CHAPITRE IV

LA a LOI GONZALEZ » : GîaTIQTIS

Las pays nouveaux -^ et il serait incompréhen» sible que Ton ne fît pas figurer la République Argentine parmi eux — ont le privilège de n'être pas liés par des routines et des traditions séculaires ; ils peuvent occuper un poste avancé dans ia eÏTilisation moderne^ et démontrer qu'il est possible de réaliser progressivement les programmes socialistes. — ^ L'Australie a déjà donné un exemple significatif avec sa large législation da travail^ et s'est convertie en une sorte de laboratoire de sociologie expérimentale.

La loi projetée pour la République Argentine :e8t beaucoup plus complète qu'aucune des autres lois analogues existant déjà ; T Australie, la Nou-

ÉÉÉk^..

120 lA LÉGISLATION DU TRAYAIL

j velle-Zélande etlea États-Unis y pourraient trou-

1 Yev de profitables enseigaenieuts, Ea TétudlaEt

■ dans seskdétailsj titre par titre, et surtout en te-

nant compte des conditions du milieu pour lequel • elle a été rédigée, nous verrons qu'elle est généra-

lement bonne ^ souvent excellente, et dans un seul ^ caSj médiocre. Cependant nous remarquerons,

ajoutées à son organisme, quelques dispositions L IncoDstitutionnelles et coactives de Torganisation

I ouvrière. Elles sont totalement étrangères à ce

î Code ouvrier. Leur introduction n'y est pas natu-

I relie j et il y aura lieu de les en exclure, si Ton ne

Teutpas rendre stérile la bonne intention qui inspire l'ensemble, car elles mettent entre les mains des autorités (et non pas toujours des plus Impar* tiales et des plus compétentes] un excès de pou^ voir qui pourrait entraver un jour toute action ouvrière indépendante.

Le but de prévenir et d'éviter les grèves inopinées et ruineuses pour le paySj est franchement avoué dans la partie du message officiel qui sert d'introduction^ et il nous explique, de plus^ quelques dispositions de la loi qui ne trouveront pas beaucoup de sympathie auprès de la classe ouvrière.

Goo

DAIfS LA KÉPTTBLIQUE ARGENTIffE 121

La première obserratioa que suggère le projet, est celle-ci : CûOTieul-il de rédiger un Code général du travail, ou est-il préférable d'établir une série de lois partielles tendant au même but?

Prévenant cette objection, vite formulée par de nombreux dilettanti^ qui s'étaient convertis en critiques du projet, sans avoir même pris la peine de le lire et sans être le moins du monde qualifiés pour le juger, le Pouvoir Exécutif explique ses préférences pour un système de législation globale, systématique, a Le s personnes mal informées sur la littérature juridique relative à la question ouvrière > pensent, généralement, qu'il est préférable et plus pratique de dicter des lois isolées, partielles ou séparées sur les différents points de cette question; et un tel critérium, en effet, a des apparences de logique si Ton s^eo tient à la façon dont on a obtenu peu à peu, dans tous les pays^ les lois ouvrières en vigueur. Mais il y a là une véritable confusionou une aberration du jugement, et peutêtre un manque de vues exactes sur Tensemblede Fbistoire contemporaine de la législation ouvrière. Cbaqua loi édictée en Europe, dans TÂmérique du

122 Lk LÉGISLATION DU TRÂYAIL

Nord OU dans les colonies australiennes, a été la conséquence d'une profonde convulsion révolutîonnairâ et de sanglantes secousses qui ont troublé la paix des peuples et obligé les partis conservateurs à céder et à élargir le champ d'expansion des droits et de la vie des classes travailIeuseB. Le commerce et l'industrie ont soulfert h chacun de ces chocs de longues et coûteuses périodes de rétrogradation et de perte d'énergie et de puissance productrice ; c'est donc un avantage immense, pour nous qui venons plus tard à Touvrage et à nous mêler aux luttes de la civilisation» de profiter non seulement de la douloureuse expérience acquise par les autres sociétés plus anciennes, mais encore de tout leur capital accumulé en des codes, lois ou formules qui sont le résultat de leurs longues agitations intérieures, »

Ëtf en toute logique et vérité^ il affirme que tous les derniers écrivains qui se sont occupés de ces problèmes, expriment leur vote, avec une singulière insistance et uniformité, en faveur de cette unification des lois ouvrières, alléguant « que le procès expérimental de leur formation est terminé^ qu'il est temps de donner une existence visible et

DATfS Lk RÉPUBLIQUE AEGEKTINE; 123

ammée à ce qui jouit déjà, en fait, d'une persoanalité définie, et que la cause de la persistance dans les agitations et les inquiétudes des classes trayailleuses, o*est qu'aucun des problèmes qui constituent Tenserable de leurs aspirations collectives n'a encore reçu de solution complète, »

