LEGISLA.TION DU TR&.TAIL

taqaent les fondements essentiels.

lie nouvelle de l'iadustrie, basée sur iB exacte des forces qui assurent son son pouvoir, montre sons on jour inciennes institutions juridiques ; et atractuelles, nées du travail scienti- [ue jour mieux instruit, acquièrent n relief propre et distinct. La nécesdonc de légiférer sur le contrat de en lui conservant le nom de location sur d'autres bases, et en tenant rtaîns éléments autrefois inconnus, aujourd'hui essentiels à l'existence a de droit. Ce ne sont pas là les 1 en faveur de ce changement : l'inloppée dans un milieu ambiant de onp plus élevé, exige elle-même que é de l'ouvrier ait une plus grande i la vie de l'atelier ou de la producsure que la partie directrice obtient Is bénéfices non répartis en proporet l'instrument direct ou immédiat, 3 ou plus inégale apparaît aux yeux t de la morale la situation peraonarnier, et alors le sentiment démo-

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cratique et chrétien de l'égalité parmi la tead à se manifester sons des formes moic on moiaa pacifiques.

« Le ré^me de l'atelier, qnaad il y ua grand nombre d'ouTriers, ressemb communauté antarcbique dans laquelle obéit ou sert doit prendre part à la fori pouvoir qui dirige ou gouverne, qui i volonté ou des limites à celle des autr< participation désarme la résistance inni être libre, en môme temps qu'elle stimule les forces productrices. Le commandi règle, la restriction d^ la propre liberté effluves de sa propre âme qui se refléter action individuelle ou collective. Ainsi lei d'un atelier adoptent en quelque sorte soonalité collective, dérivée en outre de la de leur labeur coordonné, et en même ten prennent leur part proportionnelle à la des règles obligatoires de la conduite ii ils donnent naissance à une forme ao contrat lui-même : le contrat collectif d parlé plus loin. »

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lA L^GISIATION DU TKATAIL

' Le projet établit aettemeat que dans les travaux entrepris pour le compte de l'État et de ses dépendances, il devra toujours être fixé un type de salaire minimum; pour ta fixation de ce salaire, il indique les conditions suivantes, dont il devra étretenu compta, aussi, chaque fois qu'il y aura à fixer un salaire minimum dans l'industrie privée :

n AnT. 31. — Chaque fois que, dans des accords entre patrons et ouvriers, ou dans des tribunaux de conciliation on des cours d'arbitrage, il y aura lieu de procéder à la fixation d'un type minimum, moyen ou générique de salaire, on devra tenir compte des considérations suivantes : j

« 1° Suffîsance de salaire pour assurer la subsistance honnâte de l'ouvrier et celle de sa famille;

« 2° Valeur du travail fourni par un ouvrier de force et d'aptitudes moyennes, à moins qu'il ne soit question d'aptitudes techniques spédales et que le contrat ne se base sur cette spécialité ;

a 3° Les coutumes locales, et les prix des vivres et des matières de première nécessité dans la région ou lalocallté où doit fonctionner l'industrie ;

« 4" Les conditions dans lesquelles l'ouvrier a été

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D&.N3 LA REPUBLIQDB ARQENTI

admis dans l'établissement, et tontes le lions en sa faveur fixées par le coatrat

« 5° La nature du travail.

(( Dans les contrats de l'État ou de dancea, l'administration respective fixe et rendra public un type minimum de s eord avec les présentes bases. »

L'article 33 se propose de garantir 1 dn salaire :

« Art. 33. — Pour tout contrat paai ouvriers, les salaires de ces derniers di payés en mains propres, en monnaie s légal dans toute la République, dans 1 l'établissement ou l'atelier même et au n chaque quinzaine échue. »

L'article suivant prend de sages me éviter que les ouvriers puissent être dans les cantines ou économats étab patrons. De plus, la loi accorde aux o avantagea et privilèges suivants :

tr Art. 54. — En plus dea avantage sions et privilèges qu'accorde aux < Code civil dans ses articles 3914, pari 3925, 3950, 3951, 4069, 4070, 4071, qu'il lui accorde par lea paragraphes d

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LK I.EGISLA.TIOH DU TRA.VAIL

il 834 qui s'appliquent à eux, leurs salaires it exempts de retenues jusqu'à concurrence rois quarts et ne pourront 6tre cédés pour de deux cinquièmes, exception faite de ce qui Trait en vertu des obligations contenues dans rticles 208, 300 à 303 et 365 de ce même Seront exemptes de retenue ou de cession, ur totalité, les sommes que l'ouvrier aurait lues des caisses de secours ou d'assurances e la maladie ou les accidents causés par le lil, en conformité avec la présente loi.

