CHAPITRE IV

U « LOI QONZALEZ » : GBITIQUB

Les pays nouveaux — et il serait iocompréheu- Bible que l'on ne fit pas figurer la République Argeatîne parmi eux — ont le privilège de n'âtre pas liés par des routines et des traditions séculaires ; Us peuvent occuper un poste avancé dans la civilisation moderne, et démontrer qu'il est possible de réaliser progreasivement les programmes socialistes. — L'Australie a déjà donné un exemple significatif avec sa large législation du travail, et s'est convertie en une sorte de laboratoire de sociologie expérimentale.

La loi projetée pour la République Argentine est beaucoup pins complète qu'aucune des autres lois analogues existant déjà; l'Australie, la Nou-

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120 LA LiciSUTIOn ou TRATAIL

velle-Zélande et les États-Unis y pourraient trouver de profitables enseigoemeats. En l'étudiant dans ses détails, titre par titre^ et surtout en tenant 'compte des conditions du milieu pour lequel elle a été rédigée, nous verrons qu'elle est géuéralement bonne, souvent excellente, et dans un seul cas, médiocre. Cependant nous remarquerons, ajoutées à son organisme, quelques dispositions inconstitutionnelles et coactives de l'organisation ouvrière. Elles sont totalement étrangères à ce Code ouvrier. Leur introduction n'y est pas naturelle, et il y aura lieu de les en exclure, si l'on ne veut pas rendre stérile la bonne intention qui ina« pire l'ensemble, car elles mettent entre les mains des autorités (et non pas toujours des plus impartiales et des plus compétentes) un excès de pouvoir qui pourrait entraver un jour toute action ouvrière indépendante.

Le but de prévenir et d'éviter les grèves inopinées et ruineuses pour le pays, est franchement avoué dans la partie du message officiel qui sert d'introduction, et il nous explique, de plus, quelques dispositions de la loi qui ne trouveront pas beaucoup de sympathie auprès de la classe ou* vrière.

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La première observatioD que suggère le projet} est celle-ci : convient-il de rédiger un Code général du travail, on est-il préférable d'établir une série de lois partielles tendant au même bat ?

Préveniint cette objection, vite formulée par de nombreux dilettanti^ qui s'étaient convertis en critiques du projet, sans avoir même pris la peine de le lire et sans être le moins du monde qualifiés pour le jnger, le Pouvoir Exécutif explique ses préférences pour un système de législation globale, systématique. « Les personnesmal informées sur la littérature juridique relative à la question ouvrière, pensent, généralement, qu'il est préférable et plus pratique de dicter des lois isolées, partielles on séparées sur les différents points de cette ques' Uon; et un tel critérium, en effet, a des apparences de logique si l'on s'en tient à la façon dont on a obtenu peu à peu, dans tous les pays , les lois ouvrières en vigueur. Mais il y a là une véritable confosionou une aberration du jugement, et peutêtre un manque de vues exactes sur l'ensemble de rbistoire contemporaine de la législation ouvrière. Chaque 1(H édictée en Europe, dans l'Amérique du

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LA l£gISLA.TIOK Dm TBÀTUL

)a dans les colonies australiennes, a été la uence d'tine profonde convulsion révoluire et de sanglantes secousses qai ont i la paix des peuples et obligé les partis vateuTB à céder et à élargi le champ asion des droits et de la vie des classes leusea. Le commerce et l'industrie ont t à chacun de ces chocs de longues et coftpériodes de rétrogradation et de perte pe et de puissance productrice ; c'est donc atage immense, pour nous qui venons plus l'ouvrage et à nous mêler aux luttes de la tion, de profiter non seulement de la doute expérience acquise par les autres sociétés Lciennes, mais encore de tout leur capital lié en des codes, lois ou formules qui sont Itat de leurs longues agitations intérieu-

n toute logique et vérité, il afârme que I derniers écrivains qui se sont occupés de blêmes, expriment leur vote, avec une râninsistance et uniformité, en faveur de cette ion des lois ouvrières, alléguant « que le expérimental de leur formation est terminé, t temps de donner une existence visible et -

