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le compte de l'Etat. L’interdiction d'importation fut d’ailleurs levée par le décret du 24 juin 1916 et remplacée par une surélévation des droits de douane.
Ce régime, créé uniquement par voie réglementaire, était un régime improvisé et incomplet. C’est la loi de finances du 30 juin 1916 qui le transforma entièrement. Au monopole de fait, elle substituait un véritable monopole légal :
« À l’exception des genièvres.…, toutes les quantités d'alcool propres à la consommation ‘de bouche provenant des matières autres que celles dénommées au paragraphe suivant sont réservées à l'Etat, qui ne peut les rétrocéder que pour des usages industriels et. médicaux. »
Les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés, marcs, lies et fruits ne tombaient pas sous le coup de la loi, et c’est ainsi que, par les nécessités de l’état de guerre, les producteurs d’alcools naturels obtenaient gain de cause. Pour la durée des hostilités au moins, le domaine exclusif de la consommation de bouche leur était attribué légalement.
La loi du 30 juin 1916 donnait donc à l'Etat le monopole de l’achat des alcools d'industrie; les alcools naturels restaient soumis au régime de liberté restreinte par l'exercice du droit de réquisition, qui avait été jusqu'alors celui de la totalité des alcools.
Ce régime fonctionna, malgré les difficultés extraordinaires, à la satisfaction générale. Dans cette nouvelle réglementation, quelle était la place occupée par les rhums ?
9° LES IMPORTATIONS DE RHUM ET LE COMMERCE RHUMIER PENDANT LA GUERRE : LE RÉGIME JURIDIQUE DU RHUM.
Nous avons déjà dit comment, devant les besoins croissants de la métropole en alcool et en sucre, une division du travail s’organisa entre les colonies. Les Antilles, sur-
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tout la Martinique, se spécialisaient dans le rhum, donc les alcooïs, tandis que La Réunion recherchaït surtout l'augmentation de la production sucrière.
Il fallait, en effet, satisfaire les besoins de la population en évitant de grossir le volume des importations étrangères, si coûteuses. Les hauts prix atteints par le sucre et le rhum facilitèrent cette intensification de production, et la courbe des importations est continue jusqu’en 4917; elle est fortement ascendante pour la Martinique. En 1948, c’est une chute brusque due à la terrible crise des transports maritimes, à la restriction de la maind'œuvre envoyée aux armées et à la suppression presque totale de la distillation des mélasses étrangères dont l’importation est prohäbée par le décret du 29 décembre 1917.
En 1919, le chiffre des importations triple, une prospérité factice s'empare du marché, comme de tous les marchés de l’après-guerre. De vastes spéculations s'organisent à l’abri d’un commerce encore entravé de réglementations maintenant sans objet. C’est la rupture d’équilibre, les stocks se liquident, tout est offert sur le marché et trouve preneur, car .les cours sont chaque jour plus avantageux.
À quel régime était donc soumis le rhum pendant cette période de guerre ? La loi fondamentale qui organisait le régime des alcools, la loi de finances du 30 juin 1916, laissait de côté les rhums. Plus tard, M. de Lasteyrie, ministre des Finances, écrivait au président de la Commission des boissons :
« L'article IV de la loi du 30 juin 1M6, qui est la base du régime provisoire, n’a réglementé que la production indigène; c'est ainsi que, sous l’empire de cette disposition, les alcools étrangers pouvaient entrer en France, pour tous les usages, mais ils acquittaient un droit de douane, lorsqu'ils n'étaient pas destinés à des industries privilégiées; c’est seulement le décret du 22 décembre 49146
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qui a édicté la prohibition d'importation de ces alcools, sauf pour les emplois privilégiés; le texte ne visait pas les rhums et tafas coloniaux, qui continuaient à être importés librement et pouvaient aller à la consommation de bouche soit en nature, soit après rectification. »
Ces quelques lignes résument fort bien la position du rhum dans l’ensemble du régime des alcools.
En fait, les rhums coloniaux ayant été omis dans la loi du 30 juin 1916 échappaient également aux mesures douanières générales autorisées par la loi du 6 mai 1916. C’est ainsi que le décret du 14 mai 1916, qui prohibait l’entrée des alcools étrangers, n’était pas applicable aux rhums coloniaux. La prohibition fut remplacée par des droits de douane; les rhums coloniaux continuaient de bénéficier de la franchise. Le décret du 22 décembre 1916 NE à nouveau la prohibition d'entrée.
Il résulte de ce qui précède que les régimes applicables aux rhums étrangers et à ceux de nos colonies étaient très différents; aussi une opération destinée à tourner la loi française se pratiqua-t-elle de plus en plus. Elle consistait à introduire dans une de nos colonies rhumières, principalement la Martinique, des mélasses étrangères; distil-
lées ou mélangées aux mélasses d’origine, on obtenait un
produit colonial qui bénéficiait à l’entrée en France de tous les avantages réservés aux rhums des colonies françaises. Or, ce n’est que le 29 décembre 1917 qu’on étendit à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion la prohibition d'importation des sucres, sirops, mélasses
et alcools étrangers édictée pour la France, le 22 décem-
bre 1916. Ce texte était encore insuffisant : la Guyane, par exemple, était omise dans l’énumération du décret, et ce n’est qu’en 1919, c’est-à-dire après la guerre, que l’interdiction fut étendue à toutes les colonies rhumières. Ainsi, pendant la guerre, le régime de l’importation était resté libéral pour les rhums coloniaux.
