X INTRODUCTION

s'améliore ; une déclaration royale du 12 mai 1782 ordonna aux curés et vicaires qui recevaient les actes de baptême de transcrire sur les registres les déclarations de ceux qui présentaient les enfants sans rien ajouter à cette déclaration. C'était là une mesure bien nécessaire, car les enfants de ceux qui n'avaient pas eu recours à la bénédiction catholique recevaient souvent la qualification d'enfants naturels ou d'enfants de tels et tels prétendus mariés. La déclaration ne tranchait point le grave conflit, toujours pendant, relativementà la validité des mariages protestants; de savants jurisconsultes, comme Target (1) et Portalis [2) : des publicistes, comme Linguet (3); des canonistes, comme Maultrot (4); soutenaient dans leurs consultations que la bénédiction nuptiale donnée par les curés n'était point nécessaire pour rendre en France le mariage légal, et ils concluaient à la validité des mariages contractés au Désert. Cette théorie était équitable, malheureusement elle était absolument contraire à la loi écrite, aux termes formels de l'édit de IT^Î, aussi les Parlements étaient-ils obligés de prononcer la nullité des mariages, quand ils ne repoussaient pas la demande par une fin de non recevoir (5).

L'intervention de ces hommes éminents dans les affaires concernant l'état des protestants eut son retentissement clans le Parlement. Le 15 décembre 1778, à l'assemblée des Chambres réunies, M. de Bretignières réclama pour nos

(1) Mémoire sur l'état des protestants en France. (1787. in-8").

(2) Consultation sur la validité des Mariages des protestants de France. [Lb Haye et Paris, 1771. in-8°.

(3) Mémoire à consulter et Consultation pour un mari dont la femme s est remariée en pays protestant et qui demande s'il peut se marier de même en France. Linguet. (16 août 1771). — Mémoire à consulter sur la validité cï un mariage contracté en France suivant les usages des protestants. Linguet. (VI novembre 1771, Paris, 1771, in- 12).

(i) Véritable nature du Mariage, droit exclusif des princes d'y apporter des empêchements dirimants. (1788, 2 vol. in-12.)

(5) La dernière trace de persécution contre les protestants sous Louis XVI se trouve dans une déclaration du 14 février 1778, défendant aux. nouveaux convertis de vendre leurs immeubles sans autorisation du Roi,