DÉCRET CONCERNANT LES MINEURS TRIBUTAIRES DE LA CAISSE DE RETRAITE

« Le Président de la République Française, < Sur le rapport du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts ; € Vu le décret du 26 mars 1887 relatif à la liquidation de la Caisse de Retraite instituée au profit des artistes et employés de l'Opéra ; « Vu l'avis de la commission de liquidation, en date du 9 juillet 1888,

« Décrète :

€ Arr. 1%. — Les artistes de l'Opéra qui ont déclaré, dans les délais fixés par le décret susvisé, renoncer au bénéfice de la Caisse de Retraite et dont la déclaration n’a pu être reconnue valable en raison de leur âge, pourront, dans les trois mois qui suivront leur majorité, s’ils appartiennent encore à cette époque au personnel de l'Opéra, renouveler leur option et recevoir le remboursement des retenues versées par eux avec bonificalion des intérêts

simples à 4 0/0 calculés jusqu’à la date du remboursement.

€ Arr. 2. — Le Ministre de l’'Instruction publique et des

Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui « serainséré au Journal officiel et publié au Bulletin des Lois. « Fait à Paris, le 31 juillet 1888.

« Signé: CARNOT. »

« Par le Président de la République :

« Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, « Signé : Éd. Lockroy. »