Cette idée d'unifier en un code toute la législation du travail, fait partie des prévisions de tous les sociologues-juristes- Dans son dernier livre (1), le professeur Adolphe Posada, de l'Université d'O viedoj énonce explicitement la nécessité de cette codification. Après avoir indiqué les points fondamentaux de cette législation, il ajoute : « Tout cela, et d'autres choses que j'omets par amour de la concision^ peut motiver un code, une loi> ou une série de lois spéciales, régulateurs du contrat du travail, La difficulté consiste à déterminer la forme juridique qui convient le mieux à la résolution des différentes questions indiquées. Mais c'est là Tœuvre du législateur, c'est-à-dire que ce devrait être là sou œuvre : étudier et enfin résoudre ces questions d'une façon, sinon définitive , du moins empreinte de bonne foi, le regard tourné vers

(1) Socialismo y Reforma Social j U&àiié^ 1904, pago 1B2.

ridéal qui constitue la base sûre de toute action législative efficace, et qui consiste à mettre audessus de tout intérêt les intérêts souverains de la justice et dô la paix sociale. »

Il est indéniable que les codes ont le grave défaut de vieillir rapidement, plus vite peut-être <iue les lois détachées ; il ne l'est pas moins qu'ils sont plus difficiles k adapter aux changements de la vie ou des concepts que les hommes peuvent avoir des différentes relations de la vie (1). Mais Julio Arraga, dans son jugement sur ce projet (2), ce ne méconnaît pas les avantages qui peuvent résulter pour les ouvriers d'une législation h priori j si Ton tient compte du manque d'éducation des ouvriers et du peu d'intérêt que la classe dirigeante attache à ces sortes de questions ». Ces deux facteurs ; l'ignorance ouvrière et le désintéressement gouvernemental, déterminent la convenance d'adopter un code général du travail, en bloc; la conquête progressive de ces réformes paria classe ouvrière, ou leur concession gradue^lle par la classe dirigeante, ne se fera pas sans

(1) Rafaël Altamira : Un proyeùto de Ley del Trabajo* Dans la Revisla Socialista ; Madrid, octobre 1904.

(2) Julio Arraga. Réponse Sl Tenquéte ouverte par la revue Ideas; Buenos-Ayres, 1905.

de longues luttes, ni sans de nombreux conflits. Il suffit de penser qu'un demi-siècle d'agitation ouyrière et des milliers de discours de centaines de députés socialistes n'ont pas pu amener, dans un seul pays d'Europe, l'acceptation du quart seulement des réformes proposées par la Loi Gonzalez,

A première vue, l'expérimentation lente de chaque réforme semble préférable. Mais l'expérience acquise par les peuples plus avancés ne signifiet-elle rien pour les autres ? La Constitution et les Codes argentins n'ont-ils pas été comme calqués sur ceux d'autres peuples, en profitant de l'expérience d'autrui ? C'est là, précisément, l'avantage des peuples jeunes : ils sont bien placés pour éviter les erreurs commises par leurs aînés.

Il y a plusieurs siècles qu'un philosophe démontra le mouvement en se mettant à marcher.

On remarque, en outre, que la Commission Nationale du Travail et les fonctions dont on l'a chargée sont, en fait, le chemin logique pour arriver à la connaissance des modifications à apporter^ plus tard, au projet actuel, dans le but d'assurer son meilleur fonctionnement. Cette expérience corrective suivra l'essai pratique de la loi ; elle ne peut pas le précéder. 11 est indiscutable que l'organi*

sation proposée pour la Commission nationale permettra de prêter attention à la correction globale de ce Code ouvrier. Nous ne voyons pas lei avantages qu'on pourrait trouver à faire les lois une par unej à les essayer séparément et à les corriger au fur et h. me sure, jusqu'à obtenir la perfection ; le résultat, ce serait qu'on mettrait une nouvelle loi en vigueur chaque dix ou vingt ans. Elles sont toutes des facettes d'un même prisme ; puisqu'on sait qu'elles sont toutes également nécessaires, il est logique de les commencer en même temps et de les réformer quand le besoin s'en fera sentir.

Le critérium des petites lois partielles s'explique seulement par le misonéiame et la peur instinctive de tou t e uouve au t é * Q ue d i r ait- on d' un légi slateur qui se limiterait à édicter une loi partielle sur l'adultère ou Tescroquerie, et qui n'é dicterait au^ cune loi contre le viol, le vol et rhomicide, attendant, pour légiférer sur ces points, que sa première loi partielle eût été mise à Tépreuve et perfectionnée? — Le cas est identique.

Dans Tensemble, on pourrait reprocber au projet dWoir établi ses fondements dans la vie industrielle et de s'occuper, avec une préfé-

DAKS LA HEPUBUQXJK ARGENTINE 127

rence trop marquée, des relations entre le capita-

Ilîsme et le prolétariat urbain. La République ArgentiDe est un paya essentiellement agricole et d'élevage ; les auteurs du projet ne Tigaorent pas, et se sont longuement occupés de la question agraire. Mais l'objection peut se présenter dans les termes suivants : la législation du travail agricole sera-t-elle applicable dans la pratique ? il est vraisemblable de supposer que les bous résultats ne s'en feraient pas sentir également à tous les bommes des champs, cnr les conditions naturelles du paya et Tignoranoe du prolétariat rural argentin, dans certaines régions, s'opposent à cela, I Cette inefficacité relative est commune à toutes

les lois, attendu que dans chaque pays il existe des inégalités de race, de coutumes et de civilisa- I tion ; une même loi sera d'une utilité bien dilTé^

rente à Paris et en Bretagne, à Londres et eo Ecosse» à Milan et en Calabre, à Buenos-Ayres et 1 dans le Chaco. Cette objection est également

