LA. I.ÉGISLA.TION DU TRA.TAIL

local, ne pourra pas dépasser dix, et encore fautil qu'il ne soit pas fait usage de chaudière à Tapeur oa de moteur mécanique, et que l'industrie exercée ne Boit pas de celles que l'on a classées comme dangereuses ou insalubres. Dans ces cas, il y aurait lieu d'appliquer dans toute leur rigueur les dispositions de la loi, relatives à l'hygiène et à la sécurité des fabriques ou des ateliers.

Le titre VIII réglemente le travail des femmes et des enfants.

Le projet adopte « les dernières réformes conseillées dans les congrès spéciaux et dans les études médicales. La plupart de ces réformes sont réclamées, avec une touchante unanimité, aussi bien au dedans qu'au dehors du pays, et les investigations auxquelles s'est livré le Pouvoir ExécntiF montrent qu'elles sont indispensables, étant donné la déplorable situation de ces deux catégories d'ouvriers que les lois de la vie obligent à travailler dans les mêmes conditions que l'homme adulte. Tout le monde se trouve d'accord pour reconnaître qu'au point de vue du travail, la femmô et l'enfant ne peuvent être placés au même niveaa

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D&HS LA REPDBLIQUB ARGERTIME 95

qne l'homme mûr, et poiir réclamer une réglementation rationnelle du travail de ces deux agents de production.

« L'homme adulte peut, sans grands inconvénients, supporter plus de huit heures detravail par jour ; mais il n'en est pas de m6nae pour les enfants et surtout pour la femme, en raison de sa constitution physique, de son rôle dans la procréation et des multiples devoirs importants qui l'attendent dans la famille de l'onvrier. — La femme doit avoir moins d'heures d'atelier et plus d'heures de foyer ; de cette limitation résulteront des avantages publics de la plus haute importance. Le projet étahht la journée maxima de huit heures pour les femmes et des journées variables pour les enfants, suivant leur &ge et lauature destravaux auxquels on les soumet dans les diverses régions du pays ; il fait sur la durée et l'intensité du travail des exceptions inspirées seulement par les particularites physiologiques et morales des deux ouvriers. Q La question de l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels ne peut être résolue qu'avec le type adopté par le projet, lequel^ à dessein, coïncide avec l'âge jusqu'auquel les parents, aux termes de la loi argentine d'éducation nationale.

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LA. LÉGISUTIOn DU TRAVAIL

. juillet 1884, sont tenus d'envoyer leurs eni à l'école. »

i titre IX, qui traite du Contrat (Vapprentis- , complète le précédent. Le projet admet les services rendus par l'apprenti sont le ment de renseignement pratique que ce derreçoit à l'usine ou & l'atelier ; et il décide que apprentis mineurs ne pourront jamais ôtre iés à des ouvriers également mineurs, ni des enties mineures à des ouvriers célibataires eufs. — Les apprentis pourront être chargés attoyer les endroits de travail, mais dans ancas, leur journée ne devra commencer avant heures du matin, ni se poursuivre après onze es du soir ; et si l'apprenti est logé chez son }n, ce dernier ne pourra jamais le faire lever t six heures du matin, si l'apprenti a moins de luit ans. Enfin, le patron reste obligé à laisser heures de liberté par jour aux apprentis qui luraient pas lire, écrire et compter, afin qu'ils leut acquérir ces conaaissances.

projet contient un titre spécial consacré à ir la personne civile de l'Indien des terri-

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toires nationaux, aussi bien dans les relations de son contrat de travail comme ouvrier ou journalier dans les industries relouâtes, que dans leB relations dépendantes de celles-là et dérivées de sa situation d'homme libre assurée par la Constitution de la République. Le projet a tenté sur oe point : 1° de garantir les contrats que l'Indien, ou quiconque en son nom, pourra passer pour son travail, en plaçant l'Indien dans les mêmes conditions que les autres ouvriers, pour ce qui est dn salaire et du mode de paiement; 2" de compléter ces dispositions par d'autres qui se proposent de définir la condition civile de l'Indien. Pour cela, le projet crée an patronat d'Indiens, « espèce de tutelle ou de protection juridique ou morale » de ces derniers, qui sera exercée par les procureurs de province, lesquels prendront le nom de « défenseurs des Indiens ». Parmi les devoirs de ces fonotionnaires figurent les suivants : assister & la rédaction des contrats de travail individuels et oollectiFs passés par les Indiens, et prendre leur défense contre toute vexation et tout mauvais traitement qu'on pourrait leur infligea. Ces fonctionnaires devront aussi dénoncer immédiatement an gouverneur ou au ministre tous les abus que

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pourraient oommettre contre des Indiens les employéB publics, ^elle que soit leur catégorie.

Les conditions d'hygiène et de sécurité dans l'exécution du travail, réglestentéea par le titre XI, sont établies de la façon la plus minutieuse et la plus scientifique que l'on puisse imaginer. Les quatre-vingt-dix-sept articles qui composent ce titre, édictent des dispositions presque parfaites. « Le titre consacré à cette difficile matière a été l'objet d'une longue préparation, et pour sa rédaction on a mis à efficiente contribution tes autorités techniques dépendant du ministère de l'Intérieur et autres, indépendamment de l'étude des conclusions des divers congrès et conférences, ainsi que de celle des lois et règlements en vigueur à l'étranger, particulièrement en Angleterre, en Allemagne et en France. Le pouvoir exécutif ne pouvait pas moins que prêter toute son attention à cette partie de la loi, non seu-* lement à cause des conséquences juridiques relatives aux accidents et à leur réparation, maïs aussi à cause de la conservation des ouvriers et du régime mieux ordonné et plus ratioonel de

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l'industrie même : et tout cela, eu Bomme, cons' titue un profit pour l'induBtriel qui se voit libre de ces conséquences pécuniaires. Leur vigilance, leur diligence se voit remplacée, c'est certain, par l'inapectioD technique officielle, mais celle-ei, telle qu'elle est organisée dans le projet, n'outrepasse pas les droits exclusifs de l'État, qui a la charge de veiller à l'exécutioa des prescriptions légales d'intérêt commun pour la société, et de celles qui sont formulées dans le contrat de travail. Les dispositions de cette partie sont de deux sortes : les dispositions générales applicables à toutes les industries, et les dispositions particulières applicables seulement à certaines industries jugées plus nocives ou plus dangereuses. Dans tous les cas, la loi contient la règle préceptive ou prohibitive, le procédé préventif ou répressif, et la pénalité correspondante. »

Le droit d'association ouvrière, réglementé par le titre XII, est un des points les plus complexes et les plus discutables du projet, a Dans la République Argentine, on n'a jamais réglementé sous cet aspect le droit d'association que la Constitu-

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