DOMAINE EXACT DE CE NOUVEAU RÉGIME

Le contingentement est applicable à la France et à l'Algérie. Pour cette colonie, la question s’est bien posée de savoir si la nouvelle loi lui était applicable, mais larrêté ministériel du 44 septembre 1923 arrêta toute discus-

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sion, L'Algérie est ainsi assimilée au territoire métropolitain et soumise au contingentement dans les mêmes conditions que ce dernier.

En ce qui concerne le domaine d’application dans le temps, le régime est applicable annuellement, sur l'année normale partant:du 1* janvier. Il est précisé que les quantités non exportées des colonies au 31 décembre seront reportées sur le contingent de l’année suivante. Endin, il convient d'indiquer qu'après une longue hésitation de l'Administration des Douanes, les stocks flottants et ceux en entrepôts de douane au 4° janvier 1923 ne furent pas compris dans le contingent de 1923. La question était d'importance, car ces stocks atteignaient 80.000 hectos, soit la moitié d’un contingent.