I juste contre toutes les réformes sociales, contre

' toute action socialiste, qu'elle soit réclamée par

les fractions de cette tendance politique ou I exercée par le Gouveraernent, Eu somme ^ il faut

recoûûaître qu'une grande partie de la République Argeutine (ainsi que de tous les pays civilisés) reste étrangère auz progrès du capitalisme industriel^ etj par suite, inaccessible à ces réformes qui sont une conséquence naturelle de soa développeraeat économique, — Cette partie de la Loi Gonzalez n'est ni mauvaise, ni préjudiciable; elle se borne à étendre, à des régions moins avancées, des ré^ formes qui correspondent à d'autres régions plus évolutionnées : elle est le précurseur de la civilisation, là où la civilisation n'est pas encore arrivée, — On pourrait seulement exiger du Titre V un peu plus de précision dans quelques termes ; mais oMe critique^ où la sociologie n'est pour rien, est d'ordre purement littéraire.

Le titre II, Des Étrangers^ impose à l'immigration certaines restrictions tout à fait logiques et louables. Les dispositions qui interdisent TaccèB du territoire aux idiots, aux fous, aux épilep tiques, aux personnes atteintes de maladies contagieuses ou répugnantes, aux mendiants professionnels^ aux indigents inaptes à tout travail, aux prostituées, aux trafiquants d*esclaves blanches, aux

criminels, etc., sont à Tabri de toute objection. De même, celle qui dit : « Dans aucun cas, on ne pourra assimiler aux délits dont il est parlé dans Tarticle 6, ceux qui ont un caractère politique. »

On a eu tort, à notre avis, de croire devoir ajouter : <c auxquels ne s'ajoutent pas des délits infamants ou de ceux qui tombent sous le coup de la loi 4944, du 22 novembre 1902. » Cette loi 4944, c'est l'actuelle Loi d'expulsion des Étrangers^ ou Loi de résidencey qui se trouve ainsi indirectement consacrée par la Loi Gonzalez.

La loi 4944 est, théoriquement, prophylactique, et peut se justifier, si Ton tient compte de la législation comparée, ainsi que le soutint le député argentin Mariano de Yedia (1) ; mais dans la République Argentine, elle n'a été adoptée que comme mesure antianarchiste. Comme toutes les lois de ce genre, elle a donné lieu à des irrégularités contre les agitateurs ouvriers, et motivé des protestations de la part des masses affiliées à Tanarchisme et au socialisme. Son inconstitutionnalité a été attaquée au sein du parlement argentin par

(1) Journal des Sessions de la Chambre des députés, Buenos- Ayres. Année 1904.

le député socialiste Alfredo L. Palacios (1) et par le distingué juriste docteur José Luis Duffy (2), CepetidaQt la Chambre se prononça, en grande majorités pour radoption, L*appiicalioE pratique de cette loi répressive de Fanarchisrae a démontré qu'elle était impropre au but qu'on lui avait assigné \ les abus auxquels elle a donné lieu ont causé de graves préjudices à quelques victimes et ont constitué de véritables attentats contre quelques-unes des garanties élémentaires de la Constitution argeiitine. Cette opinion est partagée par des juristes distingués, notamment par le professeur à la Faculté de Droit, Carlos Rodriguez Larreta (3), ministre de Tlntérieurdans le cabiuut du président Quintana,

Cependant, on en est à se demander ; La Loi de Ht^si'lence a-t-elle été créée par ce projet de Loi nationale du Travail? Evidemment, non, La loi 4944 existait avant le projet, et ce dernier se limite à reconnaître un fait existant et à s'y conformer. De même que la Loi du Travail ne pouvait pas le créer, car elle ne concourt pas du

(1) Journal des Sessions, eic Atmée 1904,

(2) J L DuiTy : Études de droit pénaL Buenoa-Ayres, 1904. ÇA) Défense d'un anarchiste e:^puUé^ Bueaos-Ayrea, 1903.

DANS lA BEPTJBL1QUE ARGENTINE 131

tout au même but que lui, elle ne pouvait pas noa

plus ne pas en tenir compte. Toute loi nouvelle

doit s'adapter aux lois préexistantes chaque fois

qu'elle a avec elles des points de contact, et qu'elle

ne les modifie pas. En somme, la restriction n'a

pas été créée par le projet ; il n'a pas pu Téviter ; S

cela n'empêche pas que ce point noir n'enlève un q

peu de son mérite au projet.

Il convient de faire remarquer que le message du Pouvoir Exécutif est resté muet sur ce sujet, comme s'il eût voulu donner son approltation à cette confirmation subreptice de la loi 4944; par contre, il s'étend en longues considérations sur les motifs qui justifient la nécessité d'assainir le» courants immigratoires.

