LES RÉQUISITIONS

A côté de cette réglementation très libérale, il y avait la réquisition, régime très sévère.

La réquisition fut double, à la coloniüe et chez le négociant.

Au début, rien n'était préparé et les divers services de ravitaillement à la colonie ne s’entendaient pas entre eux; on s’organisa cependant assez vite, mais la tâche était difficile, il fallait répartir les charges de la réquisition d’une manière équitable, il fallait surtout payer les marchandises réquisitionnées. Il y eut de nombreux procès, et les services de la Défense nationale refusèrent de rembourser sur la base des cours du marché. A l’appui -de leur thèse, ils invoquaient le texte même : la loi de 1877 prévoyant une Juste rétribution de la contribution exigée, ils soutenaient que la cote, surtout en temps de guerre, ne représentait pas cette juste rétribution, et c’est ainsi que, dès le début, l'alcool réquisitionné fut payé aux producteurs de rhum à un prix de 25 à 40 p. 100 inférieur à celui du marché. Bien entendu, cet écart grandit avec la hausse constante.

Le système des réquisitions chez l’entrepositaire et le négociant déséquilibrait le marché en faussant les cours. “e n’est qu’à la suite de longues discussions avec les syn-

dicats et les fabricants que les services de réquisitions s'adressèrent directement aux producteurs. Le système était le suivant : un pourcentage de la récolte était réservé chez chaque producteur aux services de la Défense nationale. Il était fixé d'avance pour toute la campagne, et les coloniaux étaient assurés que le solde de la récolte serait exempt de réquisition.

Ce système était équitable, mais il n’entra en fonctionnement qu’assez tardivement, et, de plus, il ne fut pas respecté par le ministère du Ravitaillement. Sans doute, est-ce sous la pression de circonstances graves, mais il n’en est pas moins vrai que les engagements pris ont été violés. C’est à l’automne 1918, au moment où l'épidémie de « grippe espagnole » prenait des proportions très inquiétantes, que les services prirent peur; ils craignirent de manquer de rhums pour les services médicaux et les hôpitaux de l’armée, et c’est ainsi que, le 10 octobre 1918, le ministère lançait un ordre de réquisition portant sur toutes les quantités de rhums déposées tant dans les entrepôts particuliers que dans les entrepôts généraux. Cette mesure intervenait après un prélèvement de 75 p. 100 de la fabrication; elle était d'autant plus inopportune que les services réquisitionnaires réglaient en bons payables à très longue échéance. Cette dernière allait généralement de dix-huit mois à deux ans. On peut ainsi comprendre les difficultés de trésorerie des négociants et des producteurs.

D'ailleurs, cette mesure avait été lancée dans l’affolement, sans consulter l’intendance militaire, et bientôt ce service, ayant ses magasins au complet, ne put loger les marchandises réquisitionnées.

Le ministère du Ravitaillement fut obligé de revenir sur sa décision et la réquisition ne fut maintenue que pour les stocks en magasins généraux, c’est-à-dire ceux des producteurs. Les marchandises des négociants de la métropole étaient donc libres à nouveau, et ceux-ci, pouvant en dis-

poser au moment où les cours montaient, réalisèrent quelques bénéfices.

De ce bref exposé du régime des réquisitions il résulte que le commerce d'importation des rhums, s’il a profité dans une certaine mesure, et comme tous les autres commerces, de la hausse du prix de la marchandise, a beaucoup souffert des méthodes employées. Pendant cette période, il a vécu en tutelle dans le désordre et sous la menace continuelle de l'intervention de l'Etat. Il a bien fallu s’y habituer, et c’est ainsi qu'après la guerre, trouvant le terrain bien préparé, l'Etat put multiplier ses interventions.

Nous croyons savoir que, si une nouvelle guerre éclatait actuellement, le service des réquisitions pour les rhums serait mieux organisé. La mobilisation civile du pays tout entier est prévue, et il est à peu près certain que, dès le premier jour, une société civile, groupant les maisons d'importation les plus importantes et les plus sérieuses, entrerait en fonctionnement et assurerait ainsi, sous le contrôle du Gouvernement, le ravitaillement en rhums de l'armée et de la population civile.

$ 2. — La réglementation des importations rhumières par le décret du 19 octobre 1919.

Ce décret du 19 octobre 1M9 n’a jamais été appliqué. mais il est intéressant d'indiquer pourquoi et comment, dès la fin de la guerre, on essaya de limiter les importations de rhums.

Après la guerre, l'accroissement des entrées de rhums en France inquiéta les producteurs d’alcool naturels de la métropole. En effet, le rhum était pour eux un concurrent redoutable : introduit en France, il pouvait s’employer :

— soit directement, et se substituer ainsi aux autres alcools naturels métropolitains;

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— soit indirectement après rectification et remplacer alors les alcools de vins rectifiés dans la fabrication des liqueurs.

