Chapitre Ier — Titre ITI

Art. 62. — Tous les ans, le ministre nomme, sur la présentation du conseil académique, un jury chargé d'examiner les aspirants au brevet de capacité. Ce jury est composé de sept membres, y compris le recteur qui le préside.

Un ministre du culte professé par le candidat et désigné par le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative.