LE REGIME DE L'IMPORTATION AVANT LA LOI DU CONTINGENTEMENT

L'importation du rhum est absolument libre pendant le xix° siècle et le début du xx°. C’est à la Grande Guerre que ce régime de liberté devait cesser. Cette guerre, en effet, provoque un tel bouleversement dans l’économie du monde entier que le grand principe de liberté cède la place dans presque tous les pays et dans tous les domaines à un régime très strict de réglementation. Ce changement de politique économique est d’ailleurs indispensable pendant l’état de guerre : les pays ont, dans une période aussi troublée, des besoins anormaux qui appellent un régime d'exception, c’est la réquisition. De plus, un protectionnisme très sévère s’impose pour que : d’une part, les marchandises dont on a besoin ne sortent pas, et que, d'autre part, ne rentrent de l’étranger que les marchandises dont on à strictement besoin. Il ne faut pas oublier, en eftet, que les importations sont très coûteuses. Ce protectionnisme comprend une série de mesures, principalement des prohibitions, des contingentements, des droits de douane très élevés et des surtaxes,

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Quel est le sort qui a été réservé au rhum dans toute cette législation ? Le régime du rhum est resté dans l’ensemble assez libéral en théorie, mais cette liberté relative est compensée dans la pratique par un régime de réquisition très strict. De plus, et ce qu’il faut surtout retenir dé cette période, c'est que c’est d’elle que date le grand principe de la prohibition d'importation des rhums étrangers qui résulte de la loi de finances du 25 juin 1920 et du décret du 5 septembre 1920.

$ 1. — Le régime du rhum pendant la guerre.

4° NoTIONS SUR LA RÉGLEMENTATION DES ALCOOLS.

Au début de la guerre, personne ne pouvait ni ne voulait croire à un conflit de longue durée; aussi le Gouvernement se contenta-t-il d'organiser pour les alcools un régime de monopole de fait essentiellement provisoire. La base juridique se trouvait dans la loi du 3 juillet 1877, qui énonce dans son article 5 : « Est exigible par voie de réquisition la fourniture des prestations nécessaires à l’armée. » C'était l'exercice pur et simple du droit de réquisition militaire.

De plus, le décret du 14 octobre vint prohiber l’exportation des alcools éthyliques et méthyliques et des produits auxquels ils donnent naissance. Le Gouvernement était maître ainsi de la consommation des alcools, mais ül fallait aussi agir sur l'importation; on attendit jusqu’en 1916. | La loi générale du 6 mai 1916 donnait au Gouvernement le droit d'interdire par décret l’entrée des marchandises étrangères et d'agir sur les droits de douane. C’est en vertu de ce texte que le décret du 11 mai 4916 vint prohiber l'importation des alcools et des liqueurs, mais cette prohibition ne comprenait pas les alcools introduits pour