‹ La législation du travail dans la République Argentine: essai critique surChapitre 9 sur 28 · LA. « LOI GONZALEZ » : EXPOSÉ · texte numérisé non relu

LA. « LOI GONZALEZ » : EXPOSÉ

Une législation sociale qui établisse les règles générales des relations entre le capital et le travail ; qni régularise avec précision les conditions dans lesquelles le travail est offert et accepté ; qui fixe la durée du travail, et impose de sérieuses garanties d'hygiène et de sécurité dans son exécution ; qui prévoie les conflits entre capitalistes et prolétaires, et en facilite l'arrangement : tel est l'objectif immédiat de l'action socialiste. —Le seul fait que des lois dans ce sens ontété édictées en certains pays (l'Australie et la Nouvelle-Zélande, par exemple) fait dire que ces pays vivent en pleine politique socialiste, en réalisant un so-

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cialisme de f&its et sans doctrines, pour employer l'heareoBe expression d'Albert Métia (1).

L'ancien ministre de l'Intérienr de la République Argentine, le docteur Joaquin V. Gonzalez, dont le passé d'intellectuel et de aavant explique la présente attitude politique, a sonmia à l'approbation du Parlement Argentin, sous le nom de Loi Nationale du Travail, nn véritable Code ouvrier; c'est le nom qu'il faut donner à ce projet, si l'on tient compte de sa conception fondamentale, de son extension et de la coordination des matières sur lesquelles il légifère.

Le projet est précédé d'un message du Pouvoir Exécutif; quand le temps aura donné leur juBte valeur aux tentatives de politique scientifique, ce message constituera un des documents les plus intéressants qui se soient produits sous la seconde présidence de M. le général Julio A. Roca, car il expose les causes et les caractères du problème ouvrier dont il tente la solution légale. Le projet comprend 14 titres, divisés en 416 articles, et forme un volume de 270 pages, digne d'intéresser tous ceux que les problèmes sociaux oon-

(1) Albert U«tim : Le Socialimie lani doolrlntt. Paris, 190S.

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DANS LA. BÉPDBUQDE AnOBHTIDB 71

temporaias préoccupent au double point de vue législatif et juridique.

La matière de la Loi Gonzalez est divisée de la façon suivante :

Titre I. Dispositions préliminaires et génàraies. — H. Des Étrangers. — 111. Du Contrat de Travail. — IV. Des intermédiaires dans le Contrat de Travail. • — V. Accidents du Travail. — • VL Durée et suspension du Travail. — VII. Travail à domicile et industries domestiques. •«

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