Les titres lll et IV, s'ils ne sont pas parfaits, s'inspirent, du moins, d*une pensée moderne, et ^

n'auraient besoin que de quelques légères modifi- ^

cations de détail. La nécessité de légiférer sur le contrat du travail est de toute évidence. Chate- I

lain, un des meilleurs auteurs en la matièr e, dit à - \\

ce propos : « Il est nécessaire que ce contrat, réel et vivant dans sa complexité , figure dans les

cadres du droit... il est nécessaire de le qualifier par des termes de droit ; de le soumettre à des règles juridiques connues et spécifiées ; d'expliquer, suivant le droit, tous ses effets juridiques (1). » J. Boreau, après avoir signalé les inconvénients du contrat individuel du travail, démontre que l'important, c'est d'arriver à une législation du contrat collectif (2).

Nous avons déjà dit que la Loi Gonzalez adopte un critérium personnel et avancé, s'éloignant de l'ancien droit traditionnel et de la simple conception de location de services ou de maind'œuvre. Il faut signaler aussi la tendance à remplacer le contrat individuel du travail par le contrat collectif; ce dernier offre plus de garanties aux groupes ouvriers, en atténuant les avantages que les patrons ont sur eux dans la lutte économique, avec Factuel régime de la production capitaliste. Le message est très clair sur ce point.

Quelques dispositions touchant aux intermédiaires dans le contrat du travail pourraient se modifier afin d'obtenir que le fonctionnement des agences particulières, des agences privées, des

(1) De la nature du contrat entre ouvriers et employeurs.

(2) Le Contrat du travail, Paris, 1902.

DA.HS LK HÉPTJBtïQtJE ARGENTIITE 133

bureaux corporatifs de placemeiit et des agences gratuites de l'Etat offrît les plus grandes garanties de bonne organisation, La pratique laissera voir certains défauts qu'on ne peut pas préciser théoriquement j mais dont la prévision approximative ne serait pas trop difficile.

Dans le même titre se trouve consacré le principe du salaire minimum dans tous les ateliers de l'État, et qui pourrait être étendu à Tinduatrie privée ; les dispositions prises pour la fixation de ce salaire sont excellentes. Il existe un article destiné à garantir le paiement du salaire et à empêcher que les ouvriers puissent être exploités par le patron, même par le moyen de la provision de vivres ; ce dernier moyen est d'un usage fréquent dans le monde agraire, et le projet a au le prévoir habilement dans ses moindres détails.

L'organisation de T assurance ouvrière contre les accidents du travail est assez bien conçue ; on ne doit pas oublier que le thème traité dans le titre V est très discuté^ et qu'on n'a pas pu arriver encore à des conclusions définitives. Le système combiné, que le projet préconise j est des

134 LA. Ï.ÉGISLATION DU TRATAIL

moins insuffisants, pour ne pas dire qu'il est le plus avantageux. Il établit que les indemnités, en cas d'accident, sont dues par les patrons, et que ceux-ci peuvent avoir recours aux sociétés d'assurances. Il est indubitable que les ouvriers et les défenseurs systématiques de leurs intérêts doivent porter leur enthousiasme jusqu'à prétendre qu'une loi sur les accidents du travail soit une loi contre les patrons ; ce point de vue ne peut pas être admis par la législation présente, ni par aucune autre, tant que les intérêts ouvriers seront opposés aux intérêts capitalistes et qu'il sera nécessaire d'équilibrer les convenances réciproques.

Il existait déjà un projet de loi partielle, présenté au Parlement argentin par le député Belisaîre Rôldàn (fils) et inspiré par la dernière loi française sur les accidents du travail (1) ; mais le titre correspondant du nouveau projet est plus complet.

En quelques dispositions particulières, on eût pu se montrer plus généreux, en élevant le montant des indemnités et en généralisant davantage les bienfaits de l'assurance contre les accidents.

(1) Journal des sessions^ etc. Année 1903.

Ces insuffisances de détail, on pourra en tenir compte quand le moment sera venu de discuter en particulier ce titre, pour lui donner la sanction législative.

Le titre VI, qui traite de la durée el de la suspension du travail, est excellent.

Journée de huit heures pour les adultes des deux sexes, avec les exceptions indispensables et admises même par les utopistes les plus exigeants.

Repos dominical et, de plus, repos hebdomadaire de trente-six heures consécutives.

Également excellent est le titre VII qui réglemente le travail à domicile et les industries domestiques.

