‹ La Législation des ThéâtresChapitre 29 sur 87 · LU · texte numérisé non relu

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qui sera prélevée sur les recettes générales du THÉATRE- Francais.

« Arr. 2. — Le Ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 6 juillet 1877.

€ Signé : Maréchal de Mac-Manox, « Duc de MAGexrA.

« Par le Président de la République :

« Le Ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, « Signé : Joseph BRUNET. »

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