DÉCRET MODIFIANT L'ARTICLE 5, $ 7, DU DÉCRET DU 26 MARS

« Le Président de la République Française, « Sur le rapport du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, « Vu l’article 5 du décret du 26 mars 1887 ; « Vu la lettre, en date du 7 décembre 1888, de M. le Conseiller d'État, président de la commission de liquidation de la Caisse de Retraite du théâtre national de l'Opéra ;

« Décrète : :

« ART. 1%. — Le paragraphe 7 de l’article 5 du décret du « 26 mars 1887 ainsi conçu:

« Deux artistes ou employés de l'Opéra, tributaires de la « Caisse des Retraites, dont un au moins admis depuis 1879, » « est et demeure ainsi modifié :

« Deux artistes ou employés de l’Oréra, tributaires ou « PENSIONNÉS de la Caisse des Retraites, dont un au moins

« admis depuis 1879.

« ART. 2. — Le Ministre de l’Instruction publique et des « Beaux-Arts est chargé de l’exécution du présent décret. « Fait à Paris, Le 20 décembre 1888.

« Signé: CARNOT.

« Par le Président de la République :

« Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, « Signé: Éd. Lockroy. »

= Fr