LE RÔLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Il résulte des différents textes que le rhum ne peut être admis en franchise dans la métropole qu'à trois conditons :

— il doit titrer moins de 65 degrés;

— il doit présenter les caractères spécifiques définis à l’article 6 du décret du 19 août 1921 ;

— il doit faire partie du contingent fixé par la loi.

Comment ces trois conditions seront-elles remplies et qui va être chargé d’en contrôler l’existence ? C'est l’Administration des Douanes. C’est ainsi qu’à l’arrivée de la marchandise dans les ports, cette Administration prélève un échantillon acx fins d'analyse. Elle se rend ainsi compte du degré et des caractères spécifiques du produit qui lui est présenté et, si l’analyse est concluante, elle en autorise l’entrée. Pour la troisième condition, il a été créé « le bon de contingentement », document analogue au certificat d’origine qui précise les quantités qui y sont portées ont bien été exportées de la colonie dans les limites de la part du contingent réglementaire. En l’absence de ce certificat, la douane refuse l’admission en franchise; de même, si les quantités figurant sur la pièce sont inférieures aux quantités présentées, elle refuse la franchise pour le supplément. Le rhum importé est alors considéré comme surtaxé, à la différence d’une marchandise qui ne serait pas accompagnée du certificat d’origine, laquelle, nous l’avons dit, est considérée comme prohibée.

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Toutefois, la Douane admet que l’importateur fasse une soumission cautionnée par laquelle il s'engage, solidairement avec sa caution, à représenter le document dans un certain délai et, au cas où il ne pourrait se procurer cette pièce dans ledit délai, à payer la surtaxe. Ce n’est qu'une tolérance, mais elle est accordée très généralement, car, ainsi que nous l’avons dit à propos du certificat d'origine, les documents peuvent être erronés involontairement ou bien une des pièces peut avoir manqué le courrier : il faut permettre à l’importateur de bonne foi d'attendre le courrier suivant.

Pour le rhum surtaxé, il a été créé un certificat spécial sur papier rose, qui porte la mention : « Rhum d’origine. »

L'établissement de ces pièces a été très facilité à la colonie par l’organisation qui avait été faite pour le contrôle de l’origine coloniale des rhums.

$ 4. — Les diverses modifications apportées au régime du contingentement de 1922 à 1934.