Le titre VIII a été rédigé avec une largeur de vues admirable, et consacre les principes les plus avancés sur la matière. Le travail des femmes et des enfants a été un sujet de préoccupation pour les hygiénistes et les philanthropes de la Repu-* blique Argentine ; cependant, les législateurs ne se sont jamais décidés à édicter une loi protectrice. Un autre bon projet, du député Manuel Caries (1),

(1} Diario de sesiones, etc. Année 1903.

se trouve déposé depuis plusieurs années sur le bureau du Parlement argentin. De plus la municipalité de Buenos-Ayres chargea madame Gabrielle L. de Goai d'inspecter les ateliers et les usines de Buenos-Ayres ; cette inspectrice établit, en 1903, un très intéressant rapport, digne d'être signalé en premier terme parmi les meilleurs documents rédigés sur la matière dans notre pays,

La rédaction de ce titre du projet est prévoyante, minutieuse et bien informée ; c'est l'un des titres les mieux coordonnés de toute la loi. Il Banctionne toutes les exigences des réformateurs socialistes. L'âge d'admission des enfants aux travaux industriels est fixé à quatorze ans, c'est-àdire qu^il correspond à l'âge minimum jusqu'auquel les enfants, d'après la loi argentine d'éducation nationale du 8 juillet 1884, doivent fréquenter l'école. En cecij ce titre est préférable à la loi française. Et, considéré dans son ensemble, il est plus généreux et plus avancé que les deux dernières lois similaires édictées en Europe : l'une en Italie, Tautre en Espagne.

Le contrat d'apprentissage fait le sujet du titre IX. Seule une longue expérience pratique

dahs Ul république argentihe 137

pourra autoriser quelques modifications de détail k ce titre.

Le titre X, relatif au travail des Indiens, offre un intérêt plus juridique que pratique ; il est appelé à fournir un antécédent pour la future législatiou civile des pays européens qui Qnt de vastes colonies peuplées par des races inférieures. Il mérite des éloges pour sa documentation et pour les philanthropiques intentions quî rinsplrent; mais il serait difficile de lui trouver une base scientifique. L'Indien auquel la loi se rapporte, n'est pas assimilable à la civilisation blanche ; il ne résiste pas à nos maladies, il ne peut pas s'élever à notre degré de culture, il n*est pas suffisamment résistant pour travailler en concurrence avec Touvrier blanc : la lutte pour la vie l'extermine. La question des racesest absurde quand elle se pose entre des peuples qui sont des branches diverses de la même race blanche; mais elle est fondamentale quand elle se rapporte à des races de couleur^ absolument inférieures et inadaptables, La protection de ces races ne peut s'admettre que pour leur assurer une extinction douce ; à moins qu'elle ne

138 Lk LÉGISLàTIOW DU THA.TAIL

réponde à des incIinatioES philantliropiques comparables à celles qui ont inspiré les lois protectrices des animaux (1), Ce point de vue, purement scientifique, n'est pas du tout d'accord avec celui de quelques sociologues sensibles.

Le titre XI, destiné à réglementer les condi* tions d*hygiène et de sécurité dans Texécntion du travail, est digne d'éloges. Toutes les considé-rations techniques et scientifiques ont été tenues en compte ; les plus petits détails ont été prévus et réglés. Ce titre pourra servir de modèle aux pays qui se proposeront plus tard de légiférer sur cette matière ; il restera, en tout cas, comme un document officiel que ne pourront pas ne pas consulter j dans ravenir, les législateurs les plus avancés et les plus intelligents ,

Et nous arrivons au titre XII ; Associations industrielles et ouvrières.

Ce titre peut âtre envisagé à deux points de vue,

{!) Voir : Ingegiiieros, Italia, cbap- I; Sempare, Baroeloas.

D'une part, la Loi Gonzalez tend à organiser légalement les sociétés patronales et ouvrières, sous la surveillance de la Commission Nationale du Travail, — D*autre part, elle impose des limites et édicté des mesures répressives, d'autant plus graves qu'elles sont indéfinies, et extrêmement périlleuses en des questions aussi délicates.

Au premier point de vue, la loi est absolument inattaquable. Elle offre des avantages subordonnés à Tacceptation de certaines conditions; les sociétés ouvrières qui acceptent les avantages , contractent, de ce fait, certains devoirs. On ne voit rien à objecter à ce critérium. L'article 384 dit : Les associations déjà existantes, celles qui viendraient plus tard à se constituer pourront se continuer ou se former librementj sans auforisation préalable^ et il ajoute : mais elles ne jouiront des avantages accordés par laprésente loi qu'après s' être soumises aux conditions indiquées dans ce titre comme indispensables pour leur reconnaissance légale. — Cet article n'est pas coactif ; la loi offre des avantages conditionnels, mais n'en impose pas l'acceptation. L'obscurité commence à l'article suivant : « Sera considérée comme nulle et restera sans aucun effet,

*35aL

i4Ô LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

toute association formée dans un but contraire à la morale, aux bonueâ mœurs, aux lois, à Tintégrité nationale ou à la Gonstitutiou de la République. »

Nulle et sans Bffêtj dit Particle, Dans quel sens ? Si c'est par rapport aux avantages accordés par la Loi du Trauail, il n'y a rien à redire. Mais rimprécisLon des termes ne prète-t-elle pas '/^ à croire quVne telle association sera considérée

comme absolument nulle et ss^ns effets c'est-àdire qu'elle ne sera pas autorisée dans le pays ? Â ce point de vue, cette disposition parait absurde et draconienne. Ella mettrait entre les mains de Tautorité — entre les mains de la simple police — le droit d'association garanti par la Constitution nationale; un ministre, un juge ou un commissaire apprécierait, comme il lui conviendrait f le but dWe associatiou, et le déclarerait contraire à la morale, aux bonnes mœurs, ou aux intérêts du pays, pour prononcer l'interdiction de cette association.