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animée à ce qui jouit déjà, eu fait, d'une persoa* nalîté définie, et que la cause de la persistance dans les agitations et les inquiétudes des classes travailleuses, c'est qu'aucun des problèmes qui constituent l'ensemble de leurs aspirations coUectives n'a encore reçu de solution complète. »

Cette idée d'unifier en un code toute la législation du travail, fait partie des prévisions de tous les sociologues-juristes. Dans son dernier livre (1), le professeur Adolphe Posada, de l'Université d'Oviedo, énonce explicitement lanécessité de cette codification. Après avoir indiqué les points fondamentaux de cette législation, il ajoute : « Tout cela, et d'autres choses que j'omets par amour de la concision, peut motiver un code, une loi, ou une série de lois spéciales, régulateurs du contrat du travail, La difficulté consiste à déterminer la forme juridique qui convient le mieux à la résolution des différentes questions indiquées. Mais c'est là l'œuvre du législateur, c'est-à-dire que ce devrait être là son œuvre : étudier et enfin résoudre ces questions d'une- façon, sinon définitive, du moins empreinte de bonne foi, le regard tourné vers

H)Sociatimo y RefwrmaSonal, Madrid, 190i, page 132.

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124 LA. LiGISLATION DU TRAVAIL

l'idéal qui cooatitae la base sûre de toute action législative efficace, et qui consiste à mettre audessus de tout intérêt les intérêts souverains de la justice et de la paix sociale. »

Il est indéniable que les codes ont le grave défaut de vieillir rapidement, plus vite peut-être que les lois détachées ; il ne l'est pas moins qu'ils $ont pliLS difficiles à adapter aux changements de la vie ou des concepts que les hommes peuvent avoir des différentes relations de la vie H). Mais Julio Arraga, dans son jugement sur ce projet (2), « ne méconnaît pas les avantages qui peuventrésulter pour les ouvriers d'une législation hpriori, si l'on tient compte du manque d'éducation des ouvriers et du peu d'intérêt que la classedirigeante attacbe à ces sortes de questions ». Ces deux facteuj's : llgnorance ouvrière et le désintéressement gouTernemental, déterminent la convenance d'adopter un code général du travail, en bloc; la conquête progressive de ces réformes par la classe ouvrière, ou leur concession gradueille par la classe dirigeante, ne se fera pas sans

(1) R^ael Altamira : Un proyteto de Ley del Trabajo. Dana Ix Rgoitta SocialUta ; Madrid, octobre 19Di.

(2) Julio Arraga. Réponse & l'enquête ouverte parla revus Idea» i.Bneaos-Xjrea, 19D!>.

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DAHS Lk REPUBLIQUE A.RGBKTINK

de longues luttes, ni sans de nombreux confl suffit de penser qu'ua demi-siècle d'agitatio vrière et des milliers de discours de centaii députés socialistes n'ont pas pu amener, da seul pays d'Europe, l'acceptation du quart i ment des réformes proposées par la Loi Gon:

A première vue, Texpérimeatation lente d< que réforme semble préférable. Mais l'expéi acquise par les peuples plus avancés ne sig t-el!e rien pour les autres ? La Constitution Codes argentins n'ont-ils pas été comme es sur ceux d'autres peuples, en profitant de 1' rieace d' autrui ? C'est là, précisément, l'ava des peuples jeunes : ils sont bien placés éviter les erreurs commises par leurs aînés.

Il y a plusieurs siècles qu'un philosopti montra le mouvement en se mettant à mai Ou remarque, en outre, que la Commission I nale du Travail et les fonctions dont on l'a ch sont, en fait, le cbemin logique pour arrive connaissance des modifications à apporter, tard, au projet actuel, dans le but d'assuré meilleur fouctionnemeut. Cette expérience c( tive suivra l'essai pratique de la loi ; elle ue pas le précéder. Il est indiscutable que l'ot

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'" LA LEGISLJLTIOn DU TRAVAIL

OD proposée pour la CommisBioa nationale nettra de prêter attentioD à la coirectioQ glo- I de ce Code ouvrier. Nous ne voyons pas les Qtages qu'oa pourrait trouver à faire les lois par une, à les essayer séparément et à les corr au fur et à mesure, jusqu'à obtenir la perfec- ; le résultat, ce serait qu'on mettrait une noue loi en vigueur chaque dix ou vingt ans. Elles ', toutes des facettes d'un même prisme ; puisin sait qu'elles sont toutes également néceses, il est logique de les commencer en même ps et de les réformer quand le besoin s'en fera ir.