Lbt. 55, — Aucun pouvoir ne pourra décréter louvelle retenue sur un salaire dont le quart t déjà été frappé de aaîsie-arrôt, et toute ion contraire à cette prescription sera coasi- '. comme nulle et sans valeur. »

.ns son titre cinquième, le projet traite de irance ouvrière sous ses différentes formes et asidère comme une des institutions accès* 3 du contrat de travail. Dans les anciens ), elle n'est pas prévue ; le Code de commerce igueur dans la République Argentine ne la •rend pas dans les relations de droit nées

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entre TouTrier, le patron et la compagnie d'assurances. Tous les codes parlent de chosâs assurées ; quand il s'agit de personnes, ils parlent d'assurances sur la vie. « Mais l'assurance ouvrière ne doit être confondue avec aucune de celles qui ont été prévues par les codes, et ne peut être assimilée à l'assurance sur la vie que si l'accident de travail entraîne la mort de l'ouvrier. Cette forme d'assurance, introduite en Angleterre en 1880 (43 et 44 Vict., c. 42],y a atteint un grand développement et transformé les conditions du travail ; elle s'est étendue, à la faveur de l'industrie des cbemins de fer, là-bas et aux États-Unis (Crawley, The Law of insurance, c. vi, p. 140-159), à tel point qu'aujourd'hui, le législateur peut déjà introduire dans les lois communes le nouveau contrat enrichi de la jurisprudence des cours de ce dernier pays. (Digest of dec. of the United States Courts, Accident insurance.) D'autre part dans quelques pays européens comme l'Allemagne, l'Italie, la France et la Belgique, la question de l'assurance ouvrière a été minutiensement étudiée dans des congrès spéciaux et par les législateurs ; ces divers travaux faciliteront puissamment notre tâche qui devra consister à fixer, autant que cela

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LA. L^GISLàTION DD TRA.YAIL

'ssible dans uoe loi du travail, la forme uice ouvrière qui coBvieut le mieux à notre Weloppemeat industriel. » Le projet adopte me d'assurance facultative on libre, maïs il impose aux patrons l'indemnisation de ïident de travail, il les pousse indirecteassurer leurs ouvriers. — En somme, par ïQ du projet, l'ouvrier se trouverait favomâme titre par l'un quelconque des snî> ratëmes d'assurance :

système direct [paiement de l'indemnité itron lui-même} ;

système indirect (paiement de l'indemnitâ, compagnies privées d'assurances qui se at dans ce but, ou qui, existant déjà, ajoui nouveau service & leurs opérations géné-

systëme des caisses communes créées par epreneurs pour constituer «a fonds de préour les accidents ;

système mutuel entre ouvriers, par la at de cotisations fixées d'avance et préle-

le salaire.

>jet offre également aux patrons une cînaçon de satisfaire cette exigence de la

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DA.HS Lk REPUBLIQUE ARGENTINE 89

classe ouvrière, sans qu'il leur ea coûte de grands tracas, oî de grosses dépenses : l'aesurance collective de la totalité qu d'une partie bien délimitée de leur personnel, suivant les risques. C'est là le système employé dans les grandes entreprises pour lesquelles l'assurance individuelle de chaque ouvrier constituerait un long et minutieux travail. On a dit que, dans ce cas, le véritable assuré, c'est le patron et non pas l'ouvrier ; mais si, comme il est naturel, la loi fournit à ce dernier le moyen d'obtenir une indemnité pour tout accident de travail, l'ouvrier, qu'on le considère isolément ou comme formant corps avec ses compagnons, se trouve assuré au môme titre que le patron. (Voir : Gonzalez-Rebollar, Accidentes del Trabajo, page 388 ; Vassart et Nouvion-J acquêt, Les Accidents industriels, pages 457-477.)

