VIII. Travail des femmes et des enfants

IX. Contrat d'apprentissage. — X. Du travail des Indiens. — XI. Conditions d'iiygiëne et de sécurité dans l'exécution du travail. — XII. Associations industrielles et ouvrières. — XIII. Autorités administratives. — XIV. Des tribunaux de conciliation et d'arbitrage.

Deux causes ont motivé la présentation de ce projet. En premier lieu ta nécessité de satisfaire les exigences de la civilisation qui obligent k écouter les réclamations ouvrières — naturelle conséquence du développement économique capitaliste — et qui ne peuvent être satisfaites que par une législation sociale complète et avancée ; d'autre part, la nécessité de prévenir le renouvel-

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LA. LEQISUTIOn DU TRAVAIL

int de certains conflits ouvriers qui avaient récemment des formes tnmnltuaires, qui ent causé de graves préjudices anz intérêts Jranz du pays et qui avaient nui également capitalistes et aux prolétaires. Le message iel est très explicite à ce sujet : « En diverses sioQs, et notamment lors des mouvements ours de novembre 1902, — qui donnèrent lieu à lise eu état de siège pour rétablir l'ordre blé et assurer la liberté du commerce aational tranger, — le Pouvoir Exécutif a promis au grès d'étudier la situation faite aux classes ailleuses et de préparer un projet de loi qui ;>our objet de supprimer, dans la mesure du ' lible, les causes d'agitation croissant sans e au sein de ces classes dont l'augmentation organisation — ininterrompues et parallèles léveloppement de notre industrie, de notre c intérieur et international, et des centres iuB où s'accumylent les forces ouvrières et 'observent le mieux les phénomènes de la vie ctive — obligent le législateur à s'occuper uejour davantage des questions d'État qui attachent et à en chercher la solution. »

; il ajoute : a En outre, il est impossible de ne

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pas tenir compte des multiples initiatives nées du Parlement m&me, de quelques sociétés de bienfaisance ou professionnelles, non plus que des pétitions particulières ou collectives dans lesquelles se trouve réclamée la sanction de lois partielles ~- relatives à des aspects déterminés et restreints du vaste problème — dont l'ensemble constitue ce que l'on désigne sous la dénomiaatioa générale de : Loi sociale. Cette loi existe déjà à l'état complet ; mais ses divers membres se trouvent épars, et attendent qu'une main les réunisse, les systématise, leur donne — sous forme de code — ruoité organique qu'ils ont déjà dans la vie du travail et de l'industrie : ce n'est qu'à cette condition que l'organisme juridique que ces diverses lois partielles composent, pourra commencer à se mouvoir et k produire les bons résultats que l'on espère de son avènement. »

Le projet de loi Gonzalez, d'une conception suffisamment ample, démontre, dans presque toutes ses parties, une complète liberté d'orientation relativement aux rares lois similaires qui existaient déjà dans le pays et aux plus avancées de celles qui sont en vigueur à l'étranger. D'aecord avec les opinions les plus récentes, parmi

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74 LA. LEOISIATIOn DU TBA.YJLIL

lesquelles il meationne celle de Gonzalez Rebol'* lar, il a compris la nécessité d'élargir les limites de la législation ouvrière et de les porter plus loin que tout ce qui avait été compris jusqu'à présent dans le contrat de travail; le projet reconnaît que ce travail doit constituer, au dedans de la structure des codes civils, une grande iîistitution juridique, à l'organisation fondamentale de laquelle on doit procéder en partant des deux ordres de droits primordiaux : les droits qui se rapportent à l'être, et ceux qui se rapportent à l'activité de la personne juridique. « Voilà pourquoi nous ne pouvons pas nous conformer, sans quelque réserve, à la nouvelle tendance qui prétend renfermer tout le développement légal de l'institution juridique dont nous parlons, sous le titre de contrat de travail; nous croyons plutôt qu'il serait préférable de désigner cette partie intégrante de la législation sociale, qui constitue tout un système, par le nom de droit relatif au trsivail ou de droit du trauail, plus propre à contenir dans toute son extension ce grand organisme institutionnel (1). »

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DANS U. RÉPUBLIQUE ABGBNTINE 75

Eq plus de l'existeoce déjà définie de cet organisme juridique, on a tenu compte, pour la confection de ce code volumineux, o des légialations en -vigueur dans les nations les plus avancées et les plus puissantes du monde, des conditions spéciales de notre pays, tant au point de vue de ses problèmes sociaux et économiques, intérieurs et extérieurs, qu'au point de vue de ses institutions fondamentales, de l'immense extension de ses territoires, avides de travail et de production utile, de la vitale exigence d'une formation nationale gaine et robuste, qui déSe les périls constants de la vie contemporaine, si compliquée ».

Le caractère fondamental, et à notre avis essentiel, de ce projet, c'est qu'il est le premier essai ' d'unification des lois ouvrières, et qu'il constitue un véritable code de la matière : « Si le projet peut contenir quelque nouveauté, ce sera celle qui résulte d'une sage mise en concordance des préceptes déjà établis en d'autres lois, avec les conditions propres de notre pays ou de notre industrie, et peut-être aussi, du premier essai d'une codification générale et ample de toutes les lois partielles et incomplètes édictées jusqu'à ce jour dans d'autres nations, limitée seulement par les

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