LEUR

De plus, l'acheteur doit payer avant de se rendre compte de l’état de la marchandise. Il est donc bien évident que cette manière de traiter, qui comporte des risques importants, ne sera acceptée par lui que s’il s’agit de vendeurs connus, inspirant toute confiance et ayant le renom de bons et d’honnêtes livreurs.

D'autre part, toutes les précautions possibles seront prises pour diminuer les risques d’un tel achat.

C’est d’abord la clause du contrat, qui spécifie :

« Les contenances indiquées par la note de litrage devront correspondre, à 4 p. 100 près, aux dépotages officiels des docks et entrepôts ou d’un dépoteur juré de la métropole; si l'écart venait à dépasser 1 p. 100 entre le dépotage et la facture, la totalité de l'écart reconnu serait remboursée par le vendeur. »

Il y a donc lieu à un dépotage officiel à l’arrivée des fûts dans le port d'importation et, si un écart supérieur à À p. 100 est reconnu entre le litrage colonial et le litrage des dépoteurs métropolitains, l'écart total est remboursé. Cette clause joue assez souvent.

Ensuite, une autre clause du contrat oblige les vendeurs à faire le plein des fûts :

« Le plein des fûts devra être assuré par le vendeur au lieu de l’embarquement dans les huit jours qui précèdent cet embarquement. »

Enfin, «le vendeur devra prévenir l'acheteur de l’embarquement des rhums afin que ce dernier puisse soigner l'assurance ».

Le vendeur est donc obligé d'aviser l’acheteur qui assurera ses marchandises; deux types d'assurances peuvent être employés, soit «tous risques », soit franc d’avaries particulières ».

Malgré ces précautions, qui ont pour but de remédier dans une certaine mesure au risque de quantité, les prix de revient des rhums achetés en /ob varient assez sensi- :

FA ECS

blement selon les vendeurs; en effet, l’acheteur n’a pas de représentant à la colonie pour faire un agréage; il ne peut, en conséquence, vérifier si les clauses de son contrat sont bien appliquées, et notamment si le plein des fûts «est assuré à l’embarquement. Or, il est bien certain que, dans la limite de l’écart maximum de 4 p. 400, bien des écarts sont possibles: supposons qu’un acheteur ait traité avec deux vendeurs coloniaux; les notes de litrage sont identiques; elles sont, par exemple, de 26.000 litres, mais les dépoteurs métropolitains reconnaissent 25.745 litres pour l'expédition d’un producteur et 25.945 litres pour l’expédition de l'autre. Etant donné que le total à payer ne varie pas puisqu'il est basé sur 26.000 litres, il est bien évident que les prix de revient seront différents, l’acheteur ayant, pour la même somme, 200 litres de plus dans un cas que dans l’autre. De plus, le risque de qualité ne peut pas être couvert, l’acheteur ne pouvant vérifier sa marchandise au moment où il en prend possession; c’est un des graves inconvénients de l’achat en fob. Aussi l'achat en délivré est-il bien préférable et bien plus simple pour l’acheteur.

Dans ce cas, le négociant importateur achète les rhums délivrés dans l’entrepôt de douane du port d'importation; tous les frais sont acquittés par le vendeur; bien entendu, le prix payé est plus élevé, mais l'acheteur a le grand avantage de pouvoir goûter sa marchandise, qui fait l’objet d’un agréage en présence du courtier par l'entremise duquel l'affaire a été faite et d’un correspondant du producteur colonial vendeur. Les quantités livrées et payées sont celles réellement reconnues par les.dépoteurs officiels; le degré est reconnu contradictoirement par l'acheteur et le représentant du vendeur, et des réfactions peuvent être prononcées par le courtier pour marchandise défecteuse; la faculté de laisser pour compte est même prévue pour le cas où la réfaction dépasserait 10 p. 100. En résumé,

l'acheteur connaît la marchandise qu'il achète et sait exactement le prix qu'il la paye. Ajoutons que le paiement se fait au comptant.

Il convient de mentionner enfin et à titre de mémoire l’achat en caf, c’est-à-dire coût, assurance, fret, qui est intermédiaire, entre le fob et le délivré, mais ce mode de traiter a à peu près disparu.

Le plus souvent, le négociant importateur complète ses affaires de livrable par des achats en disponible qu'il effectue au fur et à mesure de ses besoins supplémentaires. Ces achats se traitent en délivré et sont de faible importance.

Après étude sommaire du régime juridique des contrats, il convient d'indiquer quelques usages du commerce des rhums.

Le prix du rhum s’entend presque toujours à l’hectolitre, logé, sur la base de 55 degrés pour les affaires de fob et de 54 degrés pour les affaires en délivré. Le rhum est, en effet, livré au degré de fabrication compris généralement entre 54 et 65 degrés, maximum fixé par la loi, mais le prix se calcule sur le litrage ramené à 54 ou à 55 degrés.

Le rhum est, en principe, logé en fûts de chêne neuf de 240 à 280 litres, mais il peut arriver que certains producteurs expédient en fûts de 235 litres ou même dans des demi-muids de 600 litres, enfin la majorité des producteurs de la Réunion exportent en fûts de 300 litres.

Il demeure entendu que ce ne sont là que des usages; il y a, par exception, des affaires qui se traitent en nu : nu fob ou nu délivré. Nous connaissons même des producteurs qui ont réussi à vendre nu au robinet, ce qui signifie que l’acheteur a absolument toutes les charges et tous les aléas à partir du moment où le liquide sort de la cuve. Le prix est d’ailleurs fixé en conséquence.

En ce qui concerne les contestations qui pourraient survenir entre les parties, une clause spéciale est inscrite dans

RE En LS

tous les contrats de rhums, par laquelle le vendeur et l’acheteur s'engagent à soumettre leurs différends à l’arbitrage. Voici d’ailleurs le texte inséré dans un contrat; il ne varie que bien peu, d’un contrat à l’autre :

« En cas de contestation entre les parties, celles-ci soumettront leurs différends à deux arbitres amiables choisis dans l’article, l’un par le vendeur, l’autre par l'acheteur. Lorsque l’un des arbitres n’aura pas été désigné dans les quatre jours francs ouvrables à dater du moment où l’une des parties aura fait connaître à l’autre sa décision de recourir à un arbitrage, la partie adverse pourra s'adresser, pour désigner un arbitre au lieu et place de la partie défaillante et dans le moindre délai, au président du tribunal de commerce du port d'importation. En pareil cas, tous frais d'arbitrage et de procédure seront à la charge de la partie défaillante sans préjudice des dommages causés par le retard. En cas de désaccord entre les arbitres, ceux-ci pourront avoir recours soit à un tiers arbitre, soit à la commission d'arbitrage composée de négociants et de commissionnaires en rhums. Dans l’un et l’autre cas, la décision sera rendue en dernier ressort. »

Enfin, une clause importante, qui prévoit des cas de résiliation sans indemnité, est généralement acceptée par les acheteurs; il s’agit notamment de l’incendie de la rhumerie, d’un cyclone, tremblement de terre, de l’éruption volcanique, d’une grève ou de tout autre cas de force majeure dûment constaté.