La première partie du titre VI (Durée et suspension du travail) traite de la journée de travail. Voici les propres termes du message officiel :

« Quant à la journée normale, dans la généralité des industries ou des occupations, le projet opte pour les huit heures, sans oublier qu'il y a de

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90 L\ LÉCHSLA.TIOn DU TRAVAIL

Dombreuses exceptions qui la modifieront, quand les conditions dans lesquelles le trayail se réalise permettent et môme imposent une journée plus longue, par exemple dans les travaux ruraux et agricoles, et dans tout travail à l'air libre, dans la durée desquels la dépense organique ou le séjour dans des locaux fermés n'entrent pas comme facteurs de diminution. Dans chaque cas, l'autorité technique, en présence des caractères propres de chaque industrie, pour un certain nombre d'elles, et de plus, les accords survenns entre ouvriers et patrons, accords élevés à la catégorie de règlements pour tout un ensemble de travaux flimilàirea, pesteront chargés d'établir les difTéreneea nécessaires. De plus, les tribunaux de conciliation et les cours d'arbitrage habilités pour régler les conflits survenus à propos des conditions du travail, fixeront également, dans chaque cas, la durée de la journée, après avoir pris connaissance du rapport dressé par les experts commis à cet efTet, et étudié les antécédents du procès. Donc, en réalité, le projet n'établit pas la journée de huit heures pour toute l'industrie, et la pratique démontrera que la combinaison d'heures par lui imaginée, aura pour résultat une échelle va-

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DJlNS LA. RÉPDBLIQDB ARaENTINE 91

riable et applicable de difTérenta façon à des situa- tiona difTérentes.

a Un paya aussi étendu que le nàtre, daus lequel les changements de température^soÎTant les zones thennii}Bea, sont si violents, et dans lequel existent des industries de beaucoup d'importance dans des régions très éloignées les unes des autres, ne peut pas être soumis à un régime uniforme tou* ohaat à la distribution du temps ; et ainsi, la variété des jonrnées, en plus de ces fondements, se trouve imposée par beaucoup d'autres caractères inhérents au genre de travail et aux coutumes locales, La même observation se présente lorsqu'on en vient à considérer l'âge et le sexe des travailleurs et l'intérêt particulier que l'État trouve à protéger la femme ouvrière et l'enfant soumis an travail. » ,

La question du repos dominical est longuement traitée dans le message. Cette question peut être envisagée à deux points de vue : le point de vue religienx et traditionnel et le point de vue des «. nécessités industrielles ». Le projet a tenté très habilement de concilier les deux choses. 11 fixe, comme jour de repos hebdomadaire, le dimanche, piùsque l'usage en a ainsi décidé ; mais il admet

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92 LA LÉGISIATION DU TBATAIL

que le dimanche puisse être remplacé par un autre jour de la semaine. Voici les articles essentiels.: u Art. 152. — Le travail matériel pour compte d'autrui et le travail en public pour compte propre, dans les fabriques, ateliers, maisons de commerce et autres établissements ou lieux de travail, sont interdits le dimanche Bans autres exceptions que celles qui sont prévues par les articles suivants, « Art. 153. — Seront exceptés de cette interdiction, d'après les spécifications faites et les règle» ments édictés par la Commission Nationale du Travail, et par autorisation ou concession délivrée par la même Commission :

(1 1° Les travaux qui, en raison des nécessités qu'ils satisfont ou pour des raisons d'ordre technique, ne peuvent pas être suspendus pendant une journée entière sans graves préjudices pour le public ou pour l'industrie elle-même;

« 2* Les travaux de réparation et de mise en état de propreté qui pourraient entraver les autres travaux, s'ils n'étaient pas Faits le dimanche ;

« 39 Les travaux éventuellement péremptoires, par suite de l'imminence d'un danger, d'accidents naturels, ou de circonstances transitoires qu'il soit nécessaire de mettre à profit.

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DANS LA RÉPOBUQUE ABGENTING 93

- « Art. 162. — Âaoune exception relativement à l'obligation du repos hebdomadaire et des jours fériés ne sera applicable an travail des femmes ni à celui des enfanta ayant moins de seize ans.

K Art. 163. — Les jeunes gens de seize à dix-huit ans nepourront être employés dana les fabriques,les ateliers, les établiasements et autres lieux de travail, le samedi cpie jusqu'à midi; à partir de ce moment, ils devront être laissés libres. »

Le titre VU réglemente le travail à domicile et les industries domestiques. A ce sujet, il faut signaler la tendance très marquée dans la législation de beaucoup de pays à attaquer ce genre de travail ; car, comme dit le projet, « à l'abri de la liberté du domicile, la petite industrie ou industrie domestique peut constituer une source de contagion et de toutes sortes d'influences malsaines ; au poiut de vue économique, elle déséquilibre la loi générale des salaires dans l'industrie organisée de l'atelier ou de la fabrique. » Le projet réglemente ce genre de travail avec discrétion et énergie en même temps. Il établit que le nombre des personnes d'une famille travaillant dans un même

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