LA. LEGI3LA.TI0N DU TBAVAIL

actères propres de notre sociabilité et de notre Lfilation en d'autres matières et partïCTilièreit de nos codes civils en vigueur. On n'excepte de ces observations les lois édictées en Angle- ■e et en Nouvelle-Zélande en 1901, le 17 août iremière et le 8 novembre la seconde, car ces ., en réalité, n'embrassent pas tout le problème Tier et le réduisent à la vie de l'atelier ou de abrîqae. Dans des pays comme les États-Unis, llemagne, la Suisse et la Confédération Âustraine, la diversité fédérative, plus définie que z nous, permet d'essayer partiellement des tèmes ou des lois détachées qui, apirèa euve, seront étendus tels quels ou élargis, rant les nécessités, à d'autres États, sans }n cesse de percevoir, en cette matière comme d'autres, la législation commune, la tendance 1 centralisation, soit par la sanction d'une loi ^Q, comme celle des obligations en Suisse et codes civil et commercial allemands, soit par option volontaire, dans d'autres Etats, des Dules édictées par quelques>ans des plus Imtants parmi les confédérés, comme cela s'est duit pour les lois ouvrières de Massachusetts le Nouvelle-Zélande dans les respectires asso-

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DAMS LA. BÉPDBLIQUE AHGBHTINE 77

dations politiques dont ces Etats fout partie, p « S'il est vrai que la loi anglaise de 1901 [I. Edw. 7, ch. 22) est l'une des plus générales qui existent, il ne l'est pas moins qu'il y a un grand nombre de lois détachées, éparaes ou non compilées, qui constituent avec elle un immense code de l'industrie, dans leurs relations avec les classes qui l'exercent, et concourent directement ou indirectement au même but qu'elle, comme, par exemple, les Trade- [/nions et celles qui se rapportent aux pauvres, aux invalides du travail, à l'arbitrage, aux assurances, aux enfants et à d'autres aspects d'un si vaste domaine législatif. Pareille observation suggère la loi néo-zélandaise, similaire à celle de la métropole, et qui tend, sans doute, à une eodiâcation plus ample. En France, les œuvres de compilation systématique des lois éparses de 1797 à 1901, sous la dénomination de Code ouvrier, sont déjà nombreuses, et seul peut arrêter leur complète unification le plus ou moins de force des traditions ou des intérêts établis sous la protection ou suivant la forme des lois consuétudinaires. Mais an milieu de l'énorme mouvement de législation industrielle et ouvrière des dix dernières années, le fait unique,

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lA LÉGISUTIOn DU TRÀTIIL

I et impérieux d'une systématisation et [>a légîalative en I4 matière, se détache et I, même Hmêm fes fédérations les plus mes, tes plus conventionnaUM on les plus

,re H du projet, qui traite Des Etrangers, Iques restrictions tout à fait logiques et

à l'immigratioa. De telles restrictions, ians les pays où le mouvement immigra-

insignifiant, sont indispensables dans

dont le développement et la prospérité partie, subordonnés à l'incorporation des

économiques étrangères. Les richesses )S et la fécondité de leur vaste territoire ler, de l'extérieur -à ces pays, des capirapportent à leurs possesseurs des intéi élevés que ceux qu'ils pourraient proas les nations du vieux monde ; en même affluent les immigrants attirés par la ive d'une rapide fortune, et l'on compte ers ceux qui ont réussi. — Mais un pays soin de l'immigration n'est pas cepenu de la permettre au-delà de ce qui loi

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DÀRB LA. BÉPtIBLIQlIE ARGENTIHB 79

coQTient. Réglementer l'entrée dea -immigrants, ce n'est pas là une nouveauté. Cela se fai' ^''' aui États-Unis, en Australie et en Non Zélande, pour ne citer que les démocratie plus avancées et que l'on a l'habitude de di comme exemples de progrès et de philonéisn Le message ofBciel dit, en effet : « Le proj loi que l'on vous remet contient des dispoe:

modérées et prudentes, inspirées par les leures lois des États-Unis et des colonies glaises de l'Océanie, au sujet de l'interdictic territoire à ceux dont les crimes, les maladi< la corruption morale pourraient constitue danger social. Il aborde avec décision et fei d'autres aspects de ce même sujet, que l'on ignorés jusqu'à présent par suite d'un mai entendement du concept de décorum qui lai la prostitution et la paresse incurable pre des formes les plus déprimantes dea énei sociales, et empêchait l'accomplissement des élevés et des plus véritables devoirs de ch chrétienne et démocratique : la tentative de ration et de relèvement par le travail des ( conduits à la prostitution et au crime par l'i rance ou la tromperie, ou par l'abandon de

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iGISLA.TIOH DU TRAVAIL

i le texte des articles pertineats :

'accès duterritoire de laRépoblique étrangers qui préteodraient y ea-

immigraDts, aoit dans toute autre ) s'ils étaient appelés par des pais y résidant déjà, et qui se trouve- 3 des catégories suivantes :

us, épileptiques et tous ceux qui 13 attaques de folie dans le cours

antérieures à leur arrivée dans

es atteintes de maladies conta-

gnantes ;

tsde profession, indigents et tous

rraient que constituer une charge

ance publique ;

nés pour escroquerie, bigamie ou

iBB et personnes qui essaieraient I prostituées, d'autres femmes ou r les livrer à la prostitution. »

es discuté, ajoute :

Dans'aucun cas on ne pourra assidont il est parlé à l'article 6 ceux ctère politique et auxquels ne vien-

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DANS LA. RJPUBLIQTTE AROENTIHE 81

dront pas s'ajouter des délits infamants ou de ceux qui tombent sous le coup de la Loi 4944 du 22 novembre 1902. »

Nous examinerons, dans le chapitre saivant, la portée de ces derniers mots. L'article 8 complète le sixième :

(c Art. 8. — Le Pouvoir Exécutif pourra interdire l'accès du territoire aux personnes ou groupes de personnes non européennes, appartenant k des races, des tribus ou des nations non européennes, dont seraient connues les mœurs contraires à la morale, ou qui vivant en état habituel de vagabondage, menaceraient de devenir un péril ou une charge pour l'Etat ou la Société. »

Les titres III et IV traitent du Contrat du Travail et de ses intermédiaires. Le projet détermine la nature et les conditions de ce contrat d'après un critérium tout original et très moderne ; il s'écarte de l'ancien droit traditionnel et du simple concept de location de services ou de main-d'œuvre, mettant ainsi en évidence la salutaire mfluence exercée par quelques œuvres récentes appelées à révolutionner le Droit Civil S.

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