e critérium des petites lois partielles s'explique ement par le misonéisme et la peur instinctive oute nouveauté. Que dirait-on d'un législateur se limiterait à édicter une loi partielle sur iltëre ou l'escroquerie, et qui n'édicterait au- ) loi contre !e viol, le vol et l'homicide, attent, pour légiférer sur ces points, que sa pre- ■e loi partielle eût été mise à l'épreuve et peponnée? — Le cas est identique, ans l'ensemble, on pourrait reprocher au at d'avoir établi ses fondements dans la iadustrielle et de s'occuper, avec une préfé-

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rence trop marquée, des relations entre 1 liame et le prolétariat urbain. La Ré Argentine est un pays essentiellement ag d'élevage ; les auteurs du projet ne l'ignot et se sont longuement occupés de la agraire. Mais l'objection peut se présen les termes suivants : la législation di agricole sera-t-elle applicable dans Ja pra est vraisemblable de supposer que les boi tats ne s'en feraient pas sentir égalemen les hommes des cbamps, car les sonditioi relies du pays et l'ignorance du prolétari argentin, dans certaines régions, s'opp cela.

Celte inefficacité relative est commune les lois, attendu que dans chaque pays des inégalités de race, de coutumes et de tion ; une même loi sera d'une utilité bi< rente à Paris et en Bretagne, à Londr Ecosse, à Milan et en Calabre, à Buenos-, dans le Chaco. Cette objection est ég juste contre toutes les réformes sociales fonte action socialiste, qu'elle soit récla les fractions de cette tendance politi exercée pal* le Gouvernement. En somme

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.altre qu'une grande partie de la République tine (ainsi que de tonales pays civilisés) reste ère aux progrès du capitalisme industriel, ■ suite, inaccessible à ces réformes qui sont nséqnence naturelle de son développement aiqae. — Cette partie de la Loi Gonzalez 1 mauvaise, ni préjudiciable ; elle se borne Ire, à des régions moins avancées, des ré-

qni correspondent à d'autres régions plus onnées : elle est le précurseur de la civili- , là où la civilisation n'est pas encore - 1. — On pourrait seulement exiger du '." un peu plus de précision dans quelques

; mais cette critique, où la sociologie n'est en, est d'ordre purement littéraire.

itre II, Des étrangers, impose àl'imraigrartaines restrictions tout à fait logiques et )S. Les dispositions qui interdisent l'accès itoire aux idiots, aux fous, aux épileptiques, rsonnes atteintes de maladies contagieuses ugnantes, aux mendiants professionnels, digeuts inaptes k tout travail, aux pros- , aux trafiquants d'esclaves blanches, aux

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DANS LA. RÉPUBUQUB AROENTINK 129

criminels, etc., soDt à l'abri de toute objection. De même, celte qoi dit : « Dans aucun cas, on ne pourra assimiler aux délits dont il est parlé dans l'article 6, ceux qui ont un caractère politique. »

On a eu tort, à notre avis, de croire devoir ajouter : « auxquels ne s'ajoutent pas des délits infamants ou de ceux qui tombent sous le coup de la loi 4944, du 22 novembre 1902. » Cette loi 4944, c'est l'actuelle Loi d'expulsion des Étrangers, ou Loi de résidence, qui se trouve ainsi indirectement consacrée par la Loi Gonzalez.

La loi 4944 est, théoriquement, prophylactique, et peut se justifier, si l'on tient compte de la législation comparée, ainsi que le soutint le député argentin Mariano de Yedia [1} ; mais dans la République Argentine, elle n'a été adoptée que comme mesure antianarchîste. Comme toutes les lois de ce genre, elle a donné lieu à des irrégularités contre les agitateurs ouvriers, et motivé des protestations de la part des masses afâliées à l'anarchisme et au socialisme. Son inconstitutionnalité a été attaquée au sein du parlement argentin par

\l) Journal det Sesiions de la Chambre des députés, Bneuot- Ayres. Annâe 1901.

