DÉCRET MODIFIANT LE RÉGIME ADMINISTRATIF DU THÉATRE-FRANÇAIS

« Au nom du Peuple français,

« Le Président de la République,

« Vu le rapport de la commission des théâtres, chargée « par le Ministre de l'Intérieur de rechercher les moyens « d'apporter au régime administratif du THÉATRE DE LA « Répurzique les modifications dont la nécessité sera re- (« COonnue ;

« Vu les avis du Conseil d'État, délibérés dans ses séances « des 5 et 6 mars et 11 avril 1850 ;

« Vu le décret du 15 octobre 1812 ;

« Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,

« Décrète :