DÉCRET ÉLEVANT LE CHIFFRE DE LA PENSION DES SOCIÉTAIRES

« Le Président de la République Française,

« Sur le rapport du Ministre de l’Instruction publique, des « Cultes et des Beaux-Arts ;

« Vu le décret du 15 octobre 1812;

« Vu l'ordonnance royale du 12 mai 1822 ;

« Vu l'ordonnance royale du 15 juillet 1823 ;

« Vu le décret du 27 avril 1850 ;

« Vu le décret du 19 novembre 1859 :

« Vu la convention établie par les sociétaires du Taéarre- « Français, par acte passé devant M° Donon et son collègue, « notaires à Paris, les 16, 20, 22 et 31 mars 1877, enregistré « le 3 avril suivant ;

« Le Conseil d'État entendu,

« Décrète :

« Arr. 1%, -— Sont approuvées les conventions passées « entre les sociétaires du Taéarre-FRraxÇaIs, par acte public « en date des 16, 20, 22 et 31 mars 1877, el ayant pour « objet, sous les conditions déterminées audit acte, d’ajouter à la pension de 4.000 francs, fixée par les règlements « actuels, une pension supplémentaire de 1.000 francs,