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« Arr. 3. — Les dispositions du décret du 27 avril 1850 contraires au présent décret sont abrogées.

« ART. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 26 octobre 1885.

« Signé : Jules GRévy.

« Par le Président de la République :

« Le Ministre de l'Instruction publique, « des Beaux-Arts et des Cultes,

« Signé : René Gorer. »