Ces deux branches de l'alternative étaient très dangereuses, une simple différence de prix pouvant les faire jouer toutes les deux. En effet : d’une part, le rhum était très apprécié par le public consommateur, et, d'autre part, l'alcool obtenu par et était un alcool neutre excellent.

Aussi voulut-on imposer une limite à l’entrée des rhums en France : c’est le décret du 19 octobre 1919. Son but avoué était d'empêcher que les cannes à sucre soient transformées en alcool au détriment de la production du sucre : les deux mesures qui s’imposaient furent prises :

— la première s’appliquait aux rhums de mélasse; une proportion devait être fixée par rapport à la production de sucre : le décret l’a fixé à 2 hectos d'alcool pur par tonne de sucre;

— la deuxième avait trait aux rhums de vesou : il était impossible pour eux de fixer une proportion, puisqu'ils proviennent directement de la canne. Il fallait donc limiter leur fabrication; le texte se basa sur la production moyenne pendant les années 1913 à 1919.

Afin d'obtenir une limitation effective de l'importation, le décret ajoutait que les rhums produits en excédent des quantités fixées ci-dessus et considérée comme un maximum seraient passibles, à leur entrée en France, des mêmes droits que les alcools d’origine étrangère. Le taux en étant très élevé, c'était une véritable limitation des importations.

Ce décret ne fut pas appliqué, et la loi du 2 août 1920 l’abrogea définitivement; mais il est très caractéristique de la réglementation des rhums. L'idée qui domine, c’est la limitation de l'importation et non celle de la production. C’est l’idée directrice de toute la législation de notre

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produit, et cela pour la raison principale que le législateur se préoccupe bien plus de satisfaire les producteurs d’alcools naturels de la métropole que de défendre la cause du rhum.

$ 3. — La prohibition de l’importation des rhums étrangers.

Ce grand principe de l'interdiction des rhums étrangers trouve sa source dans les dispositions réglementaires de la période de guerre. Rappelons brièvement ces divers textes :

— Je décret du 41 mai 4916, rendu en exécution de la loi du 6 mai 41916, édicte la prohibition d’entrée des alcools étrangers; D

— les décrets du 24 juin et du 11 juillet 1916 remplacent cette prohibition par une barrière douanière;

— le décret du 22 décembre 1916 revient à la prohibition.

Tous ces textes laissent de côté les rhums des colonies françaises, mais ils visent bien entendu les rhums étrangers : pendant la guerre, les rhums étrangers sont donc interdits.

Nous avons dit que cette différence de régime entre les rhums des colonies françaises et les rhums étrangers donna naissance à une fraude d’un genre spécial, qui appela une nouvelle série de textes. Les mélasses étrangères étaient introduites dans nos colonies; elles y étaient distillées et mélangées aux rhums d’origine; elles bénéficiaient à leur entrée en France de tous les avantages réservés aux rhums coloniaux français. La loi était ainsi tournée.

C'est le décret du 29 décembre 1917 qui remédie à cette situation, en étendant à nos colonies, principales productrices de rhums, la prohibition d'importation des sucres, sirops, mélasses et alcools étrangers, qui avait été édictée pour la France par le décret du 22 décembre 1946. Seulement ce texte est incomplet, et notamment la Guyane n’est

pas comprise dans l’énumération du décret : c’est ainsi que l’on voit se transporter dans cette colonie l’industrie distllatoire; la Guyane est particulièrement bien située, à côté de gros producteurs de rhums, entre autres, Demérara. Ce n’est que le décret du 8 juillet 1919 qui étend la prohibition d'importation à toutes les colonies françaises; c’est un peu tard.

Ce texte est d’ailleurs ratifié par la loi du 20 décembre 1922, qui est ainsi conçu :

« Est ratifié et converti en loi le décret du 8 juillet 1919 prohibant dans toutes les colonies, sauf l'Inde, et dans les pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, l’importation des sucres, mélasses, des sirops de betteraves et des alcools étrangers. »

Voici donc une disposition législative prohibant les alcools étrangers dans nos colonies.

Quelle est la loi fondamentale qui édicte cette même prohibition pour la métropole ?

A la fin des hostilités, et comme suite aux décrets pris pendant la guerre, il faut citer encore le décret du 13 août 1919, qui stipule dans son article 4 :

«. En outre sont réservés à l'Etat :

» 1° L’importation des alcools coloniaux autres que les rhums et les tafias... »

Ainsi, en 4919, par une série de textes réglementaires, on est arrivé à la prohibition de l'importation des alcools étrangers et coloniaux autres que les rhums et tafias des colonies françaises.

C’est la loi du 25 juin 1920 qui consacre définitivement cette solution, Son article 89 est ainsi rédigé :

« Est réservée à l'Etat l’importation des alcools d’origine ou de provenane étrangère ou coloniale.

» Dans le cas où, par dérogation à cette disposition, la prohibition d'importation serait levée, les vins de liqueur, les eaux-de-vie, rhums, liqueurs, gins, whiskies et autres

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