Cet article montre de plus une préoccupation très grande pour certaines phrases faites dont personne ne connaît la signiâcation exacte. Quand il dit î contraire aiwc lois ou h la constitution

de la Républiquey il consacre simplement un lieu commun.

Les lois ne sont pas une chose permanente , et la Constitution non plus. Le progrès en politique

— exposant pratique de l'évolution en sociologie

— consiste précisément en la substitution des lois anciennes et inadaptées aux conditions nouvelles de la vie sociale, par de nouvelles lois qui répondent aux transformations survenues dans l'ambiant. La Constitution est réformable et on la réforme fréquemment. On ne distingue donc pas les avantages que l'on peut trouver à laisser nulles et sans effets les associations contraires aux dispositions actuelles et dont elles peuvent très bien poursuivre l'amélioration. A cause de l'imprécision de ces articles, le projet nous expose à voir dissoudre certaines associations constituées en faveur du divorce, de la suppression de la peine de mort, de la parlementarisation du Pouvoir Exécutif, de la séparation des Églises et de l'État, sous prétexte que ces associations se proposent d'obtenir une modification des lois ou de la Constitution. Il suffit d'énoncer cet argument, pour que l'évidence s'en impose, sans atténuation possible.

142 LÀ LÉGlSLàTlON DU TBATAIL

Les autres articles du premier paragraphe sont purement réglementaires.

Le deuxième paragraphe fixe les avantages que la loi offre aux associatioûs patronales et ouvrières dûment constituées et recounues^ et contient trois articles destinés à empêcher la coaction ouvrière.

La loi ne peut pas consacrer comme un priocipe admissible la coaction d'un travailleur ou d'une société sur nn ou plusieurs ouvriers non associés; elle ne peut pas permettre non plus (fu'on ait recours à des menaces, à des intimidations ou à des violences pour forcer ces mêmes ouvriers à abandonner le travail ; c'est évident; mais ces menaces, ces intimidations ou ces violences tombant sous le coup de lois pénales en vigueur, les dispositions y relatives de la Loi Gonzalez sont, au moins, superflues. S'il est vrai que cette loi ne peut autoriser aucun délit ayant pour but de renforcer la solidarité ouvrière, il ne Test pas moins qu'elle n'avait pas à revenir sur les termes précis en lesquels la loi pénale les interdit et fixe la pénalité correspondante.

Ces trois articles (397, 398 et 399) ne sont pas nécessaires. Et il convient d'ajouter que leur interprétation peut prêter à des abus et permettre

DAKS LA EÉPUBLIQ€K ABGKKtIïïK 143

des répressions excessives de tentatives de coaction mal qualifiées. Mais il est vrai aussi que toutes les lois ont ce même défaut et que l'abus d'autorité est inhérent à la nature humaine. Pour établir des pénalités spéciales en cette matière, il faudrait tenter une réforme complète des codes pénal et de procédure ; tonte limitation du droit de grève est impossible d'autre façon (1). Ses limites naturelles sont, simplement, celles que lui &XQ le Code pénal.

Le quatrième et dernier paragraphe : Ordre public et pénalité^ est aussi ambigu et périlleux que les précédents.

Les articles 405 et 406 ont trait aux sociétés inscrites à la Commission nah'onate du TrsL" vail; ils établissent les causes qui privent ces sociétés de leur personnalité juridique et des droits ou prérogatives accordés par la loi. Ils sont clairs et logiques ; «: Les sociétés constituées conformément à la présente loi cesseront (Vexister avec tel caractère*** et seront déclarées privées des avantages accordés par elle.., » »

(1) Carlo 3 Malegarriga : Las Buelgai anie la ley^ Buenos - Ayres, 1897, -* Msuiuel Ugarte : dans le livre El Arte y îa Democracia. Valence 1906-

léS LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

Par contre rarticle 408 a, ou peut se voir donner, une portée très différente : <c Pourront être dissoutes par le Pouvoir Exécutif et par Tîntermédiairedu mÎDÎatre de rintérieur, après enquête sommaire des autorités compétentes ^ les sociétês^ etc. »

Làj le doute n'est pas possible. Il n^est plus question de priver certaines sociétés de leur per- Bonnalité juridique ou de leur refuser des avantages accordés à d^ autres ; on y proclame la faculté de les dissoudre, au mépris du droit d'association. Sur ce point, les protestations motivées par la Loi Gonzalez sont parfaitement justes.

