LOI DES 15-25 SEPTEMBRE

Titre IX

Budget. — Fonds commun pour les besoins du culle.

Art. 22. — Il sera fait un prélèvement de dix pour cent sur les revenus de toutes les propriétés foncières des com-

teurs <le L'Eglise delà Confession d'Augsbourg est seulement de 1.500 (Y.; ussi une pétition fut-elle adressée pour obtenir une augmentation. Une lettre du directoire, du 15 novembre 180G, demande que le traitement de son pasteur à Paris soit assimilé à celui de l'un des pasteurs réformés des trois églises établies pour le culte à Paris. Le décret du 11 août 1808 tient compte de ces réclamations : son article 5 fixe, en effet, le traitement à 3.000 francs.

(1) Consultez, sur la consécration: — Circulaire du 25 mai 1807. — Rapport au Roi du 10 décembre 1810. — Décision royale du 14 août 1822. — Circulaires du 29 octobre 1832 ; 18 janvier 1837 ; 24 août 183 ) ; 15 octobre 1800; 28 mai 1885 et mon Étude sur cette dernière circulaire. — Revue de Droit et de Jurisprudence, juillet 1885, p. 129.

munes, telles que maisons, bois et biens ruraux, pour former des fonds communs de subvention:

1° Pour les acquisitions, reconstitutions ou réparations d'églises ou édifices pour les cultes ;

3° Pour acquisitions, reconstructions ou réparations des séminaires et maisons pour loger les curés ou desservants et les ministres protestants.