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ZK LAGISIATION du TRAYJLIL

puté socialiste Alfredo L. Palacios (1) et par stingué juriste docteur José Luis Duffy (2).

ladant la Chambre se prouonça, ea grande rite, pour l'adoptioD. L'application pratique ette loi répressive de l'anarchisme a déré qu'elle était impropre au but qu'on lui , assigné ; les abus auxquels elle a donné lieu lausé de graves préjudices à quelques vic- 1 et out constitué de véritables attentats e quelques-unes des garanties élémentaires i Constitution argentine. Cette opinion est igée par des juristes distingués, notamment e professeur à la Faculté de Droit, Carlos iguez Larreta (3), ministre de l'Intérieur dans liiiet du président Quintana.

pendant, on en est à se demander : La Loi isidence a-t-elle été créée par ce projet de nalionale du Travail? Evidemment, non. i 4944 existait avant le projet, et ce dernier lite à reconnaître un fait existant et à s'y rmtr. De même que la Loi du Travail ne lit pas le créer, car elle ne concourt pas du

mmal des Sessions, etc Année 1904.

L Duffy : Études de droit pénal. Boenos-Ayres, 190t. ifenst d'un anarchiste expulsé. Buenos-Ayces, ISÛÎ.

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DA.HS LA. BEPtfBLIQtrE k

tout au même but que lui, elle q plus ne pas eu tenir compte. 1 doit s'adapter aux lois préexisi qu'elle a avec elles des points de ne les modifie pas. En somme, pas été créée par le projet ; il n' cela n'empêche pas que ce point peu de son mérite au projet.

Il couTÎent de faire remarque du Pouvoir Exécutif est resté ra comme s'il eût voulu donner si cette confirmation subreptice df contre, il s'étend en longues c tes motifs qui justifient la néces courants immigratoires.

Les titres III et IV, s'ils ne s'inspirent, du moins, d'une pei n'auraient besoin que de quelqut cations de détail. La nécessité d contrat du travail est de toute lain, un des meilleurs auteurs ei ce propos ; u II est nécessaire qi et vivant dans sa complexité.

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LEGISIATION DU TRAVAIL

it... il est uécesBaire de le qualifier es de droit ; de le soumettre à des lies connues et spécifiées ; d'explit le droit, tous ses effets juri- J. Boreau, après avoir signalé les du contrat judivlduel du travail, démportant, c'est d'arriver à une légis* ;rat collectif (2).

s déjà dit que la Loi Gonzalez itérium personnel et avancé, s'éloi- ;ieu droit traditionnel et de la simple I location de services ou de main- ,ut signaler aussi la tendance à remrat individuel du travail par le con- ; ce dernier offre plus de garanties luvriers, en atténuant les avantages ns ont sur eux dans la lutte éconoactuel régime de la production capiissage est très clair sur ce point, lispositions touchant aux interméle contrat du travail pourraient as d'obtenir que le fonctionnement des culières, des agences privées, des

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boréaux corporatifs de placement et des agences gratuites de l'Etat offrit les plus grandes garanties de bonne organisation. La pratique laissera voir certains défauts qu'on ne peut pas préciser théoriquement, mais dont la prévision approximative ne serait pas trop difficile.

Dans le même titre ae trouve consacré le principe du salaire minimum dans tous les ateliers de l'État, et qui pourrait être étendu à l'industrie privée ; les dispositions prises pour la fixation de ce salaire sont excellentes. Il existe un article destiné à garantir le paiement du salaire et à empêcher que les ouvriers puissent être exploités par le patron, môme par le moyen de la provision de vivres ; ce dernier moyen est d'un usage fréquent dans le monde agraire, et le projet a su le prévoir habilement dans ses moindres détails.

L'organisation de l'assurance ouvrière contre les accidents du travail est assez bien conçue ; on ne doit pas oublier que le thème traité dans le titre V est très discuté, et qu'on n'a pas pu arriver encore à des conclusions définitives. Le système combiné, que le projet préconise, est des

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lA LEOISLA.T10n DU TRA.'VA.IL

I iûsaffîsaats, pour ne pas dire qu'il est le LvaDtagenx. Il établit que les indemnités, en 'accident, sont dues par les patrons, et que ci peuvent avoir rtoours aux sociétés d'assus. Il est indubitable que les ouvriers et les seurs systématiques de leura intérêts doivent : leur enthousiasme jusqu'à prétendre qu'une F les accidents du travail soit une loi contre ïtrons; ce point de vue ne peut pas être par la législation présente, ni par aucune tant que les intérêts ouvriers seront opposés itérâts capitalistes et qu'il sera nécessaire librer les convenances réciproques, xistait déjà un projet de loi partielle, préau Parlement argentin par le député Beli- Roldân (fils) et inspiré par la dernière loi ise sur les accidents du travail (1) ; mais le correspondant du nouveau projet est plus et.

quelques dispositions particulières, on eût montrer plus généreux, en élevant le moues indemnités et en généralisant davantage mfaits de l'assurance contre les accidents.

imal det testion», etc. Atmâe 1903.

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DAHS LA. RÉPUBLIQUE ABGBHTIHB

Cas insuiBsances da détail, od pourra en t' compte quand le moment sera venu da discute:

particulier ce titre, pour lui donner la sanc législative.

Le titra YI, qui traite da la durée et de la t pension du travail, est excellent.

Journée de huit heures pour les adultes deux sexes, avec les exceptions indispensable admises même par les utopistes les plus exigeai

Repos dominical et, de plus, repos hebdoi daire de trauta-six heures consécutives.

Également excellent est le titre YII qui ré) mente le travail à domicile et las industries don tiquas.

Le titre VIII a été rédigé avec une largeui vues admirable, at consacre las principes las f avancés sur la matière. Le travail des femmef des enfants a été un sujet de préoccupation p les hygiénistes et les philanthropes de la Ré blique Argentine ; cepandant, les législateurs se sont jamais décidés à édicter uuejoi protectri Un autre bon projet, du député Manuel Cariés [1] Diario de tesionea, etc. Année 1903.

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se trouve déposé depuis plasiaars années sur le bureau du Parlement argentin. De plus la municipalité de Buenos-Ayres chargea madame Gabrielle L. de Coni d'inspecter les ateliers et les usines de Buenos-Ayres ; cette inspectrice établit, en 1903, un très intéressant rapport, digne d'être signalé en premier terme parmi les meilleurs documents rédigés sur la matière dans notre pays.

La rédaction de ce titre du projet est prévoyante, minutieuse et bien informée ; c'est l'un des titres les mieux coordonnés die toute la loi. Il sanctionne toutes les exigences des réformateurs socialistes. L'âge d'admission des enfants aux travaux industriels est fixé à quatorze ans, c'est-àdire qu'U correspond à l'âge minimum jusqu'auquel les enfants, d'après la loi argentine d'éducation nationale du 8 juillet 1884, doivent fréquenter l'école. En ceci, ce titre est préférable à la loi française. Et, considéré dans sou ensemble, il est plus généreux et plus avancé que les deux dernières lois similaires édictées en Europe : l'une en Italie, l'autre en Espagne.

Le contrat d'apprentissage fait le sujet du titre IX. Seule une longue expérience pratique

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pourra autoriser quelques modiBcatious de à ce titre.

Le titre X, relatif au travail des Indiens, un intérêt plus juridique que pratique ; il est s à fournir uu antécédent pour la future légis nvile des pays européens qui ont de vastes nies peuplées par des races inférieures. II i des éloges pour sa documentation et pour lei lanthropiques intentions qui l'inspirent; m serait difficile de lui trouver une base scienti L'Indien auquel la loi se rapporte, n'est pas milable à la civilisation blanche ; il ne résisi à nos maladies, il ne peut pas s'élever à degré de culture, il n'est pas suIBsamment tant pour travailler en concurrence avec Foi blanc : la lutte pour la vie .l'exteroûne. La Uon des racesest absurde quand elle sepose des peuples qui sont des branches diverses même race blanche; mais elle est fondamt quand elle sa rapporte à des races de co] absolument inférieures et inadaptables. La p tjoQ de ces races ne peut s'admettre que pou assurer une exiinctioa douce ; à moins qu'e

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138 U. LliGISLA.TIOn DU TRAVAIL

réponde à des inclinations philanthropiqaea comparables à celles qui ont inspiré les lois protectrices des animaux (1). Ce point de vue, parement scientifii^e, n'est pas du tout d'acoord avec celui de quelques sociologues sensibles.

