INSPECTIONS

CHEFS-LIEUX

des églises consistoriales.

CIRCONSCRIP- 1 IONS .

CHEFS-LIECX

des paroisses.

(1) Le tribunal de Périgueux, par jugement du 28 août 1884, s'était appuyé sur ce décret pour déterminer les limites d'une paroisse. Ce jugement a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 29 juillet 1885, qui a souverainement décidé : Qu'il résulte du texte même de l'art. 1er du décret du 10 novembre 18Ô2, qu'il a eu seulement pour objet de fixer les limites respectives des circonscriptions des consistoires des Églises réformées en France, et nullement celles des circonscriptions paroissiales . » Le tribunal de Périgueux, à qui la question était, à nouveau soumise, a adopté la théorie de la Cour suprême et s'est appuyé sur des circonstances de fait pour faire rentrer une ville dans la circonscription d'une paroisse. (Jugement, Périgueux, 13 août 1886.) — Consultez : Revue de droit et de jurisprudence. T. Ier, page 297 . (Novembre 1884.) — T. II, page 189. (Août 1885.)— T. III, page 235. (Novembre 188G.)

11 n'est pas au pouvoir des consistoires de changer la circonscription d'une Eglise : ce droit n'appartient qu'à l'État et s'exerce par décret. (Lettre du 8 janvier 1862 de M. Sayous, sous-directeur des cultes noncatholiques, citée par Me Rigot, avocat au Conseil d'Etat, dans sa Consultation pour M. Charles de Bœck, page 27.)

(2) D'après le dernier état de statistique dressé par le ministère des cultes, l'Église réformée se compose de cent un consistoires subdivisés en cinq cent trente-deux paroisses desservies par six cent trente-huit pasteurs.

(3) L'Église de la Confession d'Augsbourg comprend deux inspections avec six consistoires, quarante-huit paroisses et soixante-deux pasteurs. — Quant à l'Algérie, ses trois consistoires mixtes se divisent en seize paroisses à la tête desquelles sont vingt pasteurs ( 12 pasteurs Réformés et 8 Luthériens).

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PORTANT RÈGLEMENT D'EXÉCUTION L>U DÉCRET DU 26 MARS 1852, EN CE QUI CONCERNE LES MATIÈRES SPÉCIALES A L'ADMINISTRATION DE LA CONFESSION D'AUGS- ROURG (1).