Les mots : après enquête sommaire peuvent confier la vie ou la mort d'une société ouvrière au caprice exclusif d'un commissaire rural, ou d'un simple agent de perquisitions ; personne ne mettra en doute que ces autorités-là pourront être, dans certains cas, les autorités compétentes, — D'autre part, les cas auxquels se rapporte l'application de telles dispositions ne sont rien moins que définis. Parmi les sociétés qui <f attentent à la liberté du travail^ du commerce ou de rindustrîe j», un ministre libre-échangiste pourra

DÀTfS LA REPUBLIQUE ARGEIÏTTIIE 145

comprendre un syndicat de str criera deTucumaDj et un ministre protectionniste, une compagnie étrangère de navigation ; Tun et l'autre n'auraient qu^à jouer un peu sur les mots. D'après cet exemple^ improbable mais non pas impossible, on peut juger des périls auxquels se trouverait exposée une modeste association corporative ou un club d'écrivains anarchistes.

L'article 409 qui autorise la police à dissoudre^ par la force en cas de nécesêité, les groupes ou réunions d'ouvriers grévistes, est périlleux et justifia d'avance un abus quelconque d'autoritép On objectera que cette autorisation est limitée aux ^

cas où il serait proféré des cris injurieux^ des menaces de voies de fait^ etc; mais Tappréciation d'injures ou de menaces est une cbose extrêmement élastique. Voilà pourquoi le péril n'est I pas dans le texte lui-même, mais dans les abus auxquels la loî se prête et qu'en quelque sorte, elle favorise même.

De semblables observations peuvent être faites sur les articles 21 Ij 212 et 214. Sons leur apparente équité, car on ne peut pas nier que l'équité se manifeste dans le texte de ces trois articles, apparaît leur esprit, évidemment coactif, destiné |

146 Là LÉGISLATION DU TBATÂIL

à réprimer j partons les moyens et sans scrupules, la propagande anarchiste.

La classe gouvernante de la République Argentine devrait comprendre que la meilleure mesure contre Tanarchisme consiste tout simplement k mieux éduquer la classe ouvrière et à améliorer sa condition. La meilleure loi contre Tanarchisme, ce serait encore une loi contre Tignorance et la misère, et peut-être cette même loi du travail, une fois supprimé son titre XII, coactif de Torganisation ouvrière indépendante et conçu contre le mouvement anarchiste -

G^est la tache noire du projet, son côté juste-* ment impopulaire. Personne ne lui fait un grief d'imposer certaines conditions aux sociétés patronales et ouvrières qui ont recours à sa protection, comme elle le fait par les articles déjà cités et i

d'autres encore, l'article 404, par exemple ; « Les associations ouvrières devront, de plus, comme j

condition essentielle de la pleine jouissance des avsintages que cette loi leur accorde^ etc. n Mais les autres articles, ceux qui ne servent pas à réglementer les relations entre les sociétés et la loi, mais plutôt le droit d'association en général, sont absolument inopinés. ^

DAIÏB LA RlEPlTBLlQUB ARGENTINE 147

Ces mesures équivalent à une véritable loi de |

répression de Vanârchisme^ dont la présence dans cette loi du travail est véritablement inexplicable. S'il n'existe pas de lois préventives contre les délits communs, comment prétend-on en établir contre le délit d'anarchisme? Et com- •

ment ne pas reconnaître que de semblables lois j

conduiraient fatalement à confondre dans de mêmes mesures de rigueur les vulgaires criminels et les respectables utopistes, Ravachol et Reclus, des poètes déséquilibrés et des philo* sophes optimistes, Laurent Tailhade et Kropotkine? Le critérium pour éclaircir les doutes serait très simple : VenquêtB sommaire des autorités compétentes-*.

Un aussi vaste et complexe organisme impose Tinstitution d'une Commission nationa.le du fravsiilj dans la forme et avec les attributions indiquées au titre XIII . Ses fonctions sont de différentes espèces. On la charge d*intervenir dans les conflits ouvriers ; de diriger Tinapection des usines et des ateliers; de veiller à la stricte exécution de la loi; de s'occuper de la statistique

ouvrière an général ; d'étudier les iasuffisaaûes de la loi môme et d'en proposer les réformes jugées utiles ; en uq mot, on fait d elle un véritable Afinistèra du Travail, dans le sens nettement socialiste, L'Institut du travail créé en Espagne par le ministre Canalejas, Tlnstitut similaire organisé en Italie, la section annexée par Millerand à son ministère du Commerce , et dirigée, au début, par Tanarchiste Pelloutier, les commissions de statistique ou de législation ouvrière des États-^Unis, d'Angleterre , d'Australie , d'Allemagne , de Suisse, de Nouvelle-Zélande, etc., perdent de leur importance si on les compare à la Commis^ sion nationale du travEiil projetée par la Loi Gonzalez, L'importance de cette commission est proportionnée à celle de Tensemble du projet luimême»

Le titre XIV, destiné à organiser les conseils de conciliation et d'arbitrage, est parfait : on ne peut pas avoir là-dessus d'autre opinion. Les lois correspondantes édictées en Angleterre, dans divers Etats deTUnion américaine^ en Suisse, en Allemagne, en Australie et en Nouvelle-Zélande,

DATÎS LA RÉPUBLIQUE AHGEKTIKE 149

pas plu8 que le projet soumis par le GouvernemeBt espagnol à rapprobatîon des Cortes, ne résîsteEt à une eomparaison avec ce titre de la Loi Gonzalez. 11 est supérieur à tout cela, tant par la largeur des vues que par la prudente prévision de tous les cas qui peuvent se présenter.

