LA COMPTABILITÉ, LA POLICE ET LA DISCIPLINE DU THÉATRE- FRANÇAIS

Au quartier de Moscou, le 11 octobre 1812,

« Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc.,

« Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur,

« Notre Conseil d'État entendu,

« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: