DÉCRET PORTANT CRÉATION DE BOURSES DANS LE SÉMINAIRE DE MONTAUBAN

Art. 1er. — A dater du premier avril prochain, il sera entretenu à nos Irais, dans les trois séminaires du culte protestant, le nombre de dix-huit bourses et trente-six demibourses, dont huit bourses et seize demi-bourses dans le séminaire qui sera établi à Strasbourg ; six bourses et douze demi-bourses dans le séminaire qui sera établi àMontauban, et quatre bourses et huit demi-bourses dans le séminaire qui sera établi à Genève- Art. II. — L'arrondissement de chaque séminaire est déterminé par l'état annexé au présent décret.

Art. III. — Les bourses et demi-bourses seront accordées par nous, sur le rapport que nous fera notre ministre des cultes, des demandes des Consistoires et eu égard au plus grand besoin qu'ils auraient de pasteurs.

Art. IV. — Notre trésor public, payera annuellement, pour cet objet, quatre cents francs par bourse et deux cents francs par demi-bourse.

Arrondissement de chacun des trois séminaires du culte réformé-

Séminaire de Strasbourg :

Aisne, Seine-et-Marne, Escaut, Jemmape, Pas-de-Calais. Somme, Dyle, Meuse-Inférieure, Ourthe, ftoer, Ardennes, Calvados, Orne, Seine-Inférieure, Rhin-et -Moselle, Loire, Moselle, Meurthe, Bas-Rbin, Mont-Tonnerre.

Séminaire de Genève :

Doubs, Haut-Rhin, Léman, Isère, Rhône, Drôme, Hautes- Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Loiret, Seine, Pô, Eure -et -Loire.

Séminaire de Montauban :

Loir-et-Cher, Ardèche, Cher, Vienne, Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Charente, Charente-Inférieure, Lot-et-Garonne, Haute-Loire, Dordogne, Hérault, Gard, Loire-Inférieure, Vendée, Ariège, Haute-Garonne, Gers, Basses-Pyrénées, Gironde, Deux-Sèvres, Lozère.