Nicolas Repetto, qui a combattu ce projet de loi au nom du Parti socialiste argentin, auquel il est affiliéj est obligé de reconnaître que le principal I

défaut de ce titre, c'est d'être trop bon (1) ; une i

semblable objection revient à attribuer à la loi des insuffisances qui ne dépendent que de Tiguorance et du manque d'organisation de la classe ouvrière. -Julio Arraga est encore plus explicite ; Les tribunaux d'arbitrage, à part quelques détails d'organi- - | sation et de fonctionnement (et ces détails dans la Loi Gonzalez, d'après Repetto, sont merveilleux de prévoyance), « peuvent faire beaucoup pour la solution des conflits surgis entre eapitaliâtes et ": ouvriers. Ils constituent le procédé auquel les na- ( lions les plus civilisées ont recours pour empêcher t les conflits du travail de glisser sur le terrain de la violence et pour les engager dans la voie des

(1) Enquête d& la revuo Ideas. ^

fBO LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

aolutions légales. » Maisilajonte : «f Maïs je crois que les lois, par elles seules j ne suffisent pas à faire entrer ce procédé dans la pratique courante ; il faudrait aussi la préparation sufSsante du peuple travailleur, et des garanties de compétence de la part des personnes appelées à former ces tribunaux d'arbitrage (1), » Ce sont là des obset^ vations très justes, s^il en est; maïs en somme, elles reviennent à reconnaître que le titre XIV du projet est trop bon par comparaison à Téducation et au degré de culture întellectuello de la classe ouvrière argentine,

Nous noua permettons de croire que cette partie du projet n'est pas aussi excessivement bonne qu'on veut bien le dire, ni la capacité mentale et sociétaire du peuple argentin aussi excessivement inférieure que le prétendent ces distingués propagateurs du socialisme dans notre pays.

Il convient d'affirmer également que ces tribunaux de conciliation et d'arbitrage ue nous paraissent pas des panacées infaillibles dans le règlement de tous les cas de conûit entre les intérêts patronaux et ouvriers ; nous ne croyons pas qu'en

(1) Enquête de Ja revue Idmi,

DAÎfS lA REPUBLIQUE ABGENTINB 151

rédigeant ce projet, on ait eu en vue de lui attribuer un caractère de merveilleux élîsir contre tous

les maux possibles. Julio A- Rojas, un très distingué avocat argentin qui a présenté à la Faculté de droit de Buenos-Ayrea une étude sur cette question (1), a bien précisé ce point. Il reconnaît

la convenance d'établir l'arbitrage afin de résoudre

une grande partie des conflits, mais il fait reraar^

quer que ce moyen, par lui seul, ne peut pas donner

une solution à tous les conflits-

Malgré tout, il faut dire que le titre XIV de la

Loi Gonzalez est ce que Ton a écrit de plus juste

sur la matière.

Telles sont les observations critiques que le projet nous suggère, dans son ensemble et dans ses détails. Notre examen pourrait se résumer en les suivantes conclusions :

1" La Loi Gonzalez est le plus important de tous les essais de législation socialiste parus jusqu'à ce jour dans les pays civilisés,

2* Toute la partie relative à la législation du

(i) J^îo A» Ko] as : Solucién de las huelgas; BuenoB-Ajrea^ 1903,

152 Là LÉGlSLàTlOîï DTI TRàVATL

travail proprement dite, est excellente. (Titres I IF, IV, VI, VH, Vm, IX et XL)

3^ Le titre spécial, relatif au travail des Indiens, eat superflu. (Titre X-)

4** L'organisme directif est organisé d'une façon satisfaisante. (Titre XIIL)

B*" L'organisation des tribunaux de conciliation et d'arbitrage est très bonne, (Titre XIV.)

6** Le titre qui traite des étrangers est scientifique et raisonnable j mais on y a intercalé la Loi de Résidence ou d'Expulsion des Etrangers j complètement étrangère au projet même. (Titre II.)

T** La législation sur les accidents du travail est bien conçue ; peut-être pourrait-elle être un peu plus ample en ce qui a trait à la fixation de la responsabilité, à Pap pré ci ation singulière des accidents et au montant des indemnités- (Titre V.)

8° L'organisation des sociétés patronales et ouvrières qui prétendent aux avantages accordés par la loi, est bonne ; les dispositions coactives de rassociation ouvrière indépendante, sont d'une ambiguïté dangereuse, Cette seconde partie pourrait être supprimée en bloc, sans aucun inconvénient pour l'unité du projet, (Titre XI L)

De ces huit conclusioas, on pourrait dégager uû jugemeut synthétique :

Le projet de Loi nationaîe du travail (dont il faut supprimer la partie coactive du titre XII et i'întercalatioE de la loi de Résidence^ et dont il faut améliorer le titre relatif aux accidents du travail) constitue la plus importante et la plus généreuse tentative de législation socialiste, et mérite de servir d'exemple pour les futures législations similaires du monde entier.

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