Le titre XI, destiné à réglementer les conditions d'hygiène et de sécurité dans l'exécution du travail, est digne d'éloges. Toutes les considérations techniques et scientifiques ont été tenues en compte ; les plus petits détails ont été prévus et réglés. Ce titre pourra servir de modèle aux pays qui se proposeront plus tard de légiférer sur cette matière ; il restera, en tout cas, comme un document officiel que ne pourront pas ne pas consulter, dans l'avenir, les législateurs les plus avancés et les plus intelligents.

Et nous arrivons au titre XII : Associ&tions industrielles et ouvrières.

-■ Ce titre peut être envisagé à deux points de vae<

(1) Voir : Ingegnieroi, Italia, cbap. 1 ; Sempere, Baroelona.

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DJU4S LA BÉPCBUQUE ARGENTINE 139

D'une part, la Loi Gonzalez tend à organiser légalement les sociétés patronales et ouvrières, sous la surveillance de la Commission Nationale du Travail. — D'autre part, elle impose des li» mites et édicté des mesures répressives, d'autant plus graves qu'elles sont indéfinies, et extrêmement périlleuses en des questions aussi délicates.

Au premier point de vue, la loi est absolument inattaquable. Elle offre des avantages subordonnés à l'acceptation de certaines conditions ; les sociétés ouvrières qui acceptent les avantages, contractent, de ce fait, certains devoirs. On ne voitrienàobjecteràce critérium. L'article 384 dit : Les associations déjà existantes, celles qui viendraient plus tard à se constituer pourront se continuer ou se former librement, s&ns autorisation préalable, et U ajoute : mais elles ne jouiront des avantages accordés par laprésente loi qu'après s'être soumises aux conditions indiquées dans ce titre comme indispensables pour leur reconnaissance légale. — Cet article n'est pas coaetif ; la loi offre des avantages conditionnels, mais n'en impose pas l'acceptation. L'obscurité commence à l'article suivant : <c Sera considérée comme nulle et restera sans aucun effet,

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k LEGISUTIOR DTF TRATAIL

ïtioD formée dans un but coatraïre à ux bonnes mœurs, aux Ioîb, à l'inté- J aie ou & la Constitution de la Répu-

eans effet, dit l'article. Dans quel st par rapport aux avantages accordés du Travail, il n'y a rien à redire, écision des termes ne pr6te-t>elle pas ane telle association sera considérée tlument nulle et sans effet, c'est-àne sera pas autorisée dans le pays ? .

3 Tue, cette disposition parait absurde ine. Elle mettrait entre les mains de

entre les mains de la simple police — isociation garanti par la Constitution m ministre, un juge ou un commislierait, comme il lui conviendrait, I association, et le déclarerait contraire , aux bonnes mœurs, ou aux intérêts lur prononcer l'interdiction de cette

le montre de plus une préoccupation

pour certaines phrases faites dont

coonalt la signiûoatîon exacte. Quand

Eraire aux lois ou à la constitution

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DANS LA. RÉPUBUQUE AROEMlnE 141

de la République, il consacra simplement on lien commun.

Les lois ne sont pas une chose permanente, et la Constitution non plus. Le progrès en politique

— exposant pratique de l'évolution en sociologie

— consiste précisément en la substitution des lois anciennes et inadaptées aux conditions nouvelles de la vie sociale, par de nouvelles lois qui répondent aux transformations survenues dans l'ambiant. La Constitution est réformable et on la réforme fréquemment. On ne distingue donc pas les avantages que l'on peut trouver à laisser rmlles et sans effets les associations contraires aux dispositions actuelles et dont elles peuvent très bien poursuivre l'amélioration. A cause de . l'imprécision de ces articles, le projet nous expose à voir dissoudre certaines associations constituées en faveur du divorce, de la suppression de la peine de mort, delà parlementarisation du Pouvoir Exécutif, de la séparation des Églises et de l'État, BOUS prétexte que ces associations se proposent d'obtenir une modification des lois ou de la Constitution. Il suffît d'énoncer cet argument, pour que l'évidence s'en impose, sans atténuation possible.

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