nov

27 novembre

28 février

20 mai

27 octobre

30 novembre

24 janvier

29 janvier

3 mars

27 mars l'r octobre

28 octobre 1er août

5 novembre

29 décembre

7 février

27 février 12 mars

12 avril

8 juillet 16 octobre

28 décembre

13 avril

1881 — 13 avril

INDICATION

Ors LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, ETC.

PAGES

Avis du Conseil d'Etat déclarant [également convoqué le Synode réformé de 1872

Décision du Synode général sur les conditions religieuses de l'électoral,

Décret autorisant la publication de la déclaration de foi du Synode

Loi sur l'organisation du service religieux dans l'ai mée de terre

Décret relatif aux pompes funèbres à Paris

Loi sur l'élection des députés

Décret augmentant le traitement des pasteurs

Arrêté ministériel déterminant les chefs-lieox de préfectures et de sous-préfectures dans lesquels les pasteurs toucheront le traitement de 1™ et 2e classe

Décret portant augmentation du traitement des pasteurs d'Algérie

Déchet transférant à Paris la faculté de théologie de Strasbourg

Décret transférant à Paris le séminaire protestant de Strasbourg

Décret créant des bourses pour le séminaire de Paris.

Loi RELATIVE A LA RÉORGANISATION DE L'EGLISE DE LA

Confession d'Augscourg

Décret créant des bourses au séminaire de Paris

Loi portant fixation du budget. Certificats de résidence

Décret portant augmentation du traitement des pasteurs

Loi relative au conseil supérieur de l'instruction publique

Décret pour l'exécution de la loi du 1er août 1879 féorganisant l'Église de la Confession d'Augs bourg

Décret sur les inscriptions électorale* dans les Églises réformées

Loi qui abroge celle des 20 mai-3 juin sur l'aumône. rie militaire

Décret augmentant le nombre des bourses au séminaire de Paris

Loi portant fixation du budget pour 1881

Avis ni: Conseil d'Etat sur la capacité des conseils presbytéraux relativement aux dons et legs pour le soulagement des pauvres

Avis du Conseil d'Etat portant que les fabriques ne peuvent recevoir des libéralités pour fonder des écoles

TABLE f.HROVOLOGIQUE.

DATES

INDICATION

DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, ETC

paces.

Avis du Conseil d'Etat portant que les conseils presbytéraux ne peuvent recevoir de legs pour fonder des écoles ,

Décret pour l'exécution de la loi du 8 juillet 18S0...,

— 7 mai

— 30juin-le,,juil«

— 7 juillet

Décret portant partage des chaires à la faculté de théologie de Paris

Loi sur la liberté de réunion

Avis du Conseil d'Etat portant que le bureau de bienfaisance étant institué, le testateur ne peul charger un ministre du culte de surveiller la distribution

— 14 novembre

— 25 mars

— 28 mars

Loi qui abroge l'article 15 du décret du 23 prairial

Décret réorganisant l'Eglise réformée de Paris

Loi sur l'enseignement primaire obligatoire

— 21 décembre

— 9 janvier

Arrêté relatif aux cours libres dans les facultés de

Décret sur la composition des commissions d'examen

— 2G avril

Avis du Conseil d'Etat sur les droits de l'Etat en ma" tière de suppression du traitement des pasteurs

— 23 janvier

— 11 février

Décret organisant les églises protestantes dans les

Décret réorganisant le séminaire protestant de Paris.

— 5 avril

— 2 juillet

Avis du Conseil d'Etat sur ce qu'il faut entendre par ressources disponibles des conseils presbytéraux. . . .

— G août

— 12 août

Décision des ministres de la justice, des cultes et des finances sur les main-levées d'hvpothèques

— 14 août

Loi portant revision partielle des lois constitution-

— . 29 décembre — 30 octobre

Loi portant fixation du budget

Loi sur la laïcité de l'enseignement primaire. t

FIN de la table chronologique des textes.