LES CONTRATS DE RHUMS

À sa sortie du robinet, le rhum est vendu par le producteur soit directement aux négociants importateurs de la métropole, soit à des négociants intermédiaires ou à des

commissionnaires spécialisés, avec lesquels le commerce traite. Tous ces achats se font par la. voie de courtiers égalements spécialisés.

En général, le commerce d'importation traite à l’avance sur quelques mois, souvent même sur toute une campagne; nous entendons par là le laps de temps qui s'écoule entre les premières et les dernières expéditions de la colonie. Ces livraisons s’échelonnent : sur huit à neuf mois, de mars à octobre pour les Antilles; sur six mois seulement, d'octobre à mars, pour les provenances de l’océan Indien.

Pour ces achats dits « en livrable » deux modes principaux sont employés pour lesquels deux types de contrats sont prévus : le contrat fob et le contrat délivré.

Avec l'achat ob, l’importateur achète le rhum « francobord «, c’est-à-dire que le vendeur est délié de son engagement, dès que la marchandise est rendue sur le bateau qui va la transporter en France. Les frais que le rhum supporte à la colonie sont donc payés par le vendeur, mais, dès l'instant que le produit est sorti de la colonie, ils commencent à courir pour l’acheteur. C’est ainsi que les droits de sortie sont à la charge des producteurs, tandis que le fret et l’assurance de la marchandise doivent être acquittés par l’importateur. En effet, le rhum voyage aux risques et périls de ce dernier. Le paiement s'effectue à l’arrivée du navire, contre documents. Ces documents sont : le certificat de contingentement et le certificat d’origine que nous aurons à étudier et qui garantissent l’authenticité du produit; le connaissement, généralement à ordre, qui doit être endossé; la facture et la note de litrage accompagnées d’un reçu ou d’un billet à vue. C’est donc l'acheteur qui importe lui-même avec toutes les conséquences que ce terme d’importateur peut avoir vis-à-vis de la loi : par exemple, c’est lui qui est tenu pour responsable si un document vient à manquer ou n’est pas conforme.