TEXTES CONTENUS DANS LA LÉGISLATION DES CULTES PROTESTANTS

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Acquisitions et Aliénations 94.103.107

Algérie (Création d'une église) 108

— [Organisation des Cultes en) 111.140.153

Appel comme d'Abus 48

Armée (Loi sur le recrutement de V) 159

Aumôniers militaires 172.203.212

Autorisation de plaider « 106.107

Baux o^8

Bourses dans les séminaires 91 .92.96.98

Budget des cultes 75 . -74;] . 2 i i

Bureau de bienfaisance 104

Cérémonies extérieures et religieuses 44.69

Chapelles [Voyez Oratoires.

Cimetières.., 244.245

Clefs des églises 244

Cloches 0 >. >.

• <iii

Confession de foi de l'Eglise réformée) 170. 172

— (de l'Eglise de la Confession

d'Augsbourg) 181

Consécration des pasteurs 7,",

Consistoires. . . . 50.123.124

Consistoire supérieur 53. 12G

Costume des pasteurs 5S

Cultes [Organisation du culte catholique) 35 . 38

— (Organisation des cultes protestants ... 48

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Désaffectation (des édifices consacrés au culte

et des presbytères) 1 00 .246

Directoire.. 54. 126

Dons et lfgs 68.69.94.103

15I.152.206.21O.2I9.259 Écoles (Dons et legs) 207 .210

Église de la Confession d'Augsbourg [Son

organisation) 5?. 124.181

Église réformée (Son organisation) 49. 125

Électeurs 131.199

— (Conditions religieuses) 169

Élections 131.132.133