ARRÊTÉ COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRÈTÉ PRÉCÉDENT

« Le Ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts,

« Vu larrêté en date du 17 novembre 1886 ayant constitué une commission d'examen et de réforme de la Caisse de Retraite du théâtre national de l'Opéra créée par les décrets des 14 mai 1856 et 15 octobre 1879;

« Vu le décret du 26 mars 1887 réglant le mode de liquidation de la Caisse de Retraite de ce théâtre,

« Arrête :

« Art. 1%. — Sont admis à la faveur de l'option entre la continuation de leurs versements à la Caisse de Retraite du théâtre national de l'Opéra, modifiée par les décrets des 26 mars et 7 avril 1887, et le remboursement de leurs retenues avec intérêt de 4 0/0 l’an, ceux des tributaires admis en vertu du décret du 15 octobre 1879 appartenant aux services suivants :

Chant ; Danse ; Orchestre.

Chœurs ; Ballet ; « Arr. 2. — Le délai d'option pour ces tributaires est de

six mois, à partir du 1°’ septembre 1887. L'intérêt pour les retenues de chaque année sera compté du 1° janvier de l’année suivante jusqu'à fin février 1888.

« Les tributaires qui auront fait connaître leur renonciation à la Caisse avant le 1° février prochain recevront les sommes qui leur sont dues dans la première quinzaine de mars 1888. Ceux des tributaires qui auront réclamé le remboursement dans le courant de février seront remboursés dans la première quinzaine d’avril 1888.

« Arr. 3. — Tout tributaire appartenant aux services désignés dans l’article 1° et qui n’aura pas réclamé le rembour-

sement dans le délai de six mois, sera tenu de continuer ses versements de 5 p. 100 à la Caisse de Retraite. « La demande de remboursement ne peut être admise qu'autant qu'elle a été produite par un tributaire en activité de service à la date de sa demande.

« Arr. 4. — Le directeur des Beaux-Arts et le chef du service du bureau des théâtres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

« Paris, le 1°" septembre 1887.

« Signé: E. SPuULLER. »