DÉCRET ÉLEVANT LES TRAITEMENTS DES PASTEURS

Vu la loi organique des cultes protestants du 18 germinal an x ;

Vu l'ordonnance du 12 octobre 1842 ;

Vu le budget des cultes pour l'exercice 186 i ;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1er. — A compter du 1er janvier 1864, le traitement annuel des pasteurs protestants de lie classe sera porté

à 2.100 francs ; — celui des pasteurs de 2e classe, à

1.900 francs; — et celui des pasteurs de 3e classe, à 1.600 francs.