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Dans chacune des colonies, la répartition doit être etfectuée par arrêté du gouverneur, après avis des Chambres de commerce et d'agriculture et des délégués respectifs des fabricants de rhums. Le contingent doit d’abord être parlagé entre le groupement des usines à sucre et celui des distilleries agricoles proportionnellement au chiffre moyen

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de la production globale en rhums de chaque groupement pendant les années de 1913 à 19149 inclus. La répartition sera ensuite faite entre les producteurs intéressés de chacun des deux groupements. Il est enfin prévu que les contingents particuliers pourront être transférés d’une distillerie agricole à une autre distillerie agricole, ou bien d’une usine à sucre à une distillerie agricole ou une distillerie industrielle.