niai
18 lU-
28 juillet
ISlt) —
28 juilllet
31 juillet
1 i aoûl
3 mars
— 22 mars
— 24 mai
— 26 mars
— 14 janvier
— 18 avril
— 8 janvier
— 23 mai
— 13 février
— 31 octobre
IS'.l
— 31 décembre
— 10 juillet
— 7 août
INDICATION DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, ETC
Loi sur le fonds commun pour les besoins du culte...
Décret organisant l'Université
Décret sur 1rs droits de timbre el d'enregistrement.. Décret sur rétablissement, à Paris, d'une église de la
Confession tl;Àugsbourg
Di i .m kt réglementant l'Université
Statuts sur la division de l'Université
Arrêté organisant la faculté de théologie de Mon-
tauban
Décret sur l'administration des fabriques
Décret portant création de bourses dans le séminaire
de Montauban
Loi sur l'organisation judiciaire
Décret sur le mode de paiement des bourses
Loi sur les donations et legs aux établissements ecclé-
siasl iques
Ordonnance sur les dons et legs
Loi des nuances
Ordonnance relative au\ bourses
Ordonnance sur le traitement des pasteurs
Décision royale sur le traitement des pasteurs de la Confession d'Augsbourg
Ordonnance augmentant le nombre des bourses
Décision royale sur les dispenses d'âge pour la consécration -
Ordonnance relative à la distraction des parties superflues u'un presbytère
Ordonnance sur le traitement des pasteurs
Arrêté concernant les éludes dans les facultés de
théologie
Ordonnance sur l'instruction publique
Ordonnance sur les dons et legs
Loi sur les contributions extraordinaires
Arrêté sur l'installation des pasteurs et les congés...
Ordonnance relative aux autorisations de plaider pour les consistoires
Loi sur l'organisation municipale
Ordonnance relative aux bourses
Ordonnance créant une église consistoriale à Alger. . . .
Règlement sur la comptabilité des cultes protestants..
Ordonnance organisant les cultes protestants en Algérie-
Ordonnance relative à l'indemnité de logement
TABLE CHRONOLOGIQUE
DATES
12 octobre 22 avril 6 décembre 17 novembre
20 février 15 mors
25 mars
26 mars
10 sepiemb.
10 novembre 10 novembre
20 mai
19 mars
14 septemb.
I*1' janvier
15 février.
20 juillet
2 octobre.
12 janvier
10 août
■ 23 août
■ 29 novembre
■ 20 juin • 22 juin
27 juillet ■21 novembre
■ 8 mars
1873 — 21 mai
INDICATION
DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, ETC
Ordonnance sur le traitement des pasteurs. Arrêté sur l'exercice du Simultané um .... Ordonnance sur les cimetières
Ordonnance sur les franchises postales (avec les modifications résultant des deniers arrêtés ministériels')
Loi relative à l'impôt des biens de main-morte
Loi sur renseignement
Décret sur la décentralisation administrative
Décret portant organisation des ciltes protestants..
Arrêté sur les conseils presbytéraux et les consistoires
Décret sur les circonscriptions consisloriales ,.
Arrêté sur l'administration de l'Église de la Confession d'Augsbourg
Arrêté sur les attributions des consistoires et conseils presbyti-raux de l'Église réformée
Décret sur les autorisations nécessaires pour l'ouverture des nouveaux temples, chapelles, oratoires, etc
Décret sur l'organisation des cultes prolestants en Algérie
Décret réunissant l'église des Batignolles à l'Eglise réformée de Paris et fixant les membres du conseil presbyléral de Paris
Décret sur l'acceptation des dons et legs aux fabriques
Décret concernant les legs au profil des communes, des pauvres, des établissements publics, ele
Décret élevant les traitements des pasteurs
Décret portant réorganisation des cultes protestants
en Algérie
Loi relative aux conseils généraux
Loi sur des augmentations d'impôts
Décret convoquant le Synode général ,
Déclaration de foi votée par le Synode
Décret transférant au séminaire de Montauban les bourses all'ectées au séminaire de Strasbourg
Loi sur le recrutement de l'armée
Loi sur la composition du jury
Avis du Conseil d'Etat autorisant les consistoires à recevoir des libéralités destinées à secourir les pauvres
Loi relative aux commissions administratives des éta blissements de bienfaisance
TABLE CHRONOLOGIQUE
DATES
